489304881 (LES ATELIERS DE BREAU)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	LES ATELIERS DE BREAU
Siège Social	ZONE D ACTIVITE LA FLACQUAIRE 76110 BREAUTE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	4/1/2006
N° SIREN	489304881
Capital	7500 EUR
Code NAF	25.11Z (NAFRev2)
Activité	Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR75489304881

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
7/1/2020	Changement de catégorie → économie non sociale
7/1/2020	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/31/2009	Changement d'activité → 25.11Z (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 33.20A (NAFRev2)
4/1/2006	Création → LES ATELIERS DE BREAU Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
06/11/2020	Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 06/11/2020 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJIRE prise en la personne de Me Erwan MERLY 149 rue de la Délivrande Pericentre 14000 Caen

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Anthony, Jean, Bernard RAS né(e) en 03/1978 76620 LE HAVRE FRANCE
	Gérant	Sylvain, Michel FONTAINE né(e) en 03/1979 76540 THIETREVILLE FRANCE
	Président de SAS	A.R.S.F. HOLDING ZONE D'ACTIVITÉ LA FLACQUAIRE 76110 Bréauté

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (31 actes dans 8 dépôts)

Dépôt N°A2020/002192
du 04/08/2020

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Décision(s) de l'associé unique
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Dépôt N°A2020/001606
du 17/06/2020

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Dépôt N°840
du 27/03/2014

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Société réduite à un associé unique

Statuts mis à jour
Divers

Décision(s) de l'associé unique
Divers

Dépôt N°891
du 10/04/2013

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts

Dépôt N°2178
du 31/08/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°1265
du 24/05/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de gérant

Dépôt N°2037
du 20/08/2008

Procès-verbal d'assemblée

Divers
AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Divers

Statuts mis à jour
Cession de parts Divers

Acte sous seing privé
Cession de parts Divers

Divers
Cession de parts Divers

Dépôt N°757
du 27/03/2006

Acte sous seing privé
Constitution

Divers
ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS EN BANQUE

Procès-verbal d'assemblée

Divers
NOMINATION DES GERANTS

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers

Divers
Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers

Procès-verbal d'assemblée
Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers

COMPTES
Clôture 31/03/2024	Dépôt 06/09/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2023	Dépôt 11/09/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2022	Dépôt 07/09/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2021	Dépôt 14/10/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2017	Dépôt 08/01/2018	Télécharger Télécharger

BODACC
9/12/2024	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
9/17/2023	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
4/30/2022	COMMERCE DU HAVRE	Procédures collectives	Afficher
9/11/2022	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/17/2021	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
11/15/2020	COMMERCE DU HAVRE	Procédures collectives	Afficher
11/19/2020	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
2/7/2020	COMMERCE DU HAVRE	Procédures collectives	Afficher
11/21/2019	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
5/10/2019	COMMERCE DU HAVRE	Procédures collectives	Afficher
12/6/2018	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
1/19/2018	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
11/17/2016	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
2/8/2016	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
6/27/2015	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
2/15/2014	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
4/29/2013	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
6/5/2012	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
9/12/2012	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
10/14/2011	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
11/22/2010	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
12/3/2009	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
4/18/2008	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
11/8/2008	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
48930488100019 (siège)	25.11Z	Création 4/1/2006		ZONE D ACTIVITE LA FLACQUAIRE 76110 BREAUTE