492798244 (MP CHARPENTE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	MP CHARPENTE
Siège Social	23 ROUTE DE LAVELANET 11230 CHALABRE
Nom Commercial	MP CHARPENTE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	10/19/2006
N° SIREN	492798244
Capital	75000 EUR
Code NAF	43.91A (NAFRev2)
Activité	Travaux de charpente
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR90492798244

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/10/2022	Changement de catégorie → économie non sociale
1/10/2022	Transfert de siège → 492798244 00033
10/1/2012	Transfert de siège → 492798244 00025
1/1/2008	Changement d'activité → 43.91A (NAFRev2)
10/19/2006	Création → MP CHARPENTE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Michael PADET né(e) en 04/1982 11230 Chalabre FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (12 actes dans 4 dépôts)

Dépôt N°522
du 18/02/2022

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°1426
du 22/06/2016

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°1953
du 05/11/2012

Procès-verbal de la gérance
transfert siège social à za le foulon nord 11320 chalabre

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour

Dépôt N°2005
du 23/11/2006

Acte sous seing privé
Constitution

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

COMPTES
Clôture 30/09/2023	Dépôt 25/03/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2022	Dépôt 04/03/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2021	Dépôt 28/03/2022	Télécharger Télécharger

BODACC
3/13/2024	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
4/4/2024	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
4/5/2022	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
3/30/2021	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
3/5/2020	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
2/26/2019	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
2/1/2018	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
3/10/2017	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
12/5/2016	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
1/30/2015	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
5/15/2014	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
1/15/2013	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
11/20/2012	CARCASSONNE	Modifications diverses	Afficher
3/19/2012	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
2/7/2011	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
1/15/2010	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
1/23/2009	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
3/7/2008	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
49279824400033 (siège)	43.91A	Création 1/10/2022		23 ROUTE DE LAVELANET 11230 CHALABRE
49279824400025 (secondaire)	43.91A	Création 10/1/2012	Fermeture 1/10/2022	ZA LE FOULON NORD 11230 CHALABRE
49279824400017 (secondaire)	43.91A	Création 10/19/2006	Fermeture 10/1/2012	RUE DU PONT VIEUX 11230 CHALABRE

ACCORDS D'ENTREPRISES
44401847700018	Signature 4/1/2021	Diffusion 11/29/2021	ACCORD DUREE DETERMINEE CP RTT POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DU COVID 19	Autre, précisez Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	Télécharger
	44401847700018	Signature 3/23/2021	Diffusion 4/22/2021	PV ACCORD NAO	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Télétravail	Télécharger
	44401847700018	Signature 11/10/2020	Diffusion 12/11/2020	ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE portant sur l’individualisation de l’activité partielle et les congés /RTT	Autre, précisez Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	Télécharger
	44401847700018	Signature 3/22/2019	Diffusion 5/14/2019	Accord de la négociation sur la rémunération 2019	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	Télécharger
44401847700075	Signature 4/1/2021	Diffusion 11/29/2021	ACCORD DUREE DETERMINEE CP RTT POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DU COVID 19	Autre, précisez Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	Télécharger
	44401847700075	Signature 3/23/2021	Diffusion 4/22/2021	PV ACCORD NAO	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Télétravail	Télécharger
	44401847700075	Signature 11/10/2020	Diffusion 12/11/2020	ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE portant sur l’individualisation de l’activité partielle et les congés /RTT	Autre, précisez Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	Télécharger
	44401847700075	Signature 3/22/2019	Diffusion 5/14/2019	Accord de la négociation sur la rémunération 2019	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	Télécharger