DA SILVA CARRELAGE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeDA SILVA CARRELAGE
Siège Social5 RUE BRIN-SUR-SEILLE
79000 NIORT
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation10/11/2006
N° SIREN492386693
Capital5000 EUR
Code NAF43.33Z (NAFRev2)
ActivitéTravaux de revêtement des sols et des murs
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR53492386693
Convention CollectiveIDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
IDCC 2609 : Bâtiment ETAM
HISTORIQUE
5/6/2022Changement de catégorie → économie non sociale
5/6/2022Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2017Transfert de siège → 49238669300021
1/1/2008Changement d'activité → 43.33Z (NAFRev2)
10/11/2006Création → DA SILVA CARRELAGE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeGérantPhilippe TEIXEIRA DA SILVA
né(e) en 07/1985
79000 NIORT
FRANCE
typePrésident de SASHOLDING LA MARQUISE
5 Rue Brin sur Seille
79000 Niort
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (17 actes dans 5 dépôts)
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Changement de président
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
rectification d'erreur matérielle sur le nom du Président lors de sa nomination au PV du 06/05/2022

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
rectification d'erreur matérielle sur le nom du Président lors de sa nomination au PV du 06/05/2022

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président
pdfRapport du commissaire à la transformation
pdfRapport du commissaire à la transformation
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social

Rapport de la gérance
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfWQwhWvQ4gKE2 RACT0601344471
COMPTES
Clôture
30/09/2024
Dépôt
05/03/2025
Clôture
30/09/2023
Dépôt
08/02/2024
Clôture
30/09/2022
Dépôt
18/04/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
25/05/2022
BODACC
3/12/2025NIORTDépôts des comptes
2/15/2024NIORTDépôts des comptes
4/26/2023NIORTDépôts des comptes
8/21/2022NIORTModifications diverses
6/3/2022NIORTDépôts des comptes
11/18/2022NIORTModifications diverses
7/15/2021NIORTDépôts des comptes
3/10/2021NIORTDépôts des comptes
6/28/2019NIORTDépôts des comptes
7/25/2019NIORTDépôts des comptes
1/3/2018NIORTDépôts des comptes
3/1/2017NIORTModifications diverses
7/8/2016NIORTDépôts des comptes
6/27/2015NIORTDépôts des comptes
6/2/2014NIORTDépôts des comptes
10/21/2013NIORTDépôts des comptes
11/6/2012NIORTDépôts des comptes
6/27/2011NIORTDépôts des comptes
8/30/2010NIORTDépôts des comptes
3/29/2010NIORTDépôts des comptes
6/8/2008NIORTDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
49238669300021
(siège)
43.33ZCréation
1/1/2017
 5 RUE BRIN-SUR-SEILLE
79000 NIORT
49238669300013
(secondaire)
43.33ZCréation
10/11/2006
Fermeture
1/1/2017
186 AVENUE DE LA ROCHELLE
79000 NIORT
ACCORDS D'ENTREPRISES
42875299200019Signature
7/30/2019
Diffusion
8/13/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE TOMMASINI CONSTRUCTION - TOMMASINI MENUISERIE - SIFTODroit syndical, IRP, expression des salariés
42875299200019Signature
6/14/2019
Diffusion
7/9/2019
Accord portant sur la suppression de l'unité economique et sociale TOMMASINI CONSTRUCTION - TOMMASINI MENUISERIE - IFTOAutres dispositions emploi
42875299200019Signature
2/6/2019
Diffusion
3/5/2019
ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRESDispositifs don de jour et jour de solidarité
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
42875299200019Signature
2/28/2018
Diffusion
8/24/2018
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXIONAutre, précisez
Droit à la déconnexion et outils numériques
42875299200019Signature
2/7/2018
Diffusion
4/5/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIREAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions Egalité professionnelle
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Durée collective du temps de travail
Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Non discrimination - Diversité
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Travail de nuit
Travail du dimanche
Travail à temps partiel