DOMA ARCHITECTURE ET ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeDOMA ARCHITECTURE ET ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION
Siège Social101 IMPASSE DU MOULIN
74320 SEVRIER
Nom CommercialDOMA ARCHITECTURE ECONOMIE CONSTRUCTION
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/2/2007
N° SIREN493697197
Capital4000 EUR
Code NAF71.11Z (NAFRev2)
ActivitéActivités d'architecture
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR58493697197
HISTORIQUE
1/1/2008Changement d'activité → 71.11Z (NAFRev2)
1/2/2007Création → DOMA ARCHITECTURE ET ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
01/01/2009 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
REPRÉSENTANTS
typeGérantPatrice FRANCOISE
né(e) en 03/1947
74320 Sévrier
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (1 actes dans 1 dépôts)
pdfY4NMAidtpPie RACT0700124204
COMPTES
Clôture
31/12/2018
Dépôt
29/12/2020
Clôture
31/12/2017
Dépôt
11/06/2019
Clôture
31/12/2016
Dépôt
30/04/2018
Clôture
31/12/2015
Dépôt
30/06/2017
ETABLISSEMENTS
49369719700017
(siège)
71.11ZCréation
1/2/2007
 101 IMPASSE DU MOULIN
74320 SEVRIER