491542981 (RESEAUX ENVIRONNEMENT)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)	502
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	RESEAUX ENVIRONNEMENT
Siège Social	954 ROUTE DES SAPINS 76110 BREAUTE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	9/4/2006
N° SIREN	491542981
Capital	250000 EUR
Code NAF	42.21Z (NAFRev2)
Activité	Construction de réseaux pour fluides
Effectif salarié	100 à 199
TVA Intracommunautaire	FR35491542981
Convention Collective	IDCC 1702 : Travaux publics (Tome II : Ouvriers) IDCC 3212 : Cadres des travaux publics IDCC 2614 : Travaux publics (Tome III : ETAM)

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/28/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008	Changement d'activité → 42.21Z (NAFRev2)
9/4/2006	Création → RESEAUX ENVIRONNEMENT SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
03/02/2015	Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de LISIEUX (1407) inscrit sous le n° 2015 B 32 à compter du 08/01/2015

REPRÉSENTANTS
	Directeur Général	Francois, Nicolas FOUQUET né(e) en 12/1980 44600 Saint-Nazaire FRANCE
	Président de SAS	Luc SAUZE né(e) en 08/1965 75008 Paris FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	KPMG 46 Rue Louis Eudier Immeuble Courbet Plaza 76600 Le Havre

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (27 actes dans 14 dépôts)

Dépôt N°A2023/003946
du 29/11/2023

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Dépôt N°A2023/003788
du 17/11/2023

Décision(s) du président
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2023/003252
du 04/10/2023

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2021/002604
du 13/07/2021

Statuts mis à jour
Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse

Procès-verbal d'assemblée
Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse

Dépôt N°A2019/001999
du 26/06/2019

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2019/002001
du 26/06/2019

Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Attestation du commissaire aux comptes
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Dépôt N°A2018/010224
du 03/10/2018

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°2634
du 20/10/2015

Décision(s) de l'associé unique
Divers

Statuts mis à jour
Divers

Dépôt N°779
du 19/03/2012

Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports Divers

Dépôt N°920
du 15/04/2010

	Décision(s) de l'associé unique Augmentation de capital Statuts mis à jour Augmentation de capital
	Décision(s) de l'associé unique Augmentation de capital Statuts mis à jour Augmentation de capital

Dépôt N°1065
du 28/04/2009

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Augmentation de capital

Dépôt N°990
du 02/05/2008

Statuts mis à jour
Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital

Dépôt N°125
du 22/01/2008

Procès-verbal d'assemblée
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°1913
du 22/08/2006

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers

Divers
Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers

COMPTES
Clôture 30/09/2023	Dépôt 24/06/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2019	Dépôt 18/01/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2018	Dépôt 20/05/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2017	Dépôt 23/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2016	Dépôt 01/09/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
49154298100015 (siège)	42.21Z	Création 9/4/2006		954 ROUTE DES SAPINS 76110 BREAUTE
49154298100031 (secondaire)	42.21Z	Création 7/19/2022		1494 BOULEVARD JEAN-CHARLES CONTEL ZAC LES HAUTS DE GLOS 14100 GLOS
49154298100023 (secondaire)	42.21Z	Création 1/8/2015	Fermeture 7/19/2022	83 RUE DU LIEU DORE ZA DE LA VALLEE 14100 SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE