482791019 (EURL SEBASTIEN DASSONVILLE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	EURL SEBASTIEN DASSONVILLE
Siège Social	L ACQUET 72600 LES AULNEAUX
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	11/1/2004
N° SIREN	482791019
Capital	50000 EUR
Code NAF	43.12B (NAFRev2)
Activité	Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR12482791019

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/1/2008	Changement d'activité → 43.12B (NAFRev2)
12/25/2004	Changement d'activité → 45.1B (NAFRev1)
11/1/2004	Création → EURL SEBASTIEN DASSONVILLE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
01/01/2009	En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

OBSERVATIONS

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Sebastien DASSONVILLE né(e) en 12/1973 72600 LES AULNEAUX FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (2 actes dans 2 dépôts)

Dépôt N°549
du 05/12/2005

2nf149Zu24Rk RACT0600741935

Dépôt N°279
du 16/06/2005

p7MZBp0Py5tG RACT0501343123

COMPTES
Clôture 30/06/2022	Dépôt 06/05/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2023	Dépôt 02/11/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2021	Dépôt 04/08/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2017	Dépôt 07/03/2018	Télécharger Télécharger

BODACC
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4/8/2014	COMMERCE DU MANS	Dépôts des comptes	Afficher
2/6/2012	COMMERCE DU MANS	Dépôts des comptes	Afficher
3/15/2011	COMMERCE DU MANS	Dépôts des comptes	Afficher
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ETABLISSEMENTS
48279101900011 (siège)	43.12B	Création 11/1/2004		L ACQUET 72600 LES AULNEAUX