JACQUES CHABAUX
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeJACQUES CHABAUX
Siège SocialLA GAZILLIERE
69850 SAINT MARTIN EN HAUT
Nom CommercialJACQUES CHABAUX
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation3/1/2006
N° SIREN489600593
Capital1333 EUR
Code NAF71.12B (NAFRev2)
ActivitéIngénierie, études techniques
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR49489600593
Convention CollectiveIDCC 1486 : Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
HISTORIQUE
5/28/2018Changement de catégorie → économie non sociale
5/1/2014Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
3/1/2006Création → JACQUES CHABAUX Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASJacques, Claude, Michel CHABAUX
né(e) en 11/1962
69850 Saint-Martin-en-Haut
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (14 actes dans 6 dépôts)
Dépôt N°A2018/019753
du 10/07/2018
pdfContrat d'apport
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2018/013291
du 18/05/2018
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport de titres de sociétés
Dépôt N°A2014/013797
du 03/06/2014
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°24085
du 06/11/2008
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts
Dépôt N°9583
du 04/05/2006
pdfDécision(s) des associés
Constitution d'une société commerciale par création

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création
Dépôt
du Invalid Date
pdfPV AGE 24-07-2024 signe
pdfStatuts 2024-07-27 copie conforme
COMPTES
Clôture
31/10/2023		Dépôt
28/03/2024
Clôture
31/10/2022		Dépôt
28/03/2024
Clôture
31/10/2021		Dépôt
28/03/2024
Clôture
31/10/2017		Dépôt
26/09/2018
BODACC
4/4/2024LYONDépôts des compteshtml
Afficher
4/4/2024LYONDépôts des compteshtml
Afficher
4/4/2024LYONDépôts des compteshtml
Afficher
10/14/2018LYONDépôts des compteshtml
Afficher
8/5/2018LYONModifications diverseshtml
Afficher
3/9/2016LYONDépôts des compteshtml
Afficher
3/9/2016LYONDépôts des compteshtml
Afficher
2/28/2014LYONDépôts des compteshtml
Afficher
10/10/2014LYONDépôts des compteshtml
Afficher
6/25/2014LYONModifications diverseshtml
Afficher
4/2/2012LYONDépôts des compteshtml
Afficher
6/24/2011LYONDépôts des compteshtml
Afficher
11/8/2010LYONDépôts des compteshtml
Afficher
6/19/2009LYONDépôts des compteshtml
Afficher
ETABLISSEMENTS
48960059300011
(siège)		71.12BCréation
3/1/2006		 LA GAZILLIERE
69850 SAINT MARTIN EN HAUT


optimus Ce site est réalisé par Lionel VEST et Romain WINCZEWSKI
Associés du cabinet ADARIS AVOCATS
 optimus