Dépôt N°95575 du 09/07/2024 |  | Extrait de procès-verbal
Extrait de procès-verbal Changement de président
Extrait de procès-verbal Changement de vice-président
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°95590 du 09/07/2024 |  | Extrait de procès-verbal
Extrait de procès-verbal Changement de président
Extrait de procès-verbal Changement de vice-président
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°143355 du 21/11/2023 |  | Extrait de procès-verbal Démission de membre
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance |
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Dépôt N°95384 du 28/07/2023 |  | Extrait de procès-verbal
Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s) |
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Dépôt N°43833 du 13/04/2023 |  | Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire |
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Dépôt N°35423 du 27/03/2023 |  | Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal Démission de membre |
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Dépôt N°7034 du 16/01/2023 |  | Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal Transfert du siège social |  | Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal Transfert du siège social |
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Dépôt N°160134 du 09/12/2022 |  | Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal Nomination de président du directoire
Extrait de procès-verbal Démission de président du directoire |
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Dépôt N°75651 du 13/06/2022 |  | Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal Démission de membre |
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Dépôt N°75656 du 13/06/2022 |  | Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal Démission de membre |
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Dépôt N°12414 du 28/01/2022 |  | Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) |
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Dépôt N°82240 du 28/06/2021 |  | Extrait de procès-verbal Décision d'augmentation
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Changement de vice-président
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal Changement de président |
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Dépôt N°80028 du 23/06/2021 |  | Extrait de procès-verbal Démission de membre |
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Dépôt N°45404 du 06/04/2021 |  | Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal Démission de membre |
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Dépôt N°43927 du 01/04/2021 |  | Acte Délégation de pouvoir
Déclaration de conformité Fusion définitive
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir |  | Acte Délégation de pouvoir
Déclaration de conformité Fusion définitive
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir |
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Dépôt N°18400 du 08/02/2021 |  | Extrait de procès-verbal
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir |
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Dépôt N°99772 du 06/10/2020 |  | Extrait de procès-verbal
Extrait de procès-verbal Démission de membre |
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Dépôt N°99822 du 06/10/2020 |  | Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire |
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Dépôt N°98948 du 05/10/2020 |  | Projet de traité de fusion |
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Dépôt N°15019 du 06/02/2020 |  | Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance |
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Dépôt N°88165 du 26/07/2019 |  | Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Décision d'augmentation
Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Extrait de procès-verbal Changement de président
Extrait de procès-verbal Changement de vice-président
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°33854 du 21/03/2019 |  | Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal Décision d'augmentation
Extrait de procès-verbal
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°28686 du 08/03/2019 |  | Extrait de procès-verbal Démission de président du directoire
Extrait de procès-verbal Démission de membre
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire |
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Dépôt N°14921 du 07/02/2019 |  | Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Démission de membre |
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Dépôt N°14926 du 07/02/2019 |  | Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Démission de membre |
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Dépôt N°114708 du 05/11/2018 |  | Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire |
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Dépôt N°95028 du 17/09/2018 |  | Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance |
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Dépôt N°76908 du 25/07/2018 |  | Extrait de procès-verbal Décision d'augmentation
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°75565 du 23/07/2018 |  | Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance |
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Dépôt N°59022 du 14/06/2018 |  | Extrait de procès-verbal Démission de président du directoire
Extrait de procès-verbal Nomination de président du directoire
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°49409 du 22/05/2018 |  | Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance |
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Dépôt N°8140 du 25/01/2018 |  | Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du directoire |
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Dépôt N°120563 du 30/11/2017 |  | Extrait de procès-verbal Démission de membre |
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Dépôt N°62058 du 22/06/2017 |  | Extrait de procès-verbal Changement de président
Extrait de procès-verbal Changement de vice-président |
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Dépôt N°56890 du 09/06/2016 |  | Extrait de procès-verbal Démission de membre du Directoire
Acte Délégation de pouvoir |
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Dépôt N°11601 du 03/02/2016 |  | Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Acte Délégation de pouvoir |  | Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Acte Délégation de pouvoir |
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Dépôt N°116063 du 15/12/2015 |  | Extrait de procès-verbal Démission de membre |
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Dépôt N°55758 du 19/06/2015 |  | Extrait de procès-verbal Démission de membre du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance fin de mandat et non renouvellement de mandat de membre du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Extrait de procès-verbal Changement de commissaire aux comptes titulaire
Extrait de procès-verbal Changement de commissaire aux comptes suppléant
Extrait de procès-verbal Changement de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Changement de vice-président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Acte Délégation de pouvoir de M. Perol François à Mme Christiane Butte |
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Dépôt N°55767 du 19/06/2015 |  | Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance fin de mandat et non renouvellement de mandat de membre du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Extrait de procès-verbal Changement de commissaire aux comptes titulaire
Extrait de procès-verbal Changement de commissaire aux comptes suppléant
Extrait de procès-verbal Changement de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Changement de vice-président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Acte Délégation de pouvoir de M. Perol François à Mme Christiane Butte
Extrait de procès-verbal Démission de membre du conseil de surveillance |
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Dépôt N°8169 du 03/02/2015 |  | Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°138 du 02/01/2015 |  | Extrait de procès-verbal |
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Dépôt N°44153 du 15/05/2014 |  | Extrait de procès-verbal
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Acte Délégation de pouvoir |
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Dépôt N°44161 du 15/05/2014 |  | Extrait de procès-verbal
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Acte Délégation de pouvoir |
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Dépôt N°44165 du 15/05/2014 |  | Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Acte Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal |
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Dépôt N°74733 du 12/08/2013 |  | Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal Réduction du capital social
Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
Rapport du commissaire aux comptes
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°74736 du 12/08/2013 |  | Extrait de procès-verbal Réduction du capital social
Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Rapport du commissaire aux comptes
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°63885 du 11/07/2013 |  | Extrait de procès-verbal Décision de réduction |
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Dépôt N°58825 du 01/07/2013 |  | Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Extrait de procès-verbal Changement de commissaire aux comptes suppléant |
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Dépôt N°1223 du 07/01/2013 |  | Extrait de procès-verbal
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°66533 du 17/07/2012 |  | Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Démission de président du conseil de surveillance |  | Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Démission de président du conseil de surveillance |
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Dépôt N°45758 du 15/05/2012 |  | Extrait de procès-verbal Démission de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance |  | Extrait de procès-verbal Démission de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance |
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Dépôt N°35535 du 06/04/2012 |  | Extrait de procès-verbal
Statuts mis à jour |  | Extrait de procès-verbal
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°9268 du 30/01/2012 |  | Extrait de procès-verbal Nomination de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de vice-président du conseil de surveillance |  | Extrait de procès-verbal Nomination de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de vice-président du conseil de surveillance |
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Dépôt N°100953 du 28/10/2011 |  | Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal Démission de président du directoire |  | Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal Démission de président du directoire |
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Dépôt N°59493 du 23/06/2011 |  | Extrait de procès-verbal
Statuts mis à jour |  | Extrait de procès-verbal
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°41502 du 28/04/2011 |  | Extrait de procès-verbal Réduction du capital social
Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour |  | Extrait de procès-verbal Réduction du capital social
Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°26634 du 17/03/2011 |  | Extrait de procès-verbal Décision de réduction |
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Dépôt N°15016 du 17/02/2011 |  | Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Réduction du capital social
Statuts mis à jour |  | Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Réduction du capital social
Statuts mis à jour |  | Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Réduction du capital social
Statuts mis à jour |  | Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Réduction du capital social
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°13739 du 14/02/2011 |  | Acte Délégation de pouvoir |
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Dépôt N°112769 du 17/12/2010 |  | Extrait de procès-verbal Décision de réduction |
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Dépôt N°83560 du 24/09/2010 |  | Extrait de procès-verbal Décision d'augmentation
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
Certificat Attestation bancaire
Statuts mis à jour |  | Extrait de procès-verbal Décision d'augmentation
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
Certificat Attestation bancaire
Statuts mis à jour |  | Extrait de procès-verbal Décision d'augmentation
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
Certificat Attestation bancaire
Statuts mis à jour |  | Extrait de procès-verbal Décision d'augmentation
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
Certificat Attestation bancaire
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°75804 du 02/09/2010 |  | Extrait de procès-verbal Réalisation de l'absorption
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social 3 actes
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Autorisation d'augmentation de capital
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir 4 actes
Déclaration de conformité
Statuts mis à jour |  | Extrait de procès-verbal Réalisation de l'absorption
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social 3 actes
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Autorisation d'augmentation de capital
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir 4 actes
Déclaration de conformité
Statuts mis à jour |  | Extrait de procès-verbal Réalisation de l'absorption
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social 3 actes
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Autorisation d'augmentation de capital
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir 4 actes
Déclaration de conformité
Statuts mis à jour |  | Extrait de procès-verbal Réalisation de l'absorption
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social 3 actes
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Autorisation d'augmentation de capital
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir 4 actes
Déclaration de conformité
Statuts mis à jour |  | Extrait de procès-verbal Réalisation de l'absorption
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social 3 actes
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Autorisation d'augmentation de capital
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir 4 actes
Déclaration de conformité
Statuts mis à jour |  | Extrait de procès-verbal Réalisation de l'absorption
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social 3 actes
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Autorisation d'augmentation de capital
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir 4 actes
Déclaration de conformité
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°70543 du 12/08/2010 |  | Extrait de procès-verbal Décision de réduction |
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Dépôt N°62830 du 20/07/2010 |  | Rapport du commissaire à la fusion |
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Dépôt N°62832 du 20/07/2010 |  | Rapport du commissaire à la fusion |
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Dépôt N°53387 du 23/06/2010 |  | Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal |  | Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal |
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Dépôt N°47384 du 07/06/2010 |  | Acte sous seing privé Projet de fusion ENTRE LA SOCIETE BPCE ET LA SOCIETE CAISSE D'EPARGNE PARTICIPATIONS
Acte sous seing privé Projet de fusion ENTRE LA SOCIETE BPCE ET LA SOCIETE BANQUES POPULAIRES PARTICIPATIONS |
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Dépôt N°47388 du 07/06/2010 |  | Acte sous seing privé Projet de fusion ENTRE LA SOCIETE BPCE ET LA SOCIETE BANQUES POPULAIRES PARTICIPATIONS
Acte sous seing privé Projet de fusion ENTRE LA SOCIETE BPCE ET LA SOCIETE CAISSE D'EPARGNE PARTICIPATIONS |
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Dépôt N°36372 du 27/04/2010 |  | Extrait de procès-verbal Démission de président du directoire Deux actes
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire |  | Extrait de procès-verbal Démission de président du directoire Deux actes
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire |
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Dépôt N°34492 du 20/04/2010 |  | Ordonnance Nomination de commissaire à la fusion |
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Dépôt N°33203 du 15/04/2010 |  | Ordonnance Nomination de commissaire à la fusion |
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Dépôt N°16038 du 18/02/2010 |  | Extrait de procès-verbal Démission de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance |  | Extrait de procès-verbal Démission de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance |
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Dépôt N°74193 du 31/08/2009 |  | Procès-verbal du conseil d'administration
Rapport du commissaire aux comptes
Extrait de procès-verbal Changement relatif à l'objet social
Extrait de procès-verbal Transfert du siège social 5 rue Masseran 75007 PARIS
Extrait de procès-verbal Changement du système d'organisation
Extrait de procès-verbal Autorisation d'augmentation de capital
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de vice-président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal Nomination de président du directoire
Certificat Attestation bancaire 3 certificats
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir 2 actes
Déclaration de conformité
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal du conseil d'administration
Rapport du commissaire aux comptes
Extrait de procès-verbal Changement relatif à l'objet social
Extrait de procès-verbal Transfert du siège social 5 rue Masseran 75007 PARIS
Extrait de procès-verbal Changement du système d'organisation
Extrait de procès-verbal Autorisation d'augmentation de capital
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de vice-président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal Nomination de président du directoire
Certificat Attestation bancaire 3 certificats
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir 2 actes
Déclaration de conformité
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal du conseil d'administration
Rapport du commissaire aux comptes
Extrait de procès-verbal Changement relatif à l'objet social
Extrait de procès-verbal Transfert du siège social 5 rue Masseran 75007 PARIS
Extrait de procès-verbal Changement du système d'organisation
Extrait de procès-verbal Autorisation d'augmentation de capital
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de vice-président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal Nomination de président du directoire
Certificat Attestation bancaire 3 certificats
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir 2 actes
Déclaration de conformité
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal du conseil d'administration
Rapport du commissaire aux comptes
Extrait de procès-verbal Changement relatif à l'objet social
Extrait de procès-verbal Transfert du siège social 5 rue Masseran 75007 PARIS
Extrait de procès-verbal Changement du système d'organisation
Extrait de procès-verbal Autorisation d'augmentation de capital
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de vice-président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal Nomination de président du directoire
Certificat Attestation bancaire 3 certificats
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir 2 actes
Déclaration de conformité
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal du conseil d'administration
Rapport du commissaire aux comptes
Extrait de procès-verbal Changement relatif à l'objet social
Extrait de procès-verbal Transfert du siège social 5 rue Masseran 75007 PARIS
Extrait de procès-verbal Changement du système d'organisation
Extrait de procès-verbal Autorisation d'augmentation de capital
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de vice-président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal Nomination de président du directoire
Certificat Attestation bancaire 3 certificats
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir 2 actes
Déclaration de conformité
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal du conseil d'administration
Rapport du commissaire aux comptes
Extrait de procès-verbal Changement relatif à l'objet social
Extrait de procès-verbal Transfert du siège social 5 rue Masseran 75007 PARIS
Extrait de procès-verbal Changement du système d'organisation
Extrait de procès-verbal Autorisation d'augmentation de capital
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de vice-président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal Nomination de président du directoire
Certificat Attestation bancaire 3 certificats
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir 2 actes
Déclaration de conformité
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal du conseil d'administration
Rapport du commissaire aux comptes
Extrait de procès-verbal Changement relatif à l'objet social
Extrait de procès-verbal Transfert du siège social 5 rue Masseran 75007 PARIS
Extrait de procès-verbal Changement du système d'organisation
Extrait de procès-verbal Autorisation d'augmentation de capital
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de vice-président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal Nomination de président du directoire
Certificat Attestation bancaire 3 certificats
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir 2 actes
Déclaration de conformité
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal du conseil d'administration
Rapport du commissaire aux comptes
Extrait de procès-verbal Changement relatif à l'objet social
Extrait de procès-verbal Transfert du siège social 5 rue Masseran 75007 PARIS
Extrait de procès-verbal Changement du système d'organisation
Extrait de procès-verbal Autorisation d'augmentation de capital
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de vice-président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal Nomination de président du directoire
Certificat Attestation bancaire 3 certificats
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir 2 actes
Déclaration de conformité
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal du conseil d'administration
Rapport du commissaire aux comptes
Extrait de procès-verbal Changement relatif à l'objet social
Extrait de procès-verbal Transfert du siège social 5 rue Masseran 75007 PARIS
Extrait de procès-verbal Changement du système d'organisation
Extrait de procès-verbal Autorisation d'augmentation de capital
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de vice-président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal Nomination de président du directoire
Certificat Attestation bancaire 3 certificats
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir 2 actes
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Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de vice-président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal Nomination de président du directoire
Certificat Attestation bancaire 3 certificats
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir
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Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal Nomination de président du directoire
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Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir 2 actes
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Dépôt N°65474 du 29/07/2009 |  | Extrait de procès-verbal Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal Changement de la dénomination sociale CEBP
Extrait de procès-verbal Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Statuts mis à jour |  | Extrait de procès-verbal Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal Changement de la dénomination sociale CEBP
Extrait de procès-verbal Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Statuts mis à jour |  | Extrait de procès-verbal Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal Changement de la dénomination sociale CEBP
Extrait de procès-verbal Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Statuts mis à jour |  | Extrait de procès-verbal Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal Changement de la dénomination sociale CEBP
Extrait de procès-verbal Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°64022 du 27/07/2009 |  | Procès-verbal du conseil d'administration
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal du conseil d'administration
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°62951 du 23/07/2009 |  | Rapport du commissaire aux apports |  | Rapport du commissaire aux apports |  | Rapport du commissaire aux apports |  | Rapport du commissaire aux apports |
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Dépôt N°62365 du 22/07/2009 |  | Rapport du commissaire à la scission |  | Rapport du commissaire à la scission |
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Dépôt N°62368 du 22/07/2009 |  | Rapport du commissaire à la scission |  | Rapport du commissaire à la scission |
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Dépôt N°55595 du 02/07/2009 |  | t7Wj314qgFBB RACT0902025800 |  | Ordonnance Nomination de commissaire aux apports |
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Dépôt N°55600 du 02/07/2009 |  | jdFW4MUBcuXI RACT0902025804 |  | Ordonnance Nomination de commissaire aux apports |
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Dépôt N°55601 du 02/07/2009 |  | FdKLM29LvbRD RACT0902025805 |  | Ordonnance Nomination de commissaire aux apports |
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Dépôt N°53224 du 26/06/2009 |  | Traité Projet d'apport partiel d'actif CNCE
Traité Projet d'apport partiel d'actif BFBP |
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Dépôt N°53288 du 26/06/2009 |  | Traité Projet d'apport partiel d'actif BFBP
Traité Projet d'apport partiel d'actif CNCE |
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Dépôt N°36471 du 29/04/2009 |  | Ksbm32mbFqVW RACT0900583145 |
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Dépôt N°35079 du 24/04/2009 |  | Décision(s) de l'associé unique Changement de forme juridique SAS (devient SA)
Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social
Décision(s) de l'associé unique Réduction du capital social
Décision(s) de l'associé unique Changement de la dénomination sociale GCE NAO
Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) de l'associé unique Nomination(s) d'administrateur(s)
Décision(s) de l'associé unique Nomination de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration
Certificat Attestation bancaire
Rapport du commissaire à la transformation
Rapport du commissaire aux comptes
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°99495 du 12/11/2007 |  | Décision(s) de l'associé unique Changement de la dénomination sociale GCE PAIEMENTS
Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°52954 du 15/06/2007 |  | GmIlB0vNMmvC RACT0700382215 |
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Dépôt N°46010 du 24/05/2007 |  | Décision(s) de l'associé unique Changement de la dénomination sociale GCE NAO
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°7084 du 22/01/2007 |  | Statuts constitutifs |
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Dépôt du Invalid Date |  | Statuts BPCE au 19 02 25 doc |  | BPCE - DIR-2025-02-19 - Extrait de PV - constatation AKA 1ere tranche v2 doc |  | AGE 18 12 2024 - extrait toutes resolutions docx |
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Dépôt du Invalid Date |  | BPCE AG 22 05 25 - extrait CAC |
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