492216825 (EVALUER LES POLITIQUES ET INNOVER POUR LES CITOYENS ET LES ESPACES)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	EVALUER LES POLITIQUES ET INNOVER POUR LES CITOYENS ET LES ESPACES
Siège Social	67 RUE PETIT 75019 PARIS
Nom Commercial	EPICES
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	10/1/2006
N° SIREN	492216825
Capital	15000 EUR
Code NAF	71.12B (NAFRev2)
Activité	Ingénierie, études techniques
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR87492216825
Convention Collective	IDCC 1486 : Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
4/30/2022	Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
7/1/2021	Changement de catégorie → économie non sociale
7/1/2021	Transfert de siège → 49221682500041
1/1/2009	Transfert de siège → 49221682500033
1/1/2009	Changement d'activité → 74.90B (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
10/1/2006	Création → EVALUER LES POLITIQUES ET INNOVER POUR LES CITOYENS ET LES ESPACES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Laurent BARBUT né(e) en 03/1969 75019 Paris FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (19 actes dans 4 dépôts)

Dépôt N°10585
du 25/01/2022

Acte
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Acte
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°60741
du 12/07/2010

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Acte sous seing privé Cession de parts Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Acte sous seing privé Cession de parts Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Acte sous seing privé Cession de parts Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Acte sous seing privé Cession de parts Statuts mis à jour

Dépôt N°27347
du 30/03/2009

Décision de gérance
Transfert du siège social 8 rue Legouve - 75010 PARIS

Statuts mis à jour

Dépôt N°84557
du 10/10/2006

Statuts constitutifs

Décision(s) des associés
Nomination(s) de gérant(s)

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

ETABLISSEMENTS
49221682500041 (siège)	71.12B	Création 7/1/2021		67 RUE PETIT 75019 PARIS
49221682500025 (secondaire)	71.12B	Création 10/1/2006		1 RUE DES CORMIERS PARC D ACTIVITES D APIGNE 35650 LE RHEU
49221682500033 (secondaire)	71.12B	Création 1/1/2009	Fermeture 7/1/2021	46 RUE BICHAT 46 AU 48 75010 PARIS
49221682500017 (secondaire)	71.12B	Création 10/1/2006	Fermeture 1/1/2009	8 RUE LEGOUVE 75010 PARIS