492215991 (BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DELAGE ET COULIOU)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DELAGE ET COULIOU
Siège Social	RUE BLAISE PASCAL TECHNOPOLIS BAT B ZAC PARC D'ARCHEVIL. 28000 CHARTRES
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	10/11/2006
N° SIREN	492215991
Capital	100000 EUR
Code NAF	71.12B (NAFRev2)
Activité	Ingénierie, études techniques
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR10492215991
Convention Collective	IDCC 1486 : Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
10/1/2015	Changement de dénomination sociale → BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DELAGE ET COULIOU
10/1/2014	Transfert de siège → 49221599100059
1/1/2013	Transfert de siège → 49221599100042
10/1/2008	Transfert de siège → 49221599100034
1/1/2008	Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
10/11/2006	Création → BUREAU D'ETUDES NOE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Stephane GIRAULT né(e) en 05/1968 28130 ST PIAT FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (23 actes dans 6 dépôts)

Dépôt N°A2021/004973
du 18/10/2021

Statuts mis à jour
Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts

Acte sous seing privé
Modification des statuts

Dépôt N°3488
du 09/10/2015

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
en BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DELAGE ET COULIOU par abréviation BET DELAGE ET COULOU

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour

Dépôt N°4226
du 02/12/2014

	Procès-verbal d'assemblée du 4 rue Louis Pasteur 28630 LE COUDRAY Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée du 4 rue Louis Pasteur 28630 LE COUDRAY Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°785
du 08/03/2013

Procès-verbal d'assemblée
du 17 rue de Fontenay 28110 Lucé au 4 rue Louis Pasteur 28630 Le Coudray

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°2309
du 05/11/2008

Acte sous seing privé
Augmentation du capital social

Acte sous seing privé
Transfert du siège du 39 rue de la république 28130 SAINT PIAT

Acte sous seing privé
Changement relatif à l'objet social

Acte sous seing privé
Modification des articles 3, 4 et 7 des statuts

Statuts mis à jour

Dépôt N°2090
du 06/10/2006

Acte sous seing privé
Constitution

COMPTES
Clôture 30/09/2024	Dépôt 31/03/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2023	Dépôt 13/03/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2022	Dépôt 22/05/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2021	Dépôt 23/03/2022	Télécharger Télécharger

BODACC
4/20/2025	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
4/11/2024	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
6/15/2023	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
4/17/2022	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
5/20/2021	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
7/9/2020	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
6/20/2019	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
5/11/2018	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
7/1/2017	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
6/10/2016	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
4/13/2015	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
10/21/2015	CHARTRES	Modifications diverses	Afficher
6/14/2014	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
12/17/2014	CHARTRES	Modifications diverses	Afficher
3/20/2013	CHARTRES	Modifications diverses	Afficher
3/25/2013	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
6/11/2012	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
6/23/2011	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
6/3/2010	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
5/28/2009	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
11/21/2008	CHARTRES	Modifications diverses	Afficher
6/2/2008	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
BUREAU D'ETUDES NOE 49221599100059 (siège)	71.12B	Création 10/1/2014		RUE BLAISE PASCAL TECHNOPOLIS BAT B ZAC PARC D'ARCHEVIL. 28000 CHARTRES
BUREAU D'ETUDES NOE 49221599100042 (secondaire)	71.12B	Création 1/1/2013	Fermeture 10/1/2014	4 RUE LOUIS PASTEUR 28630 LE COUDRAY
49221599100034 (secondaire)	71.12B	Création 10/1/2008	Fermeture 1/1/2013	17 RUE DE FONTENAY 28110 LUCE
BUREAU D'ETUDES NOE 49221599100018 (secondaire)	70.10Z	Création 10/11/2006	Fermeture 10/1/2008	39 RUE DE LA REPUBLIQUE 28130 SAINT-PIAT
BUREAU D'ETUDES NOE 49221599100026 (secondaire)	71.12B	Création 10/11/2006	Fermeture 10/1/2008	5 B RUE VLAMINCK 28000 CHARTRES

ACCORDS D'ENTREPRISES
49221599100059	Signature 3/6/2023	Diffusion 3/13/2023	Accord d'entreprise sur le compte épargne temps	Compte épargne temps	Télécharger