491777058 (A.C.M T.P.)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	A.C.M T.P.
Siège Social	130 RUE NUNGESSER ET COLI ZAC LONG BUISSON 2 27930 GUICHAINVILLE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	9/15/2006
N° SIREN	491777058
Capital	8000 EUR
Code NAF	43.12A (NAFRev2)
Activité	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR83491777058
Convention Collective	IDCC 2614 : Travaux publics (Tome III : ETAM) IDCC 1702 : Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
3/30/2023	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
3/30/2023	Changement de dénomination sociale → A.C.M T.P.
7/23/2019	Changement d'activité → 43.12A (NAFRev2)
3/22/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
3/22/2019	Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
1/1/2010	Transfert de siège → 49177705800026
1/1/2008	Changement d'activité → 43.12A (NAFRev2)
10/5/2007	Changement d'activité → 45.1A (NAFRev1)
9/15/2006	Création → SARL A.C.M T.P. Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	AMH INVEST 3 Chemin de la Briqueterie 27120 Pacy-sur-Eure
	Directeur Général	Paul, Pierre GODICHAUD né(e) en 03/1986 76520 Montmain FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (30 actes dans 11 dépôts)

Dépôt N°1829
du 19/04/2024

4UQfFQqELEqA C0022A1001L028867D20240424H164918TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°1508
du 30/03/2023

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de président Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de forme juridique Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de forme juridique Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de président

Dépôt N°1252
du 17/03/2023

Rapport du commissaire à la transformation

Dépôt N°934
du 03/03/2023

Acte notarié
Modification(s) statutaire(s)

Acte notarié
Donateurs : Monsieur Antonio CARIDADE, et Madame Maria DE SOUSA BORGES, les donateurs et Donataires : Monsieur Sergio BORGES CARIDADE, Madame Marisa CARIDADE, Monsieur Frédéric CARIDADE, les donataires.

Statuts mis à jour

Dépôt N°1182
du 04/03/2022

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Statuts mis à jour

Statuts constitutifs
Apport

Statuts constitutifs
Constitution

Dépôt N°2062
du 21/03/2019

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social

Dépôt N°2685
du 21/03/2018

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Dépôt N°1429
du 12/04/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Dépôt N°3000924
du 12/03/2010

	Procès-verbal d'assemblée générale Transfert du siège social Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale Transfert du siège social Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°2771
du 08/09/2006

qMfMcdaMfOng RACT0600576132

Dépôt
du Invalid Date

DECISION PT NOMINATION DG 17 03 2025 signee

COMPTES
Clôture 30/09/2024	Dépôt 14/03/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2023	Dépôt 19/04/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2020	Dépôt 19/03/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2019	Dépôt 06/05/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2018	Dépôt 26/03/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2017	Dépôt 26/03/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2016	Dépôt 06/04/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
3/18/2025	EVREUX	Dépôts des comptes	Afficher
4/15/2025	EVREUX	Modifications diverses	Afficher
4/23/2024	EVREUX	Modifications diverses	Afficher
4/23/2024	EVREUX	Dépôts des comptes	Afficher
4/7/2023	EVREUX	Dépôts des comptes	Afficher
4/2/2023	EVREUX	Modifications diverses	Afficher
4/13/2022	EVREUX	Dépôts des comptes	Afficher
3/23/2021	EVREUX	Dépôts des comptes	Afficher
5/12/2020	EVREUX	Dépôts des comptes	Afficher
4/9/2019	EVREUX	Dépôts des comptes	Afficher
3/26/2019	EVREUX	Modifications diverses	Afficher
3/25/2018	EVREUX	Modifications diverses	Afficher
4/10/2018	EVREUX	Dépôts des comptes	Afficher
4/21/2017	EVREUX	Dépôts des comptes	Afficher
4/8/2016	EVREUX	Dépôts des comptes	Afficher
4/3/2015	EVREUX	Dépôts des comptes	Afficher
4/22/2014	EVREUX	Dépôts des comptes	Afficher
4/29/2013	ÉVREUX	Dépôts des comptes	Afficher
4/16/2012	ÉVREUX	Dépôts des comptes	Afficher
4/20/2012	ÉVREUX	Modifications diverses	Afficher
5/11/2011	ÉVREUX	Dépôts des comptes	Afficher
4/11/2010	EVREUX	Modifications diverses	Afficher
4/19/2010	EVREUX	Dépôts des comptes	Afficher
4/24/2009	EVREUX	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
49177705800026 (siège)	43.12A	Création 1/1/2010		130 RUE NUNGESSER ET COLI ZAC LONG BUISSON 2 27930 GUICHAINVILLE
49177705800018 (secondaire)	43.12A	Création 9/15/2006	Fermeture 1/1/2010	6 ROUTE DE LA MARE NEUVE 27120 CROISY-SUR-EURE