491701686 (ECOTERRITORIAL)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ECOTERRITORIAL
Siège Social	2826 RUE DU GENERAL DE GAULLE 45160 OLIVET
Nom Commercial	ECOTERRITORIAL
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	10/1/2006
N° SIREN	491701686
Capital	10000 EUR
Code NAF	70.22Z (NAFRev2)
Activité	Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif salarié	Inconnu
TVA Intracommunautaire	FR74491701686

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
8/1/2017	Transfert de siège → 49170168600033
11/15/2014	Transfert de siège → 49170168600025
1/1/2008	Changement d'activité → 70.22Z (NAFRev2)
10/1/2006	Création → ECOTERRITORIAL Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Fabrice, Laurent BOURGEOIS né(e) en 02/1969 45160 Olivet FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (13 actes dans 3 dépôts)

Dépôt N°5878
du 19/09/2017

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social 2826 rue du Général de Gaulle 45160 Olivet

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°743
du 16/01/2015

	Décision(s) de l'associé unique Transfert du siège social 153 rue de Selliers 45140 Ingré Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Transfert du siège social 153 rue de Selliers 45140 Ingré Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°3210
du 18/09/2006

Acte sous seing privé
Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

COMPTES
Clôture 31/12/2018	Dépôt 09/08/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 23/11/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 28/05/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2015	Dépôt 31/01/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
10/18/2024	ORLÉANS	Dépôts des comptes	Afficher
7/19/2023	ORLÉANS	Dépôts des comptes	Afficher
8/30/2022	ORLÉANS	Dépôts des comptes	Afficher
10/27/2021	ORLÉANS	Dépôts des comptes	Afficher
1/7/2021	ORLÉANS	Dépôts des comptes	Afficher
8/20/2019	ORLÉANS	Dépôts des comptes	Afficher
6/6/2018	ORLÉANS	Dépôts des comptes	Afficher
12/4/2018	ORLÉANS	Dépôts des comptes	Afficher
2/17/2017	ORLÉANS	Dépôts des comptes	Afficher
11/25/2015	ORLÉANS	Dépôts des comptes	Afficher
3/10/2015	ORLÉANS	Dépôts des comptes	Afficher
6/3/2013	ORLÉANS	Dépôts des comptes	Afficher
5/7/2012	ORLÉANS	Dépôts des comptes	Afficher
5/11/2011	ORLÉANS	Dépôts des comptes	Afficher
10/12/2010	ORLÉANS	Dépôts des comptes	Afficher
9/16/2009	ORLEANS	Dépôts des comptes	Afficher
7/6/2008	ORLEANS	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
49170168600033 (siège)	70.22Z	Création 8/1/2017		2826 RUE DU GENERAL DE GAULLE 45160 OLIVET
49170168600025 (secondaire)	70.22Z	Création 11/15/2014	Fermeture 8/1/2017	153 RUE DE SELLIERS 45140 INGRE
49170168600017 (secondaire)	70.22Z	Création 10/1/2006	Fermeture 11/15/2014	191 ROUTE NATIONALE 45140 INGRE