AMBULANCE A.D.N.
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeAMBULANCE A.D.N.
Siège Social62 RUE RAYMOND POINCARE
55200 COMMERCY
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation9/20/2006
N° SIREN492218334
Capital150000 EUR
Code NAF86.90A (NAFRev2)
ActivitéAmbulances
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR55492218334
Convention CollectiveIDCC 16 : Transports routiers et activités auxiliaires du transport
HISTORIQUE
2/1/2016Changement de dénomination sociale → AMBULANCE A.D.N.
1/1/2008Changement d'activité → 86.90A (NAFRev2)
12/16/2006Changement d'activité → 85.1J (NAFRev1)
9/20/2006Création → AMBULANCE ASSISTANCE DECHAMPS NABIALEK Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeGérantElodie ANDREUX
né(e) en 01/1984
55200 Saint-Julien-sous-les-Côtes
FRANCE
typeGérantHugues, Francis, Pierre, Stefan NABIALEK
né(e) en 09/1976
55200 Saint-Julien-sous-les-Côtes
FRANCE
typeGérantHugues, Francis, Pierre, Stefa NABIALEK
né(e) en 09/1976
55200 ST JULIEN SOUS LES COTES
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (13 actes dans 4 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social

Statuts mis à jour
Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social

Statuts mis à jour
Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale suite à achat
COMPTES
Clôture
30/09/2024
Dépôt
03/07/2025
Clôture
30/09/2023
Dépôt
25/06/2024
Clôture
30/09/2022
Dépôt
07/03/2024
Clôture
30/09/2021
Dépôt
15/07/2022
Clôture
30/09/2020
Dépôt
29/09/2021
Clôture
30/09/2019
Dépôt
28/09/2020
Clôture
30/09/2014
Dépôt
30/03/2018
BODACC
7/10/2025BAR LE DUCDépôts des comptes
7/4/2024BAR LE DUCDépôts des comptes
3/14/2024BAR LE DUCDépôts des comptes
8/4/2022BAR LE DUCDépôts des comptes
10/7/2021BAR LE DUCDépôts des comptes
10/11/2020BAR LE DUCDépôts des comptes
9/12/2019BAR LE DUCDépôts des comptes
11/15/2018BAR LE DUCDépôts des comptes
4/12/2018BAR LE DUCDépôts des comptes
3/29/2017BAR LE DUCDépôts des comptes
3/15/2016BAR-LE-DUCModifications diverses
7/3/2015BAR-LE-DUCVentes et cessions
2/28/2014BAR-LE-DUCDépôts des comptes
2/18/2013BAR-LE-DUCDépôts des comptes
12/17/2012BAR-LE-DUCDépôts des comptes
2/14/2011BAR-LE-DUCDépôts des comptes
8/9/2011BAR-LE-DUCModifications diverses
5/10/2010BAR-LE-DUCDépôts des comptes
10/31/2009BAR-LE-DUCModifications diverses
3/11/2009BAR-LE-DUCDépôts des comptes
4/22/2008BAR-LE-DUCDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
AMBULANCE A.D.N.
49221833400018
(siège)
86.90ACréation
9/20/2006
 62 RUE RAYMOND POINCARE
55200 COMMERCY
49221833400034
(secondaire)
86.90ACréation
4/30/2015
 3 AVENUE ARISTIDE BRIAND
55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSE
AMBULANCE A.D.N.
49221833400026
(secondaire)
86.90ACréation
12/16/2006
Fermeture
9/1/2008
36 B RUE DE LA DANLIE
55100 VERDUN
ACCORDS D'ENTREPRISES
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Accord d'entreprise relatif au versement d'une "prime de partage de la valeur" pour les années 2024 à 2026Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 10 avril 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé au bénéfice des salariés relevant de l'article 2.1 de l'ANI du 17/11/2017Couverture complémentaire santé - maladie
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 DÉCEMBRE 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS RELEVANT DE L’ARTICLE 2.1 de l’ANI du 17/11/2017Prévoyance collective, autre que santé maladie
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
AVENANT N°6 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NE RELEVANT PAS DE L’ARTICLE 2.1 de l’ANI du 17/11/2017Couverture complémentaire santé - maladie
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 18 décembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance au bénéfice des salariés ne relevant pas de l'article 2.1 de l'ANI du 17/11/2017Prévoyance collective, autre que santé maladie
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES VISANT À RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE LA FONDATIONAutre, précisez
53034274000012Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de "partage de la valeur" pour l'année 2023Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000012Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
AVENANT N° 5 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NON CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000012Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
AVENANT N° 5 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000012Signature
3/9/2023
Diffusion
6/12/2023
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économiqueDroit syndical, IRP, expression des salariés
53034274000012Signature
2/13/2023
Diffusion
6/19/2023
PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022Couverture complémentaire santé - maladie
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Indemnités (dont kilométrique)
53034274000012Signature
11/14/2022
Diffusion
6/12/2023
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un forfait mobilité durableAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000012Signature
11/14/2022
Diffusion
6/5/2023
Accord d'entreprise relatif à l'extension del'indemnité mensuelle "Laforcade"Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
53034274000012Signature
12/13/2021
Diffusion
3/28/2022
Avenant de révision n°6 à l'accord d'entreprise du 17/12/1999 et ses avenants successifs relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
53034274000012Signature
9/14/2021
Diffusion
3/28/2022
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de "pouvoir d'achat" pour l'année 2021Evolution des primes
53034274000012Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
AVENANT N° 3 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DE SALARIÉS CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000012Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un forfait "mobilité durable"Autre, précisez
53034274000012Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
AVENANT N° 3 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NON CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Accord d'entreprise relatif au versement d'une "prime de partage de la valeur" pour les années 2024 à 2026Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 10 avril 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé au bénéfice des salariés relevant de l'article 2.1 de l'ANI du 17/11/2017Couverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 DÉCEMBRE 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS RELEVANT DE L’ARTICLE 2.1 de l’ANI du 17/11/2017Prévoyance collective, autre que santé maladie
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
AVENANT N°6 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NE RELEVANT PAS DE L’ARTICLE 2.1 de l’ANI du 17/11/2017Couverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 18 décembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance au bénéfice des salariés ne relevant pas de l'article 2.1 de l'ANI du 17/11/2017Prévoyance collective, autre que santé maladie
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES VISANT À RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE LA FONDATIONAutre, précisez
53034274000202Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de "partage de la valeur" pour l'année 2023Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000202Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
AVENANT N° 5 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NON CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
AVENANT N° 5 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
3/9/2023
Diffusion
6/12/2023
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économiqueDroit syndical, IRP, expression des salariés
53034274000202Signature
2/13/2023
Diffusion
6/19/2023
PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022Couverture complémentaire santé - maladie
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Indemnités (dont kilométrique)
53034274000202Signature
11/14/2022
Diffusion
6/12/2023
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un forfait mobilité durableAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000202Signature
11/14/2022
Diffusion
6/5/2023
Accord d'entreprise relatif à l'extension del'indemnité mensuelle "Laforcade"Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
53034274000202Signature
12/13/2021
Diffusion
3/28/2022
Avenant de révision n°6 à l'accord d'entreprise du 17/12/1999 et ses avenants successifs relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
53034274000202Signature
9/14/2021
Diffusion
3/28/2022
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de "pouvoir d'achat" pour l'année 2021Evolution des primes
53034274000202Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
AVENANT N° 3 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DE SALARIÉS CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un forfait "mobilité durable"Autre, précisez
53034274000202Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
AVENANT N° 3 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NON CADRESCouverture complémentaire santé - maladie