Accords d'entreprises |
ACCORDS D'ENTREPRISES | |||||
81765534300017 | Signature 6/17/2020 | Diffusion 10/14/2020 | ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Compte épargne temps Dispositifs don de jour et jour de solidarité Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Forfaits (en heures, en jours) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Travail du dimanche Travail à temps partiel | Télécharger |
81765534300017 | Signature 4/3/2020 | Diffusion 10/14/2020 | ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET AU TRAITEMENT DES ABSENCES SUR LE MOIS DE MARS 2020 EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N°2020-323 du 25 mars 2020 | Autre, précisez | Télécharger |
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