UNITÉ LÉGALE
Capital15000 EUR
OBSERVATIONS
01/08/2016 Transmission universelle de patrimoine à compter du 09/03/2016 de la SOCIETE PARTNER.Elec. Réseaux Sud Ouest (Non inscrite au RCS du HAVRE) avec effet fiscal au 01/01/2016 - Actes déposés le 01/08/2016
REPRÉSENTANTS
typeGérantAnthony, Pierre CRAQUELIN
né(e) en 08/1975
76930 Octeville-sur-Mer
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (42 actes dans 12 dépôts)
pdfDécision de gérance
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
pdfContrat d'apport
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Statuts mis à jour
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
DECISION DE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE PARTN-ELEC RESEAUX SUD OUEST CONFORMEMENT A L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
DECISION DE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE PARTN-ELEC RESEAUX SUD OUEST CONFORMEMENT A L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfStatuts mis à jour

Acte sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
4 RUE SAINT NICOLAS 76400 FECAMP

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
4 RUE SAINT NICOLAS 76400 FECAMP

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
4 RUE SAINT NICOLAS 76400 FECAMP

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net

Procès-verbal d'assemblée
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net

Procès-verbal d'assemblée
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net

Procès-verbal d'assemblée
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdffB6jNkKcmsKi RACT0803048132
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de PARTN-Elec.Réseau

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Acte sous seing privé
Cession de parts
pdfznB7V0U7cT2U RACT0700075486
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
24/10/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
24/10/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
10/11/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
17/12/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
12/10/2020
Clôture
31/12/2017
Dépôt
02/08/2018
BODACC
11/7/2024LE HAVREDépôts des comptes
10/29/2023LE HAVREDépôts des comptes
2/12/2023COMMERCE DU HAVREModifications diverses
11/15/2022LE HAVREDépôts des comptes
12/24/2021LE HAVREDépôts des comptes
10/15/2020LE HAVREDépôts des comptes
11/7/2019LE HAVREDépôts des comptes
9/27/2018LE HAVREDépôts des comptes
10/21/2017COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
12/10/2016COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
9/8/2015COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
8/12/2014COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
1/9/2014COMMERCE DU HAVREModifications diverses
12/12/2013COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
4/29/2012COMMERCE DU HAVREModifications diverses
7/6/2012COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
8/18/2011COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
11/19/2010COMMERCE DU HAVREModifications diverses
9/21/2010COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
9/27/2009COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
12/30/2008COMMERCE DU HAVREModifications diverses
10/14/2008COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
30213541300458Signature
12/13/2021
Diffusion
1/9/2023
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail - mise en place de l'annualisation du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
30213541300458Signature
5/25/2020
Diffusion
8/25/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RENAUD POUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 4 AVRIL 2006Dispositifs don de jour et jour de solidarité
30213541300136Signature
12/13/2021
Diffusion
1/9/2023
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail - mise en place de l'annualisation du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
30213541300136Signature
5/25/2020
Diffusion
8/25/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RENAUD POUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 4 AVRIL 2006Dispositifs don de jour et jour de solidarité