SEBASTIEN SOUBEYRAND
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSEBASTIEN SOUBEYRAND
Siège SocialLA CHAUPRILLADE
63300 THIERS
Nom CommercialATMS
Forme JuridiqueEntrepreneur individuel
Immatriculation5/24/2006
N° SIREN490391075
Code NAF42.11Z (NAFRev2)
ActivitéConstruction de routes et autoroutes
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR39490391075
HISTORIQUE
1/1/2008Changement d'activité → 42.11Z (NAFRev2)
5/24/2006Création → SOUBEYRAND Entrepreneur individuel
ETABLISSEMENTS
49039107500010
(siège)		42.11ZCréation
5/24/2006		 LA CHAUPRILLADE
63300 THIERS
ACCORDS D'ENTREPRISES
54210780000212Signature
1/30/2025		Diffusion
2/17/2025		Accord de méthodeAccords de méthode (PSE)
Autre, précisez
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
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7/5/2024		Diffusion
7/15/2024		ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE ET LA REPARTITION DES SIEGES DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) DE LA SOCIETE OTIS SCSDroit syndical, IRP, expression des salariés
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4/19/2024		Diffusion
5/27/2024		AVENANT n°4 A L’ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) DE L’ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS DE L’ENTREPRISE OTIS SCSAutre, précisez
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2/23/2024		Diffusion
3/4/2024		AVENANT n° 3 A L’ ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) DE L’ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS DE L’ENTREPRISE OTIS SCSElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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1/26/2024		Diffusion
2/19/2024		AVENANT n°2 A L’ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) DE L’ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS DE L’ENTREPRISE OTIS SCSElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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12/18/2023		Diffusion
2/5/2024		ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DE L’ENTREPRISE OTIS SCS – DEFINITION DU PERIMETRE SOCIAL Accord de substitutionDroit syndical, IRP, expression des salariés
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12/18/2023		Diffusion
2/5/2024		ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ENTREPRISE OTIS SCS accord de substitutionAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
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4/24/2023		Diffusion
6/5/2023		- L’accord collectif d’entreprise formalisant le régime de prévoyance lourde « incapacité, invalidité, décès » OTIS SCS du 24 avril 2023Couverture complémentaire santé - maladie
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4/24/2023		Diffusion
6/5/2023		Accord collectif d'entreprise formlisatn le régime de remboursement des frais de santé surcomplémentaire, obligatoire et non responsable OTIS SCS du 24 avril 2023Couverture complémentaire santé - maladie
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4/24/2023		Diffusion
6/5/2023		Accord collectif d'entreprise formalisant le régime de remboursement des frais de santé OTIS SCS du 24 avril 2023Couverture complémentaire santé - maladie
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2/24/2023		Diffusion
3/20/2023		ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN D’OTIS SCSAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
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9/21/2022		Diffusion
10/3/2022		ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) DE L’ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS DE L’ENTREPRISE OTIS SCSElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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6/30/2021		Diffusion
9/6/2021		ACCORD COLLECTIF À DURÉE DÉTERMINÉE AMÉNAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL N°3 : ASTREINTES ET DOMAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
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5/31/2021		Diffusion
9/6/2021		Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et aux déplacements (hors DOM) du 1er octobre 2020Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
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5/4/2021		Diffusion
5/24/2021		Accord relatif au compte épargne temps OTIS SCSCompte épargne temps
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail à temps partiel
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5/4/2021		Diffusion
5/24/2021		Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (QVT) - OTIS FRANCEAutres dispositions Egalité professionnelle
Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
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4/21/2021		Diffusion
5/10/2021		Accord collectif relatif au télétravail OTIS FranceTélétravail
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2/18/2021		Diffusion
3/18/2021		Accord collectif sur l'emploi des travailleurs en situation de handicapTravailleurs handicapés
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12/16/2020		Diffusion
2/12/2021		ACCORD COLLECTIF A DURÉE DETERMINÉE AMÉNAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL : ASTREINTES ET DOMAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
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12/16/2020		Diffusion
3/11/2022		ACCORD DE METHODE ORGANISANT LA PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE OTIS DANS LE CADRE DU PROJET DE REAMENAGEMENT DU SITE DEFENSE PLAZA:Autre, précisez
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10/1/2020		Diffusion
2/8/2021		ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX DEPLACEMENTS (HORS DOM) - accord de substitutionAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
54210780000212Signature
9/15/2020		Diffusion
8/16/2021		ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL : ASTREINTES ET DOMAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
54210780000212Signature
8/5/2020		Diffusion
4/27/2021		ACCORD DE METHODEDurée collective du temps de travail
54210780000212Signature
8/5/2020		Diffusion
4/27/2021		ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
54210780000212Signature
9/17/2019		Diffusion
10/16/2019		Avenant Numéro II de révision à l'accord collectif du 18 septembre 2013 "remboursement des frais de santé"Couverture complémentaire santé - maladie
Prévoyance collective, autre que santé maladie


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