UNITÉ LÉGALE
Capital100000 EUR
OBSERVATIONS
13/04/2022 Radiation - Apport du patrimoine de la société à FACEA, Bobigny : 428819106 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/12/2021.
REPRÉSENTANTS
typeGérantEric CLARENC
né(e) en 06/1961
94550 Chevilly-Larue
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (33 actes dans 13 dépôts)
pdfProjet de traité de fusion
Société Absorbante: FACEA SAS, Rcs: Bobigny, Adresse: 1 Place Jean Baptiste Clément 93160 Noisy le Grand, Siren: 428 819 106 Société Absorbée: ETHA SARL, Rcs: Bobigny, Adresse: 1 Place Jean-Baptiste Clément 93160 Noisy le Grand, Siren: 484 235 577.
pdfListe des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour

Acte
Transfert du siège social et de l'établissement principal
pdfListe des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour

Acte
Transfert du siège social et de l'établissement principal
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfListe des sièges sociaux antérieurs

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Statuts mis à jour
pdfrhFInGDlEsWx C0022A1001L997259D20200604H183721TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de co-gérant

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social d'un greffe extérieur 22 bis avenue Cour de France 91260 Juvisy sur Orge

Statuts mis à jour
pdfL9D2FcDAgtxa RACT0600904990
pdfkw41K8qqbh99 RACT0501482754
COMPTES
Clôture
31/12/2020
Dépôt
05/11/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
18/01/2021
Clôture
31/12/2018
Dépôt
01/08/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
14/11/2018
BODACC
4/15/2022BOBIGNYRadiations
11/9/2021BOBIGNYDépôts des comptes
1/20/2021CRÉTEILDépôts des comptes
11/19/2021BOBIGNYVentes et cessions
10/24/2021CRÉTEILProcédures collectives
10/22/2021BOBIGNYImmatriculations
6/9/2020CRÉTEILModifications diverses
8/13/2020CRÉTEILProcédures collectives
3/25/2020PARISModifications diverses
8/18/2019PARISDépôts des comptes
12/11/2018PARISDépôts des comptes
12/19/2017PARISDépôts des comptes
5/21/2017PARISModifications diverses
12/16/2016PARISDépôts des comptes
9/14/2015PARISDépôts des comptes
10/15/2014PARISDépôts des comptes
4/30/2014PARISDépôts des comptes
8/15/2012PARISDépôts des comptes
10/15/2011PARISDépôts des comptes
7/20/2010PARISModifications diverses
7/8/2010PARISDépôts des comptes
8/13/2009PARISDépôts des comptes
6/19/2009PARISModifications diverses
10/22/2008PARISDépôts des comptes
9/30/2008PARISModifications diverses
10/22/2008PARISDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
35221687301565Signature
1/17/2025
Diffusion
4/22/2025
Accord d'entreprise AdieAutre, précisez
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Formation professionnelle
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travail à temps partiel
Télétravail
35221687301565Signature
7/12/2024
Diffusion
4/22/2025
Avenant à l'accord NAO 2023 pour 2024Evolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
3/6/2024
Diffusion
4/22/2025
Avenant à l'accord du 30 juin 2016 relatif au compte épargne tempsAutre, précisez
Compte épargne temps
35221687301565Signature
1/22/2024
Diffusion
3/3/2025
Accord sur les rémunérations des salariés des départements de la Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la RéunionSystème de rémunération (autres qu'évolution)
35221687301565Signature
1/19/2024
Diffusion
4/22/2025
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE 2023 POUR L'ANNÉE 2024Autre, précisez
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Télétravail
35221687301565Signature
11/17/2023
Diffusion
4/22/2025
avenant à l'accord du 4 juillet 2008 portant révision de l'accord sur la réduction du temps de travail du 30 juin 1999Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques
Forfaits (en heures, en jours)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
35221687301565Signature
10/24/2023
Diffusion
4/22/2025
Droit à la déconnexionDroit à la déconnexion et outils numériques
35221687301565Signature
7/17/2023
Diffusion
4/22/2025
Avenant à l’accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 portant sur l’année 2023Evolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
5/17/2023
Diffusion
4/22/2025
Accord relatif à la prime de partage de la valeurAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
1/23/2023
Diffusion
3/25/2024
Accord sur les Rémunérations des salariés des départments de la Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la RéunionAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
1/9/2023
Diffusion
3/25/2024
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 portant sur l'année 2023Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
1/9/2023
Diffusion
4/22/2025
Accord GEPP AdieAutre, précisez
Formation professionnelle
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
35221687301565Signature
12/30/2022
Diffusion
12/27/2024
Accord collectif d'entreprise portant sur le régime de prévoyance "incapacité, invalidité et décès"Prévoyance collective, autre que santé maladie
35221687301565Signature
3/7/2022
Diffusion
2/27/2023
Accord collectif relatif au temps partielDurée collective du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail à temps partiel
35221687301565Signature
3/7/2022
Diffusion
2/27/2023
Avenant à l'accord collectif du 4 juillet 2008 portant révision de l'accord sur la réduction du temps de travail du 30 juin 1999Durée collective du temps de travail
35221687301565Signature
12/22/2021
Diffusion
11/28/2022
Accord TélétravailTélétravail
35221687301565Signature
12/22/2021
Diffusion
2/13/2023
Accord NAO 2022Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
1/12/2021
Diffusion
2/21/2022
Accord sur les rémunérations des salariés DOM 2021-2022Evolution des primes
35221687301565Signature
1/12/2021
Diffusion
2/21/2022
Accord sur la négociation obligatoire 2020 portant sur l'année 2021Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
Télétravail
35221687301565Signature
11/16/2020
Diffusion
2/21/2022
Accord égalité professionnelle 2020-2022Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
35221687301565Signature
7/31/2020
Diffusion
3/14/2022
Avenant à l'accord NAO 2020Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
3/16/2020
Diffusion
3/14/2022
Avenant Accord NAO 2020Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
1/31/2020
Diffusion
2/13/2023
Accord primes DOM 2020Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
1/11/2020
Diffusion
3/11/2022
Accord NAO portant sur l'année 2020Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Système de prime (autre qu'évolution)
Travail à temps partiel
35221687301565Signature
5/16/2019
Diffusion
3/11/2022
Dons de jours RTTDispositifs don de jour et jour de solidarité
35221687301565Signature
4/23/2019
Diffusion
3/27/2023
Accord sur le vote electroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
35221687301565Signature
3/11/2019
Diffusion
3/11/2022
Prime exceptionnelle pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
12/21/2018
Diffusion
4/5/2022
Accord NAO pour l'année 2019Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Travail à temps partiel
35221687302852Signature
1/17/2025
Diffusion
4/22/2025
Accord d'entreprise AdieAutre, précisez
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Formation professionnelle
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travail à temps partiel
Télétravail
35221687302852Signature
7/12/2024
Diffusion
4/22/2025
Avenant à l'accord NAO 2023 pour 2024Evolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
3/6/2024
Diffusion
4/22/2025
Avenant à l'accord du 30 juin 2016 relatif au compte épargne tempsAutre, précisez
Compte épargne temps
35221687302852Signature
1/22/2024
Diffusion
3/3/2025
Accord sur les rémunérations des salariés des départements de la Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la RéunionSystème de rémunération (autres qu'évolution)
35221687302852Signature
1/19/2024
Diffusion
4/22/2025
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE 2023 POUR L'ANNÉE 2024Autre, précisez
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Télétravail
35221687302852Signature
11/17/2023
Diffusion
4/22/2025
avenant à l'accord du 4 juillet 2008 portant révision de l'accord sur la réduction du temps de travail du 30 juin 1999Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques
Forfaits (en heures, en jours)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
35221687302852Signature
10/24/2023
Diffusion
4/22/2025
Droit à la déconnexionDroit à la déconnexion et outils numériques
35221687302852Signature
7/17/2023
Diffusion
4/22/2025
Avenant à l’accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 portant sur l’année 2023Evolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
5/17/2023
Diffusion
4/22/2025
Accord relatif à la prime de partage de la valeurAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
1/23/2023
Diffusion
3/25/2024
Accord sur les Rémunérations des salariés des départments de la Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la RéunionAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
1/9/2023
Diffusion
3/25/2024
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 portant sur l'année 2023Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
1/9/2023
Diffusion
4/22/2025
Accord GEPP AdieAutre, précisez
Formation professionnelle
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
35221687302852Signature
12/30/2022
Diffusion
12/27/2024
Accord collectif d'entreprise portant sur le régime de prévoyance "incapacité, invalidité et décès"Prévoyance collective, autre que santé maladie
35221687302852Signature
3/7/2022
Diffusion
2/27/2023
Accord collectif relatif au temps partielDurée collective du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail à temps partiel
35221687302852Signature
3/7/2022
Diffusion
2/27/2023
Avenant à l'accord collectif du 4 juillet 2008 portant révision de l'accord sur la réduction du temps de travail du 30 juin 1999Durée collective du temps de travail
35221687302852Signature
12/22/2021
Diffusion
11/28/2022
Accord TélétravailTélétravail
35221687302852Signature
12/22/2021
Diffusion
2/13/2023
Accord NAO 2022Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
1/12/2021
Diffusion
2/21/2022
Accord sur les rémunérations des salariés DOM 2021-2022Evolution des primes
35221687302852Signature
1/12/2021
Diffusion
2/21/2022
Accord sur la négociation obligatoire 2020 portant sur l'année 2021Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
Télétravail
35221687302852Signature
11/16/2020
Diffusion
2/21/2022
Accord égalité professionnelle 2020-2022Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
35221687302852Signature
7/31/2020
Diffusion
3/14/2022
Avenant à l'accord NAO 2020Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
3/16/2020
Diffusion
3/14/2022
Avenant Accord NAO 2020Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
1/31/2020
Diffusion
2/13/2023
Accord primes DOM 2020Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
1/11/2020
Diffusion
3/11/2022
Accord NAO portant sur l'année 2020Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Système de prime (autre qu'évolution)
Travail à temps partiel
35221687302852Signature
5/16/2019
Diffusion
3/11/2022
Dons de jours RTTDispositifs don de jour et jour de solidarité
35221687302852Signature
4/23/2019
Diffusion
3/27/2023
Accord sur le vote electroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
35221687302852Signature
3/11/2019
Diffusion
3/11/2022
Prime exceptionnelle pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
12/21/2018
Diffusion
4/5/2022
Accord NAO pour l'année 2019Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Travail à temps partiel