JOLY & LOIRET AGENCE D'ARCHITECTURE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeJOLY & LOIRET AGENCE D'ARCHITECTURE
Siège Social149 AVENUE DU MAINE
75014 PARIS
Nom CommercialJOLY & LOIRET
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/2007
N° SIREN493176077
Capital7500 EUR
Code NAF71.11Z (NAFRev2)
ActivitéActivités d'architecture
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR47493176077
Convention CollectiveIDCC 2332 : Entreprises d'architecture
HISTORIQUE
1/28/2021Changement de catégorie → économie non sociale
1/28/2021Transfert de siège → 49317607700045
6/30/2018Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Transfert de siège → 49317607700029
1/1/2008Changement d'activité → 71.11Z (NAFRev2)
1/1/2007Création → JOLY & LOIRET AGENCE D'ARCHITECTURE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
26/10/2020 Radiation du RCS de Marseille le 26/10/2020 avec effet au 10/09/2020
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASSerge JOLY
né(e) en 10/1974
13008 Marseille
FRANCE
typeDirecteur GénéralPaul-emmanuel LOIRET
né(e) en 04/1973
92120 Montrouge
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (13 actes dans 5 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire à la transformation
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social 6 rue Séguier 75006 PARIS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfStatuts constitutifs

Décision(s) des associés
Nomination(s) de gérant(s)
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
22/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
09/08/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
27/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
27/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
12/08/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
22/07/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
05/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
26/07/2017
BODACC
8/8/2024PARISDépôts des comptes
8/25/2023PARISDépôts des comptes
8/12/2022PARISDépôts des comptes
8/12/2021PARISDépôts des comptes
3/2/2021PARISModifications diverses
8/28/2020PARISDépôts des comptes
8/7/2019PARISDépôts des comptes
8/2/2018PARISDépôts des comptes
7/24/2018PARISModifications diverses
8/26/2017PARISDépôts des comptes
9/19/2016PARISDépôts des comptes
8/27/2015PARISDépôts des comptes
9/10/2014PARISDépôts des comptes
8/30/2013PARISDépôts des comptes
9/8/2012PARISDépôts des comptes
9/7/2011PARISDépôts des comptes
9/23/2010PARISDépôts des comptes
10/1/2009PARISDépôts des comptes
10/22/2008PARISDépôts des comptes
9/18/2008PARISModifications diverses
ETABLISSEMENTS
49317607700045
(siège)
71.11ZCréation
1/28/2021
 149 AVENUE DU MAINE
75014 PARIS
JOLY@LOIRET AGENCE D'ARCHITECTURE
49317607700037
(secondaire)
71.11ZCréation
7/1/2018
 23 BOULEVARD PAUL HUGUES
13008 MARSEILLE
49317607700029
(secondaire)
71.11ZCréation
1/1/2008
Fermeture
1/28/2021
10 RUE AUGUSTE LANCON
75013 PARIS
49317607700011
(secondaire)
71.11ZCréation
1/1/2007
Fermeture
1/1/2008
6 RUE SEGUIER
75006 PARIS
ACCORDS D'ENTREPRISES
57565029600198Signature
4/10/2025
Diffusion
7/1/2025
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE KEOLIS MANCHEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
57565029600198Signature
2/20/2024
Diffusion
4/8/2024
NAO 2024Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
57565029600198Signature
6/30/2022
Diffusion
8/15/2022
Avenant n°4 à l'accord collectif du 15 décembre 2008 relatif aux garanties complémentaires de prévoyancePrévoyance collective, autre que santé maladie
57565029600198Signature
5/24/2022
Diffusion
6/6/2022
Avenant au protocole d'accord Négociations salariales annuelles au titre de l'année 2022Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
57565029600198Signature
4/14/2022
Diffusion
5/2/2022
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2022Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
57565029600198Signature
2/17/2021
Diffusion
3/22/2021
Protocole d’accord Négociations salariales annuelles au titre de l’année 2021Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Intéressement
57565029600198Signature
6/4/2020
Diffusion
5/31/2021
Accord relatif au dispositif de la carence maladieAutre, précisez
57565029600198Signature
6/4/2020
Diffusion
9/2/2020
Accord sur le Compte Epargne TempsCompte épargne temps
57565029600198Signature
6/4/2020
Diffusion
9/2/2020
Accord d’entreprise de refonte des dispositions en matière d’indemnités de frais de déplacement et de mise en place des titres restaurant pour le personnel de ConduiteSystème de prime (autre qu'évolution)
57565029600198Signature
2/25/2020
Diffusion
6/5/2020
Protocole d’accord Négociations salariales annuelles au titre de l’année 2020Compte épargne temps
Couverture complémentaire santé - maladie
Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Intéressement
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
57565029600198Signature
1/23/2019
Diffusion
3/12/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRECompte épargne temps
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
57565029600198Signature
1/23/2019
Diffusion
4/11/2019
Accord relatif au dispositif de carence maladieCouverture complémentaire santé - maladie
57565029600198Signature
5/17/2018
Diffusion
6/19/2018
Accord de mise en place du CSECalendrier des négociations
Droit syndical, IRP, expression des salariés
57565029600198Signature
1/18/2018
Diffusion
3/6/2018
Accord relatif au dispositif de carence maladie au sein de la société KEOLIS MANCHECouverture complémentaire santé - maladie
57565029600198Signature
1/16/2018
Diffusion
3/6/2018
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)