T P BAT 76
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeT P BAT 76
Siège Social1772 ROUTE D'YVETOT
HAMEAU DE FLAMARE
76490 LOUVETOT
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation3/1/2007
N° SIREN495027377
Capital10000 EUR
Code NAF43.99C (NAFRev2)
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR18495027377
Convention CollectiveIDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
HISTORIQUE
1/1/2008Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
12/31/2007Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
3/1/2007Création → T P BAT 76 SARL unipersonnelle
OBSERVATIONS
23/06/2014 La société est réduite à un associé unique à compter du 28/03/2014
REPRÉSENTANTS
typeGérantDamien, Roger, Raymond NEVEU
né(e) en 01/1975
76490 LOUVETOT
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (16 actes dans 6 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 9 des statuts

Contrat d'apport
Apport de droits sociaux par Mr Damien NEVEU et par Mme Elise NEVEU au profit de la société DARVIEL

Statuts mis à jour
pdf19924687000000 C0022A1001L271087D20140515H111214TPIJTES003PDBOR
pdfRapport du commissaire à la transformation
en société par actions simplifiée
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession d'une part sociale détenue par M. Damien NEVEU à Mme Elise NEVEU

Procès-verbal d'assemblée
Modification des articles 6 et 9 des statuts

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Constitution
COMPTES
Clôture
30/09/2023
Dépôt
17/09/2024
Clôture
30/09/2022
Dépôt
23/10/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
29/09/2022
Clôture
30/09/2020
Dépôt
28/10/2021
Clôture
30/09/2018
Dépôt
17/04/2019
Clôture
30/09/2017
Dépôt
27/03/2018
Clôture
30/09/2016
Dépôt
12/04/2017
BODACC
9/25/2024ROUENDépôts des comptes
10/26/2023ROUENDépôts des comptes
10/2/2022ROUENDépôts des comptes
10/31/2021ROUENDépôts des comptes
11/19/2020ROUENDépôts des comptes
4/24/2019ROUENDépôts des comptes
3/30/2018ROUENDépôts des comptes
4/26/2017ROUENDépôts des comptes
6/23/2016ROUENDépôts des comptes
4/3/2015ROUENDépôts des comptes
4/5/2014ROUENDépôts des comptes
10/21/2013ROUENDépôts des comptes
8/15/2012ROUENDépôts des comptes
8/18/2011ROUENDépôts des comptes
9/20/2010ROUENDépôts des comptes
8/26/2009ROUENDépôts des comptes
12/19/2008ROUENDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
49502737700011
(siège)
43.99CCréation
3/1/2007
 1772 ROUTE D'YVETOT
HAMEAU DE FLAMARE
76490 LOUVETOT
49502737700029
(secondaire)
43.99CCréation
3/1/2014
 94 IMP DE NIZAS
76640 TERRES-DE-CAUX