LFB BIOMEDICAMENTS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeLFB BIOMEDICAMENTS
Siège Social3 AVENUE DES TROPIQUES
ZA DE COURTABOEUF
91940 LES ULIS
Nom CommercialLFB BIOMEDICAMENTS
Forme JuridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
Immatriculation8/3/2006
N° SIREN491371167
Capital150000000 EUR
Code NAF21.20Z (NAFRev2)
ActivitéFabrication de préparations pharmaceutiques
Effectif salarié1 000 à 1 999
TVA IntracommunautaireFR51491371167
Convention CollectiveIDCC 176 : Industrie pharmaceutique
HISTORIQUE
11/13/2019Changement de catégorie → économie non sociale
1/31/2018Changement d'activité → 21.20Z (NAFRev2)
5/22/2015Changement d'activité → 72.19Z (NAFRev2)
12/31/2010Changement d'activité → 21.20Z (NAFRev2)
12/31/2008Changement d'activité → 46.46Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 21.20Z (NAFRev2)
10/1/2006Changement d'activité → 24.4C (NAFRev1)
8/3/2006Création → LFB BIOMEDICAMENTS SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
23/10/2023 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 13/10/2023
REPRÉSENTANTS
typeAutreNicolas, Roger, Jean-marie HERMAN
né(e) en 04/1972
62290 Nœux-les-Mines
FRANCE
typeDirecteur général déléguéOdile, Marie, Marguerite LEPORT
né(e) en 09/1977
1301 BIERGES
BELGIQUE
typePrésident du conseil d’administration et directeur généralJacques, Christian BROM
né(e) en 04/1965
91300 Massy
FRANCE
typeAdministrateurDidier, Brice VERON
né(e) en 08/1968
75007 Paris
FRANCE
typeAutreCorentin BONNEL
né(e) en 05/1993
62300 Lens
FRANCE
typeAutreGuillaume, Jean-francois JURKOWSKI
né(e) en 10/1986
59800 Lille
FRANCE
typeAutreAurelien, Michel RIVIERE
né(e) en 03/1987
75009 Paris
FRANCE
typeAdministrateurVirginie SCANU
né(e) en 04/1972
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulairePRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
typeAdministrateurLABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES
Tour W - 102 Terrasse Boieldieu
92800 Puteaux
typeCommissaire aux comptes titulaireCAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
19 Rue Clément Marot
75008 Paris 8e Arrondissement
typeAdministrateurFFDSB
69 Boulevard Richard Lenoir
75011 Paris 11e Arrondissement
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (192 actes dans 56 dépôts)
pdfdecision de modification certifiee conforme par le representant legal 11
pdfAGM LFB BM 18 06 2025 Statuts LFB Biomedicaments au 18 juin 2025 Certifies conformes
pdfEXTRAIT PV AGM LFB BM 18 JUIN 20258 Formalites Depot des Comptes
pdfGhSaZsIan4v3 C0022A1001L215280D20241110H163656TPIJTES003PDBOR
pdfrV1yMepFzlQ4 C0022A1001L217193D20240630H164541TPIJTES003PDBOR
pdfVkcyJnjwCbfU C0022A1001L054640D20240430H164114TPIJTES003PDBOR
pdfIYSZ8mHzaA9q C0022A1001L348573D20231028H165337TPIJTES003PDBOR
pdfC77qL2Isl8Gw C0022A1001L093548D20230718H180905TPIJTES003PDBOR
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) relative(s) au représentant permanent
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
directeur général et administrateur
pdfActe sous seing privé
Changement de représentant permanent
pdfActe sous seing privé
Attestation

Certificat de souscription d'actions

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Reconstitution de l'actif net

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfActe sous seing privé
Attestation

Certificat de souscription d'actions

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Reconstitution de l'actif net

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfActe
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) relative(s) au représentant permanent
pdfActe sous seing privé
Changement de représentant permanent
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Non renvouvellement du mandat de commisssaires aux comptes suppléants
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
nomination d'un pharmacien responsable intérimaire

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de l'administrateur représentant de l'état

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement du directeur général délégué pharmacien responsable
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission de directeur général

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Refonte des statuts

Statuts mis à jour

Journal officiel
nomination d'un représentant de l'état

Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent

Acte sous seing privé
Changementdes membres du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Refonte des statuts

Statuts mis à jour

Journal officiel
nomination d'un représentant de l'état

Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent

Acte sous seing privé
Changementdes membres du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Refonte des statuts

Statuts mis à jour

Journal officiel
nomination d'un représentant de l'état

Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent

Acte sous seing privé
Changementdes membres du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Refonte des statuts

Statuts mis à jour

Journal officiel
nomination d'un représentant de l'état

Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent

Acte sous seing privé
Changementdes membres du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
pdfActe sous seing privé
Changement de représentant permanent
pdfAttestation
Fin de fonctions d'administrateurs
pdfActe sous seing privé
Changement de représentant permanent
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Changement de représentant permanent
pdfActe sous seing privé
Changement de représentant permanent
pdfProcès-verbal
représentant les salariés
pdfActe sous seing privé
Changement de représentant permanent
pdfActe sous seing privé
Changement de représentant de l'état au conseil d'administration.
pdfActe sous seing privé
Changement d'un représentant de l'Etat au Conseil d'Administration.
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission de l'actuel Directeur Général Délégué Pharmacien Responsable et de l'un des Pharmaciens Responsables Interimaires

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination d'un nouveau Directeur Général Délégué Pharmacien Responsable et d'un nouveau Pharmacien Responsable Interimaire
pdfActe sous seing privé
Fin de mandat d'administrateur

Acte sous seing privé
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Acte sous seing privé
du conseil d'administration

Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent
pdfActe sous seing privé
Fin de mandat d'administrateur

Acte sous seing privé
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Acte sous seing privé
du conseil d'administration

Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent
pdfActe sous seing privé
Fin de mandat d'administrateur

Acte sous seing privé
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Acte sous seing privé
du conseil d'administration

Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent
pdfActe sous seing privé
Changement de représentant permanent

Acte sous seing privé
Fin de mandat d'administrateur

Acte sous seing privé
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Acte sous seing privé
du conseil d'administration
pdfActe sous seing privé
Changement de représentant permanent

Acte sous seing privé
Fin de mandat d'administrateur

Acte sous seing privé
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Acte sous seing privé
du conseil d'administration
pdfActe sous seing privé
Fin du mandat du Président du Conseil d'Administration et d'un Administrateur

Acte sous seing privé
Nomination d'Administrateurs en qualité de représentant l'Etat

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination d'Administrateurs et Renouvellement de mandats d'Administrateur

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
pdfActe sous seing privé
Fin du mandat du Président du Conseil d'Administration et d'un Administrateur

Acte sous seing privé
Nomination d'Administrateurs en qualité de représentant l'Etat

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination d'Administrateurs et Renouvellement de mandats d'Administrateur

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
pdfActe sous seing privé
Nomination d'Administrateurs en qualité de représentant l'Etat

Acte sous seing privé
Fin du mandat du Président du Conseil d'Administration et d'un Administrateur

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination d'Administrateurs et Renouvellement de mandats d'Administrateur

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
pdfActe sous seing privé
Nomination d'Administrateurs en qualité de représentant l'Etat

Acte sous seing privé
Fin du mandat du Président du Conseil d'Administration et d'un Administrateur

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination d'Administrateurs et Renouvellement de mandats d'Administrateur

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination d'Administrateurs et Renouvellement de mandats d'Administrateur

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Acte sous seing privé
Fin du mandat du Président du Conseil d'Administration et d'un Administrateur

Acte sous seing privé
Nomination d'Administrateurs en qualité de représentant l'Etat

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination d'Administrateurs et Renouvellement de mandats d'Administrateur

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Acte sous seing privé
Fin du mandat du Président du Conseil d'Administration et d'un Administrateur

Acte sous seing privé
Nomination d'Administrateurs en qualité de représentant l'Etat

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination d'Administrateurs et Renouvellement de mandats d'Administrateur

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Acte sous seing privé
Fin du mandat du Président du Conseil d'Administration et d'un Administrateur

Acte sous seing privé
Nomination d'Administrateurs en qualité de représentant l'Etat

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Acte sous seing privé
Fin du mandat du Président du Conseil d'Administration et d'un Administrateur

Acte sous seing privé
Nomination d'Administrateurs en qualité de représentant l'Etat

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination d'Administrateurs et Renouvellement de mandats d'Administrateur

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Acte sous seing privé
Fin du mandat du Président du Conseil d'Administration et d'un Administrateur

Acte sous seing privé
Nomination d'Administrateurs en qualité de représentant l'Etat

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination d'Administrateurs et Renouvellement de mandats d'Administrateur

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
pdfProcès-verbal
Elections des représentants du personnel au conseil d'administration

Acte sous seing privé
Changement de représentant de l'Etat

Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent

Acte sous seing privé
Changement de représentant de l'Etat.
pdfActe sous seing privé
Changement de représentant de l'Etat.

Acte sous seing privé
Changement de représentant de l'Etat

Procès-verbal
Elections des représentants du personnel au conseil d'administration

Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent
pdfActe sous seing privé
Changement de représentant de l'Etat

Procès-verbal
Elections des représentants du personnel au conseil d'administration

Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent

Acte sous seing privé
Changement de représentant de l'Etat.
pdfActe sous seing privé
Changement de représentant permanent

Acte sous seing privé
Changement de représentant de l'Etat

Procès-verbal
Elections des représentants du personnel au conseil d'administration

Acte sous seing privé
Changement de représentant de l'Etat.
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION D'UN PHARMACIEN RESPONSABLE INTERIMAIRE
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT
pdfActe sous seing privé
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION DE PHARMACIEN RESPONSABLE ET DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
pdfActe sous seing privé
CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE L'ETAT
pdfExtrait de procès-verbal
Convocation d'une age au 22/12/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Approbation du traité d'apport partiel d'actif et de ses annexes - Approbation de l'apport et constatation d'une prime d'apport

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
DE : LFB-BIOMEDICAMENTS - EN : LFB BIOMEDICAMENTS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
ET SES ANNEXES
pdfRapport du commissaire à la scission
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination de directeur général

Extrait de procès-verbal
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Déclaration de souscription et de versement
Divers

Acte sous seing privé
Nomination de représentant permanent

Journal officiel
NOMINATION DE REPRESENTANTS DE L ETAT

Statuts constitutifs
ACTE SSP
COMPTES
Clôture
31/12/2024
Dépôt
23/06/2025
Clôture
31/12/2023
Dépôt
02/08/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
19/10/2023
Clôture
31/12/2020
Dépôt
09/06/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
15/10/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
07/06/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
05/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
10/07/2017
BODACC
6/30/2025EVRYDépôts des comptes
8/3/2025EVRYModifications diverses
11/7/2024EVRYModifications diverses
8/8/2024EVRYDépôts des comptes
4/28/2024EVRYModifications diverses
2/14/2023EVRYModifications diverses
10/27/2023EVRYDépôts des comptes
4/28/2023EVRYModifications diverses
10/30/2022EVRYModifications diverses
2/27/2022EVRYModifications diverses
8/2/2022EVRYModifications diverses
6/19/2022EVRYDépôts des comptes
10/11/2022EVRYModifications diverses
9/10/2021EVRYModifications diverses
4/28/2021EVRYProcédures de conciliation
6/11/2021EVRYDépôts des comptes
11/24/2020EVRYModifications diverses
2/14/2020EVRYModifications diverses
2/14/2020EVRYModifications diverses
10/20/2020EVRYDépôts des comptes
6/12/2019EVRYDépôts des comptes
5/23/2018EVRYModifications diverses
7/18/2018EVRYDépôts des comptes
7/19/2018EVRYModifications diverses
4/24/2018EVRYModifications diverses
3/22/2017EVRYModifications diverses
8/1/2017EVRYDépôts des comptes
12/27/2017EVRYModifications diverses
7/13/2016ÉVRYModifications diverses
8/9/2016ÉVRYModifications diverses
7/18/2016EVRYDépôts des comptes
7/11/2015EVRYDépôts des comptes
2/28/2015ÉVRYModifications diverses
10/29/2015ÉVRYModifications diverses
11/11/2015ÉVRYModifications diverses
7/10/2015ÉVRYModifications diverses
10/16/2014ÉVRYModifications diverses
11/13/2014ÉVRYModifications diverses
6/27/2014EVRYDépôts des comptes
1/26/2014ÉVRYModifications diverses
3/23/2014ÉVRYModifications diverses
6/30/2013ÉVRYDépôts des comptes
10/31/2013ÉVRYModifications diverses
7/21/2013ÉVRYModifications diverses
9/19/2012ÉVRYModifications diverses
9/19/2012ÉVRYModifications diverses
6/25/2012ÉVRYDépôts des comptes
9/16/2012ÉVRYModifications diverses
9/16/2012ÉVRYModifications diverses
9/16/2012ÉVRYModifications diverses
9/16/2012ÉVRYModifications diverses
1/30/2011ÉVRYModifications diverses
6/10/2011ÉVRYDépôts des comptes
12/13/2011ÉVRYModifications diverses
12/13/2011ÉVRYModifications diverses
6/22/2011ÉVRYModifications diverses
12/13/2011ÉVRYModifications diverses
12/13/2011ÉVRYModifications diverses
6/28/2010ÉVRYDépôts des comptes
7/24/2009EVRYModifications diverses
6/24/2009EVRYDépôts des comptes
8/26/2008EVRYDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
49137116700017
(siège)
21.20ZCréation
8/3/2006
 3 AVENUE DES TROPIQUES
ZA DE COURTABOEUF
91940 LES ULIS
49137116700066
(secondaire)
21.20ZCréation
5/31/2022
 280 ALLEE DU FORTIN
62580 BAILLEUL-SIR-BERTHOULT
49137116700058
(secondaire)
21.20ZCréation
11/19/2007
 43 RUE ALBERT EINSTEIN
PARC D'ACTIVITES DU CHATEAU
62220 CARVIN
49137116700025
(secondaire)
21.20ZCréation
12/22/2006
 59 RUE DE TREVISE
59000 LILLE
49137116700041
(secondaire)
21.20ZCréation
11/19/2007
Fermeture
11/19/2007
RUE CHARLES TELLIER
ZONE ACTIVITES DU CHATEAU
62220 CARVIN
49137116700033
(secondaire)
21.20ZCréation
12/22/2006
Fermeture
1/1/2008
ZAMIN 3EME AVENUE
59000 LILLE
ACCORDS D'ENTREPRISES
49137116700017Signature
1/30/2025
Diffusion
3/18/2025
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025Autre, précisez
49137116700017Signature
7/22/2024
Diffusion
2/10/2025
Avenant n°1 à l’Accord relatif à la politique d’accompagnement social de la mobilité interne vers le site d’ArraMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
49137116700017Signature
2/6/2024
Diffusion
4/29/2024
Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024Autre, précisez
49137116700017Signature
7/12/2023
Diffusion
10/16/2023
Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours ProfessionnelsAutre, précisez
49137116700017Signature
12/15/2022
Diffusion
3/6/2023
Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023Autre, précisez
49137116700017Signature
1/26/2022
Diffusion
3/21/2022
Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022Autre, précisez
49137116700017Signature
10/1/2021
Diffusion
11/15/2021
Accord sur le Droit à la Déconnexion au sein de l'UES LFBDroit à la déconnexion et outils numériques
49137116700017Signature
7/16/2021
Diffusion
9/29/2021
Accord Télétravail GroupeTélétravail
49137116700017Signature
6/21/2021
Diffusion
8/9/2021
Accord à durée déterminée, Politique d’accompagnement social de la Mobilité interne vers le site d’ArrasMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
49137116700017Signature
3/22/2021
Diffusion
5/19/2021
Accord collectif d'UES 2021 relatif aux Conditions d'exercice du tutoratAutre, précisez
49137116700017Signature
3/15/2021
Diffusion
4/23/2021
Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021Autre, précisez
49137116700017Signature
6/29/2020
Diffusion
10/7/2020
Avenant à l'Accord collectif d'UES temporaire 2020 relatit aux Conditions d'exercice du totorat
49137116700017Signature
2/10/2020
Diffusion
4/30/2020
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PERCO et PERCOI
Système de prime (autre qu'évolution)
49137116700017Signature
1/10/2020
Diffusion
4/27/2020
Accord collectif d'UES temporaire relatif aux Conditions d'exercice du tutoratAutre, précisez
49137116700017Signature
10/18/2019
Diffusion
1/31/2020
Avenant N°1 à l’accord cadre relatif à la mise en place des CSE d’établissement et du CSE central au sein de l’UES LFBDroit syndical, IRP, expression des salariés
49137116700017Signature
10/18/2019
Diffusion
1/31/2020
Accord sur les modalités de fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l’UES LFBDroit syndical, IRP, expression des salariés
49137116700017Signature
9/18/2019
Diffusion
10/16/2019
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des représentants du personnelElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
49137116700017Signature
7/3/2019
Diffusion
8/13/2019
Accord collectif d'UES portant Avenant n°1 à l’Accord relatif au compte épargne temps du 18 janvier 2016Compte épargne temps
49137116700017Signature
4/17/2019
Diffusion
5/9/2019
Unité Economique et Sociale LFB Avenant à Accord de mise en place du 28 janvier 2008 Accord de mise en place du 5 juillet 2010 Accord intégration CELLforCURE du 30 juin 2011 Accord relatif à l’intégration sociale CELLforCURE dans l’UES LFB du 11 mai 2016Autre, précisez
49137116700017Signature
4/17/2019
Diffusion
5/9/2019
Avenant N°1 à l'Accord de mise en place du Comité de Groupe LFBAutre, précisez
49137116700017Signature
1/31/2019
Diffusion
3/5/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX CONGESAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
49137116700017Signature
1/31/2019
Diffusion
3/5/2019
Avenant N°1 à l'accord relatif aux éléments variables de salaireSystème de prime (autre qu'évolution)
49137116700017Signature
1/24/2019
Diffusion
2/27/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PERCO et PERCOI
Système de prime (autre qu'évolution)
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12/11/2018
Diffusion
1/18/2019
Accord relatif aux modalités de fonctionnement de la BDES de l'UES LFBDroit syndical, IRP, expression des salariés
49137116700017Signature
11/30/2018
Diffusion
1/18/2019
Accord cadre relatif à la mise en place des CSE d’établissement et du CSE central au sein de l’UES LFBDroit syndical, IRP, expression des salariés
49137116700017Signature
11/27/2018
Diffusion
1/7/2019
Accord sur les conditions d'exercice du tutoratFormation professionnelle
49137116700017Signature
4/16/2018
Diffusion
6/19/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle des Femmes et des HommesAutres dispositions Egalité professionnelle
49137116700017Signature
11/17/2017
Diffusion
1/18/2018
ACCORD TRIENNAL 2018-2020 SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS DES PERSONNELS DE L'U.E.S. LFBGPEC