489140822 (ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION
Siège Social	AVENUE DU CANTIPOU ZAC DU CAMPDOLENT 76700 HARFLEUR
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	3/2/2006
N° SIREN	489140822
Capital	58300 EUR
Code NAF	42.11Z (NAFRev2)
Activité	Construction de routes et autoroutes
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR76489140822

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/21/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
2/21/2018	Changement d'activité → 42.11Z (NAFRev2)
2/2/2018	Changement d'activité → 46.69B (NAFRev2)
4/1/2009	Transfert de siège → 48914082200029
1/1/2008	Changement d'activité → 42.11Z (NAFRev2)
3/2/2006	Création → ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
03/11/2021	ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes suppléant	Romuald COLAS né(e) en 12/1976 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENT FRANCE
	Directeur Général	Thibault LAMBERT né(e) en 08/1986 76930 Octeville-sur-Mer FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	CABINET F. LENOIR ET ASSOCIES 66 AV des Champs Elysées Le Chesnay 75008 Paris
	Président de SAS	HOLDING LE DONJON 14 CD Côte des Chataigniers 76700 Saint-Laurent-de-Brèvedent

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (16 actes dans 9 dépôts)

Dépôt N°A2021/000626
du 18/02/2021

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2019/000246
du 16/01/2019

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2018/010025
du 13/09/2018

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Lettre de démission
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Dépôt N°1158
du 14/02/2018

Document relatif au bénéficiaire effectif
Divers

Décision(s) du président
Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers

Attestation bancaire
Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers

Dépôt N°1455
du 04/06/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Divers

Dépôt N°227
du 30/01/2013

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes Divers

Dépôt N°1177
du 13/05/2009

Statuts mis à jour
Immat secondaire devient ppale

Procès-verbal d'assemblée
Immat secondaire devient ppale

Dépôt N°2759
du 15/11/2007

Procès-verbal d'assemblée
Modification des commissaires aux comptes Divers Divers

Divers
Modification des commissaires aux comptes Divers Divers

Dépôt N°686
du 21/03/2006

8deZPmsK9RYn RACT0600714235

COMPTES
Clôture 31/03/2022	Dépôt 03/11/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2021	Dépôt 03/11/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2020	Dépôt 28/10/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2019	Dépôt 29/10/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2018	Dépôt 29/10/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2017	Dépôt 26/10/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
1/17/2025	GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
10/24/2024	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
11/14/2024	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
11/11/2022	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
2/21/2021	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
11/7/2021	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/31/2020	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
11/7/2019	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
1/20/2019	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
11/15/2018	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
9/27/2018	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
2/16/2018	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
11/11/2017	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
11/17/2016	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/17/2015	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
11/10/2014	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
6/15/2014	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
11/20/2013	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
2/10/2013	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
1/3/2013	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
11/28/2011	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
11/30/2010	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
12/4/2009	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
5/26/2009	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
2/13/2008	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
11/25/2008	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
48914082200029 (siège)	42.11Z	Création 4/1/2009		AVENUE DU CANTIPOU ZAC DU CAMPDOLENT 76700 HARFLEUR
48914082200011 (secondaire)	42.11Z	Création 3/2/2006	Fermeture 4/1/2009	149 BOULEVARD AMIRAL MOUCHEZ 76600 LE HAVRE