492464318 (FRANCE PELLETS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	FRANCE PELLETS
Siège Social	4 ROUTE DE L'ABBAYE 61310 GOUFFERN EN AUGE
Nom Commercial	FRANCE PELLETS FRANCE BOIS ENERGIE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	10/16/2006
N° SIREN	492464318
Capital	859200 EUR
Code NAF	49.41A (NAFRev2)
Activité	Transports routiers de fret interurbains
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR31492464318
Convention Collective	IDCC 16 : Transports routiers et activités auxiliaires du transport

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/26/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
10/5/2012	Changement d'activité → 49.41A (NAFRev2)
12/7/2010	Changement de dénomination usuelle → FRANCE PELLETS
3/8/2010	Transfert de siège → 49246431800038
4/15/2009	Changement d'activité → 52.10B (NAFRev2)
1/2/2008	Changement d'activité → 46.71Z (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 46.13Z (NAFRev2)
10/16/2006	Création → FRANCE PELLETS SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
01/01/2009	En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

OBSERVATIONS

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Vincent THOMAS né(e) en 03/1971 61310 Gouffern en Auge FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (44 actes dans 15 dépôts)

Dépôt
du 15/07/2025

	20250624 STATUTS MAJ Readressage FRANCE PELLETS
	FRANCE PELLETS - Extrait PV AGOA 24 06 2025

Dépôt N°3705
du 20/10/2020

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°5983
du 13/09/2019

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°5243
du 08/08/2019

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Dépôt N°8155
du 07/09/2018

Décision(s) des associés
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Dépôt N°90
du 13/01/2016

Décision(s) des associés
Cession d'actions

Statuts mis à jour

Dépôt N°1544
du 11/07/2013

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°1550
du 05/07/2012

	Acte sous seing privé Cession d'actions Procès-verbal Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession d'actions Procès-verbal Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession d'actions Procès-verbal Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°2552
du 22/12/2010

	Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'objet social Procès-verbal d'assemblée Adoption d'un sigle Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'objet social Procès-verbal d'assemblée Adoption d'un sigle Statuts mis à jour

Dépôt N°636
du 25/03/2010

	Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège à 61310 Silly en Gouffern rue de l'Eglise Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social
	Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège à 61310 Silly en Gouffern rue de l'Eglise Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social

Dépôt N°463
du 26/02/2009

Procès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net

Dépôt N°344
du 10/02/2009

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°657
du 27/11/2008

zCBJkQ2oUvIt RACT0803060004

Dépôt N°459
du 04/09/2007

HwoFn9Wv3ZoY RACT0700153838

Dépôt N°474
du 24/10/2006

QyzrolePw2lz RACT0601503087

COMPTES
Clôture 31/12/2024	Dépôt 10/07/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2023	Dépôt 12/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 29/08/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 20/07/2022	Télécharger Télécharger

BODACC
7/22/2025	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
8/7/2024	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
8/31/2023	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
7/22/2022	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
8/29/2021	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
9/24/2020	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
10/29/2020	ALENÇON	Modifications diverses	Afficher
9/19/2019	ALENÇON	Modifications diverses	Afficher
9/19/2019	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
9/14/2018	ALENÇON	Modifications diverses	Afficher
7/19/2018	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
8/8/2017	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
10/3/2016	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
7/29/2015	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
8/1/2014	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
7/31/2013	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
7/27/2012	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
1/5/2011	ALENÇON	Modifications diverses	Afficher
8/18/2011	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
4/15/2010	ALENÇON	Modifications diverses	Afficher
9/15/2010	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
2/28/2009	ALENÇON	Modifications diverses	Afficher
10/30/2009	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
8/31/2008	ARGENTAN	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
49246431800038 (siège)	46.73A	Création 3/8/2010		4 ROUTE DE L'ABBAYE 61310 GOUFFERN EN AUGE
FRANCE PELLETS 49246431800020 (secondaire)	52.10B	Création 12/1/2009		17 RUE DU COMMERCE 61200 ARGENTAN
49246431800012 (secondaire)	52.10B	Création 10/16/2006	Fermeture 3/8/2010	L OREE DU BOIS 61160 GOUFFERN EN AUGE