TERH MONUMENTS HISTORIQUES CHARPENTE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeTERH MONUMENTS HISTORIQUES CHARPENTE
Siège SocialCHE DES CARRIERES
27200 VERNON
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation2/1/2006
N° SIREN488552241
Capital5000 EUR
Code NAF43.91A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de charpente
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR24488552241
HISTORIQUE
2/29/2016Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 43.91A (NAFRev2)
2/1/2006Création → TERH MONUMENTS HISTORIQUES CHARPENTE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
03/03/2006 Historique des observations depuis le 03/03/2006 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL DE PONT AUDEMER
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASPatrick, Joseph, Andre DEBUCK
né(e) en 05/1954
78840 Moisson
FRANCE
typePrésident de SASPatrick DEBUCK
né(e) en 05/1954
78840 MOISSON
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireAUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES
16 Rue du Docteur Guindey
27000 Evreux
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (12 actes dans 7 dépôts)
Dépôt
du 12/08/2025
pdfPV AGOA 2025 05 23 TERH MH CHARPENTE
pdfPV AGOA 2023 04 25 PVAGOA fin de mandat CAC suppleant
Dépôt N°3344
du 05/07/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°1351
du 06/04/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Statuts mis à jour
Dépôt N°692
du 19/02/2016
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Sur les capitaux propres
Dépôt N°693
du 19/02/2016
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
sur la situation de la société
Dépôt N°4504
du 17/12/2008
pdfpc4nTaqkm7sq RACT0900284468
Dépôt N°744
du 27/02/2006
pdfwyHM5LrnJ87w RACT0600485731
COMPTES
Clôture
31/12/2024		Dépôt
11/06/2025
Clôture
31/12/2018		Dépôt
28/05/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
23/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
17/07/2017
BODACC
6/15/2025EVREUXDépôts des compteshtml
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8/16/2025EVREUXModifications diverseshtml
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5/28/2024EVREUXDépôts des compteshtml
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5/19/2023EVREUXDépôts des compteshtml
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7/19/2022EVREUXDépôts des compteshtml
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8/3/2021EVREUXDépôts des compteshtml
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7/31/2020EVREUXDépôts des compteshtml
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6/18/2019EVREUXDépôts des compteshtml
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9/4/2018EVREUXDépôts des compteshtml
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8/5/2017EVREUXDépôts des compteshtml
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2/16/2017EVREUXDépôts des compteshtml
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4/12/2016ÉVREUXModifications diverseshtml
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7/30/2015EVREUXDépôts des compteshtml
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6/30/2014EVREUXDépôts des compteshtml
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9/13/2011ÉVREUXDépôts des compteshtml
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7/26/2010ÉVREUXDépôts des compteshtml
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9/7/2009EVREUXDépôts des compteshtml
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8/3/2008EVREUXDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
48855224100017
(siège)		43.91ACréation
2/1/2006		 CHE DES CARRIERES
27200 VERNON


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