UNITÉ LÉGALE
Capital77602 EUR
OBSERVATIONS
04/04/2023 RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 16-01-2023
REPRÉSENTANTS
typeLiquidateurLaurent, Jose, Maurice BOSSARD
né(e) en 11/1962
44270 La Marne
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (57 actes dans 18 dépôts)
pdfComptes de clôture de la liquidation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Clôture des opérations de liquidation
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution
pdfProcès-verbal de la gérance
Réduction du capital social

Statuts mis à jour

Procès-verbal de la gérance
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Réduction du capital social Sous condition suspensive de non opposition
pdfProcès-verbal
Réduction du capital social

Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Réduction du capital social Sous la condition suspensive de l'absence d'opposition
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) de gérant(s)
pdfProcès-verbal
Réduction du capital social

Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social sous condition suspensive

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) sous condition suspensive

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social projet sous condition suspensive
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) relative(s) aux associés Modification(s) relative(s) aux associés

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Attestation bancaire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Nomination de co-gérant
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfIOHEcQZCgbdm RACT0800521783
pdf5655fwQInI4R RACT0700182141
COMPTES
Clôture
31/03/2022
Dépôt
28/07/2022
Clôture
31/03/2021
Dépôt
16/06/2021
Clôture
31/03/2020
Dépôt
12/11/2020
Clôture
31/03/2019
Dépôt
22/10/2019
Clôture
31/03/2018
Dépôt
09/10/2018
Clôture
31/03/2017
Dépôt
22/08/2017
BODACC
3/9/2023NANTESModifications diverses
4/13/2023NANTESRadiations
8/7/2022NANTESDépôts des comptes
4/25/2021NANTESModifications diverses
6/25/2021NANTESDépôts des comptes
11/22/2020NANTESDépôts des comptes
3/17/2020NANTESModifications diverses
1/17/2019NANTESModifications diverses
1/15/2019NANTESModifications diverses
10/31/2019NANTESDépôts des comptes
11/18/2018NANTESModifications diverses
10/18/2018NANTESDépôts des comptes
9/1/2017NANTESDépôts des comptes
5/6/2016NANTESModifications diverses
8/22/2016NANTESDépôts des comptes
8/31/2015NANTESDépôts des comptes
9/6/2014NANTESDépôts des comptes
2/6/2014NANTESModifications diverses
9/23/2013NANTESDépôts des comptes
9/17/2012NANTESDépôts des comptes
4/10/2012NANTESModifications diverses
1/28/2011NANTESModifications diverses
8/30/2011NANTESDépôts des comptes
9/15/2010NANTESDépôts des comptes
12/10/2009NANTESDépôts des comptes
1/23/2008NANTESDépôts des comptes
8/14/2008NANTESDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
89961480400024Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations prévoyance des salariés bénéficiant d'une cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400024Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Avenant n°1 Concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400024Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations santé des salariés bénéficiant d'une cessation anticipé d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400024Signature
1/17/2025
Diffusion
1/27/2025
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'ARMEMENT DU NAVIRE NP 613Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400024Signature
1/8/2025
Diffusion
1/20/2025
Protocole d'accord relatif à la représentation du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
89961480400024Signature
6/5/2024
Diffusion
6/17/2024
Particularité de gestion de l'équipe d'exploitation du dock flottantAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
5/28/2024
Diffusion
6/3/2024
Protocole d'accord concernant la modification du rythme de travail de la vedette Maimiti jusqu'à la fin d'année 2024Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
89961480400024Signature
3/27/2024
Diffusion
4/8/2024
Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2024 de la Direction territoriale de Rouen (DTRO)Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
3/15/2024
Diffusion
3/25/2024
Protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salaires du personnel marins officiersEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
3/1/2024
Diffusion
3/18/2024
Protocole d'accord "Situation des Officiers de Port, Officiers de Port Adjoint et Auxiliaires de SurveillanceEvolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
89961480400024Signature
2/13/2024
Diffusion
2/19/2024
Avenant n°5 au protocole d'accord Modalités d'applications locales de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports et Manutention" du 3 mai 2011Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
2/2/2024
Diffusion
2/12/2024
Protocole d'accord personnel marin officier concernant le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'une mission ou d'une formation à la demande de l'ArmementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400024Signature
9/19/2023
Diffusion
10/9/2023
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins des vedettes de bathymétrie sur une journée de prélèvement de sédiments en baie de SeineHeures supplémentaires (contingent, majoration)
89961480400024Signature
7/20/2023
Diffusion
7/31/2023
PROTOCOLE D'ACCORD ORGANISATION DU TRANSITSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
2/2/2023
Diffusion
2/20/2023
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéAutre, précisez
89961480400024Signature
1/24/2023
Diffusion
2/20/2023
protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salairesEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le rythme de travail du personnel ADSG sur la Daniel LavalDurée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400024Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le navire dépollueur "LE PLECO"Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
89961480400024Signature
8/5/2022
Diffusion
8/22/2022
Armement de la drague HAM 317Autre, précisez
89961480400024Signature
7/20/2022
Diffusion
9/5/2022
Aménagement et réduction du temps de travail applicables aux personnels officiers de port adjoints et auxiliaires de surveillance affectés à Port-JérômeAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
7/6/2022
Diffusion
8/8/2022
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins affectés sur la mission de surveillance et de pompage de la vedette AurélieHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
7/6/2022
Diffusion
7/18/2022
Protocole d'accord concernant la gestion de la journée supplémentaire pour la mise à terre de la vedette AurélieFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Acquisition de congés lors d'un arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie cours navigationAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400024Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Rémunération des heures supplémentaires des marins de la vedette Aurélie pendant la campagne 2022 de prélèvement de sédiments en baie de SeineEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord congés payés annuels - RTT/RC - Compte épargne temps - Avenant n° 1Compte épargne temps
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400024Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé - Avenant n° 1Couverture complémentaire santé - maladie
89961480400024Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant la rédaction d'un modificatif aux accords locaux sur l'aménagement du temps de travail du 24 juillet 2008Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400024Signature
1/21/2022
Diffusion
3/14/2022
Activité maintenance - Service des Moyens GénérauxAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
89961480400024Signature
7/12/2021
Diffusion
9/22/2021
Accord de méthode sur la négociation relative à la refonte du dispositif de paie des marins d'exécution de la DT de RouenAutre, précisez
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
7/12/2021
Diffusion
9/6/2021
Projet de rénovation du patrimoine bâti et le développement de la DT de Rouen pour la période 2021-2025Autre, précisez
89961480400024Signature
7/12/2021
Diffusion
9/13/2021
Accompagnement de la transmission des savoirs et des compétencesAutre, précisez
Autres dispositions emploi
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Accord de méthode sur la négociation relative aux classifications et fiches de poste au sein de la DT de RouenClassifications
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la livraison et à la gestion des réseaux d'eau de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/16/2021
Formation professionnelleFormation professionnelle
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion de la circulation des voies ferrées portuaires de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion des réseaux électriques de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Rémunération des maîtrises du Centre de Réparation NavaleEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Travaux de maillage d'une colonne de refoulement avec la Bigue BrotonneAutre, précisez
89961480400024Signature
5/31/2021
Diffusion
8/23/2021
NAO 2021 - Avenant n° 1Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Armement des vedettes de bathymétrieAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400024Signature
5/31/2021
Diffusion
9/13/2021
Mise en place du supplément familial de salaireSystème de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
4/7/2021
Diffusion
8/30/2021
Expérimentation de deux drones de sondageAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
89961480400016Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations prévoyance des salariés bénéficiant d'une cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400016Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Avenant n°1 Concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400016Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations santé des salariés bénéficiant d'une cessation anticipé d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400016Signature
1/17/2025
Diffusion
1/27/2025
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'ARMEMENT DU NAVIRE NP 613Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400016Signature
1/8/2025
Diffusion
1/20/2025
Protocole d'accord relatif à la représentation du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
89961480400016Signature
6/5/2024
Diffusion
6/17/2024
Particularité de gestion de l'équipe d'exploitation du dock flottantAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
5/28/2024
Diffusion
6/3/2024
Protocole d'accord concernant la modification du rythme de travail de la vedette Maimiti jusqu'à la fin d'année 2024Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
89961480400016Signature
3/27/2024
Diffusion
4/8/2024
Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2024 de la Direction territoriale de Rouen (DTRO)Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
3/15/2024
Diffusion
3/25/2024
Protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salaires du personnel marins officiersEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
3/1/2024
Diffusion
3/18/2024
Protocole d'accord "Situation des Officiers de Port, Officiers de Port Adjoint et Auxiliaires de SurveillanceEvolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
89961480400016Signature
2/13/2024
Diffusion
2/19/2024
Avenant n°5 au protocole d'accord Modalités d'applications locales de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports et Manutention" du 3 mai 2011Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
2/2/2024
Diffusion
2/12/2024
Protocole d'accord personnel marin officier concernant le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'une mission ou d'une formation à la demande de l'ArmementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400016Signature
9/19/2023
Diffusion
10/9/2023
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins des vedettes de bathymétrie sur une journée de prélèvement de sédiments en baie de SeineHeures supplémentaires (contingent, majoration)
89961480400016Signature
7/20/2023
Diffusion
7/31/2023
PROTOCOLE D'ACCORD ORGANISATION DU TRANSITSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
2/2/2023
Diffusion
2/20/2023
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéAutre, précisez
89961480400016Signature
1/24/2023
Diffusion
2/20/2023
protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salairesEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le rythme de travail du personnel ADSG sur la Daniel LavalDurée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400016Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le navire dépollueur "LE PLECO"Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
89961480400016Signature
8/5/2022
Diffusion
8/22/2022
Armement de la drague HAM 317Autre, précisez
89961480400016Signature
7/20/2022
Diffusion
9/5/2022
Aménagement et réduction du temps de travail applicables aux personnels officiers de port adjoints et auxiliaires de surveillance affectés à Port-JérômeAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
7/6/2022
Diffusion
8/8/2022
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins affectés sur la mission de surveillance et de pompage de la vedette AurélieHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
7/6/2022
Diffusion
7/18/2022
Protocole d'accord concernant la gestion de la journée supplémentaire pour la mise à terre de la vedette AurélieFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Acquisition de congés lors d'un arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie cours navigationAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400016Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Rémunération des heures supplémentaires des marins de la vedette Aurélie pendant la campagne 2022 de prélèvement de sédiments en baie de SeineEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord congés payés annuels - RTT/RC - Compte épargne temps - Avenant n° 1Compte épargne temps
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400016Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé - Avenant n° 1Couverture complémentaire santé - maladie
89961480400016Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant la rédaction d'un modificatif aux accords locaux sur l'aménagement du temps de travail du 24 juillet 2008Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400016Signature
1/21/2022
Diffusion
3/14/2022
Activité maintenance - Service des Moyens GénérauxAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
89961480400016Signature
7/12/2021
Diffusion
9/22/2021
Accord de méthode sur la négociation relative à la refonte du dispositif de paie des marins d'exécution de la DT de RouenAutre, précisez
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
7/12/2021
Diffusion
9/6/2021
Projet de rénovation du patrimoine bâti et le développement de la DT de Rouen pour la période 2021-2025Autre, précisez
89961480400016Signature
7/12/2021
Diffusion
9/13/2021
Accompagnement de la transmission des savoirs et des compétencesAutre, précisez
Autres dispositions emploi
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Accord de méthode sur la négociation relative aux classifications et fiches de poste au sein de la DT de RouenClassifications
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la livraison et à la gestion des réseaux d'eau de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/16/2021
Formation professionnelleFormation professionnelle
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion de la circulation des voies ferrées portuaires de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion des réseaux électriques de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Rémunération des maîtrises du Centre de Réparation NavaleEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Travaux de maillage d'une colonne de refoulement avec la Bigue BrotonneAutre, précisez
89961480400016Signature
5/31/2021
Diffusion
8/23/2021
NAO 2021 - Avenant n° 1Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Armement des vedettes de bathymétrieAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400016Signature
5/31/2021
Diffusion
9/13/2021
Mise en place du supplément familial de salaireSystème de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
4/7/2021
Diffusion
8/30/2021
Expérimentation de deux drones de sondageAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
89961480400057Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations prévoyance des salariés bénéficiant d'une cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400057Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Avenant n°1 Concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400057Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations santé des salariés bénéficiant d'une cessation anticipé d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400057Signature
1/17/2025
Diffusion
1/27/2025
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'ARMEMENT DU NAVIRE NP 613Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400057Signature
1/8/2025
Diffusion
1/20/2025
Protocole d'accord relatif à la représentation du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
89961480400057Signature
6/5/2024
Diffusion
6/17/2024
Particularité de gestion de l'équipe d'exploitation du dock flottantAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
5/28/2024
Diffusion
6/3/2024
Protocole d'accord concernant la modification du rythme de travail de la vedette Maimiti jusqu'à la fin d'année 2024Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
89961480400057Signature
3/27/2024
Diffusion
4/8/2024
Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2024 de la Direction territoriale de Rouen (DTRO)Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
3/15/2024
Diffusion
3/25/2024
Protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salaires du personnel marins officiersEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
3/1/2024
Diffusion
3/18/2024
Protocole d'accord "Situation des Officiers de Port, Officiers de Port Adjoint et Auxiliaires de SurveillanceEvolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
89961480400057Signature
2/13/2024
Diffusion
2/19/2024
Avenant n°5 au protocole d'accord Modalités d'applications locales de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports et Manutention" du 3 mai 2011Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
2/2/2024
Diffusion
2/12/2024
Protocole d'accord personnel marin officier concernant le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'une mission ou d'une formation à la demande de l'ArmementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400057Signature
9/19/2023
Diffusion
10/9/2023
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins des vedettes de bathymétrie sur une journée de prélèvement de sédiments en baie de SeineHeures supplémentaires (contingent, majoration)
89961480400057Signature
7/20/2023
Diffusion
7/31/2023
PROTOCOLE D'ACCORD ORGANISATION DU TRANSITSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
2/2/2023
Diffusion
2/20/2023
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéAutre, précisez
89961480400057Signature
1/24/2023
Diffusion
2/20/2023
protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salairesEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le rythme de travail du personnel ADSG sur la Daniel LavalDurée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400057Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le navire dépollueur "LE PLECO"Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
89961480400057Signature
8/5/2022
Diffusion
8/22/2022
Armement de la drague HAM 317Autre, précisez
89961480400057Signature
7/20/2022
Diffusion
9/5/2022
Aménagement et réduction du temps de travail applicables aux personnels officiers de port adjoints et auxiliaires de surveillance affectés à Port-JérômeAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
7/6/2022
Diffusion
8/8/2022
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins affectés sur la mission de surveillance et de pompage de la vedette AurélieHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
7/6/2022
Diffusion
7/18/2022
Protocole d'accord concernant la gestion de la journée supplémentaire pour la mise à terre de la vedette AurélieFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Acquisition de congés lors d'un arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie cours navigationAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400057Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Rémunération des heures supplémentaires des marins de la vedette Aurélie pendant la campagne 2022 de prélèvement de sédiments en baie de SeineEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord congés payés annuels - RTT/RC - Compte épargne temps - Avenant n° 1Compte épargne temps
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400057Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé - Avenant n° 1Couverture complémentaire santé - maladie
89961480400057Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant la rédaction d'un modificatif aux accords locaux sur l'aménagement du temps de travail du 24 juillet 2008Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400057Signature
1/21/2022
Diffusion
3/14/2022
Activité maintenance - Service des Moyens GénérauxAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
89961480400057Signature
7/12/2021
Diffusion
9/22/2021
Accord de méthode sur la négociation relative à la refonte du dispositif de paie des marins d'exécution de la DT de RouenAutre, précisez
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
7/12/2021
Diffusion
9/6/2021
Projet de rénovation du patrimoine bâti et le développement de la DT de Rouen pour la période 2021-2025Autre, précisez
89961480400057Signature
7/12/2021
Diffusion
9/13/2021
Accompagnement de la transmission des savoirs et des compétencesAutre, précisez
Autres dispositions emploi
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Accord de méthode sur la négociation relative aux classifications et fiches de poste au sein de la DT de RouenClassifications
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la livraison et à la gestion des réseaux d'eau de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/16/2021
Formation professionnelleFormation professionnelle
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion de la circulation des voies ferrées portuaires de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion des réseaux électriques de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Rémunération des maîtrises du Centre de Réparation NavaleEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Travaux de maillage d'une colonne de refoulement avec la Bigue BrotonneAutre, précisez
89961480400057Signature
5/31/2021
Diffusion
8/23/2021
NAO 2021 - Avenant n° 1Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Armement des vedettes de bathymétrieAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400057Signature
5/31/2021
Diffusion
9/13/2021
Mise en place du supplément familial de salaireSystème de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
4/7/2021
Diffusion
8/30/2021
Expérimentation de deux drones de sondageAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
89961480400032Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations prévoyance des salariés bénéficiant d'une cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400032Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Avenant n°1 Concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400032Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations santé des salariés bénéficiant d'une cessation anticipé d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400032Signature
1/17/2025
Diffusion
1/27/2025
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'ARMEMENT DU NAVIRE NP 613Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400032Signature
1/8/2025
Diffusion
1/20/2025
Protocole d'accord relatif à la représentation du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
89961480400032Signature
6/5/2024
Diffusion
6/17/2024
Particularité de gestion de l'équipe d'exploitation du dock flottantAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
5/28/2024
Diffusion
6/3/2024
Protocole d'accord concernant la modification du rythme de travail de la vedette Maimiti jusqu'à la fin d'année 2024Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
89961480400032Signature
3/27/2024
Diffusion
4/8/2024
Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2024 de la Direction territoriale de Rouen (DTRO)Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
3/15/2024
Diffusion
3/25/2024
Protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salaires du personnel marins officiersEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
3/1/2024
Diffusion
3/18/2024
Protocole d'accord "Situation des Officiers de Port, Officiers de Port Adjoint et Auxiliaires de SurveillanceEvolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
89961480400032Signature
2/13/2024
Diffusion
2/19/2024
Avenant n°5 au protocole d'accord Modalités d'applications locales de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports et Manutention" du 3 mai 2011Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
2/2/2024
Diffusion
2/12/2024
Protocole d'accord personnel marin officier concernant le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'une mission ou d'une formation à la demande de l'ArmementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400032Signature
9/19/2023
Diffusion
10/9/2023
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins des vedettes de bathymétrie sur une journée de prélèvement de sédiments en baie de SeineHeures supplémentaires (contingent, majoration)
89961480400032Signature
7/20/2023
Diffusion
7/31/2023
PROTOCOLE D'ACCORD ORGANISATION DU TRANSITSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
2/2/2023
Diffusion
2/20/2023
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéAutre, précisez
89961480400032Signature
1/24/2023
Diffusion
2/20/2023
protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salairesEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le rythme de travail du personnel ADSG sur la Daniel LavalDurée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400032Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le navire dépollueur "LE PLECO"Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
89961480400032Signature
8/5/2022
Diffusion
8/22/2022
Armement de la drague HAM 317Autre, précisez
89961480400032Signature
7/20/2022
Diffusion
9/5/2022
Aménagement et réduction du temps de travail applicables aux personnels officiers de port adjoints et auxiliaires de surveillance affectés à Port-JérômeAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
7/6/2022
Diffusion
8/8/2022
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins affectés sur la mission de surveillance et de pompage de la vedette AurélieHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
7/6/2022
Diffusion
7/18/2022
Protocole d'accord concernant la gestion de la journée supplémentaire pour la mise à terre de la vedette AurélieFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Acquisition de congés lors d'un arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie cours navigationAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400032Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Rémunération des heures supplémentaires des marins de la vedette Aurélie pendant la campagne 2022 de prélèvement de sédiments en baie de SeineEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord congés payés annuels - RTT/RC - Compte épargne temps - Avenant n° 1Compte épargne temps
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400032Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé - Avenant n° 1Couverture complémentaire santé - maladie
89961480400032Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant la rédaction d'un modificatif aux accords locaux sur l'aménagement du temps de travail du 24 juillet 2008Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400032Signature
1/21/2022
Diffusion
3/14/2022
Activité maintenance - Service des Moyens GénérauxAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
89961480400032Signature
7/12/2021
Diffusion
9/22/2021
Accord de méthode sur la négociation relative à la refonte du dispositif de paie des marins d'exécution de la DT de RouenAutre, précisez
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
7/12/2021
Diffusion
9/6/2021
Projet de rénovation du patrimoine bâti et le développement de la DT de Rouen pour la période 2021-2025Autre, précisez
89961480400032Signature
7/12/2021
Diffusion
9/13/2021
Accompagnement de la transmission des savoirs et des compétencesAutre, précisez
Autres dispositions emploi
89961480400032Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Accord de méthode sur la négociation relative aux classifications et fiches de poste au sein de la DT de RouenClassifications
89961480400032Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la livraison et à la gestion des réseaux d'eau de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400032Signature
6/17/2021
Diffusion
8/16/2021
Formation professionnelleFormation professionnelle
89961480400032Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion de la circulation des voies ferrées portuaires de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400032Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion des réseaux électriques de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400032Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Rémunération des maîtrises du Centre de Réparation NavaleEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Travaux de maillage d'une colonne de refoulement avec la Bigue BrotonneAutre, précisez
89961480400032Signature
5/31/2021
Diffusion
8/23/2021
NAO 2021 - Avenant n° 1Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Armement des vedettes de bathymétrieAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400032Signature
5/31/2021
Diffusion
9/13/2021
Mise en place du supplément familial de salaireSystème de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
4/7/2021
Diffusion
8/30/2021
Expérimentation de deux drones de sondageAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)