DP EXPERTISE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeDP EXPERTISE
Siège Social39 GR GRANDE RUE
25110 PONT LES MOULINS
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation4/1/2007
N° SIREN495051138
Capital8000 EUR
Code NAF71.20B (NAFRev2)
ActivitéAnalyses, essais et inspections techniques
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR6495051138
HISTORIQUE
10/31/2024Fermeture ou mise en sommeil de la société
7/17/2020Changement d'activité → 71.20B (NAFRev2)
4/1/2020Changement de catégorie → économie non sociale
4/1/2020Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 80.10Z (NAFRev2)
4/1/2007Création → DP EXPERTISE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (12 actes dans 4 dépôts)
pdfAttestation fiscale
pdfAttestation URSSAF
pdfcompte liquidation
pdfPV enregistre
pdfDocument relatif au bénéficiaire effectif

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président
pdfyNpXsWgHTuSi C0022A1001L081852D20200610H010033TPIJTES003PDBOR
pdfRapport du commissaire à la transformation
pdfActe sous seing privé
Constitution

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
1/12/2025BESANÇONRadiations
8/1/2024BESANÇONModifications diverses
8/7/2024BESANÇONDépôts des comptes
10/22/2024BESANÇONModifications diverses
8/9/2023BESANÇONDépôts des comptes
8/31/2022BESANÇONDépôts des comptes
9/16/2021BESANÇONDépôts des comptes
6/9/2020BESANÇONModifications diverses
9/20/2020BESANÇONDépôts des comptes
10/4/2019BESANÇONDépôts des comptes
2/6/2018BESANÇONDépôts des comptes
10/18/2018BESANÇONDépôts des comptes
10/21/2016BESANÇONDépôts des comptes
5/16/2015BESANÇONDépôts des comptes
11/10/2015BESANÇONDépôts des comptes
1/22/2014BESANÇONDépôts des comptes
9/18/2012BESANÇONDépôts des comptes
9/26/2011BESANÇONDépôts des comptes
9/10/2010BESANÇONDépôts des comptes
12/4/2009BESANÇONDépôts des comptes
10/16/2008BESANÇONDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
49505113800016
(siège)
71.20BCréation
4/1/2007
Fermeture
4/9/2024
39 GR GRANDE RUE
25110 PONT LES MOULINS
ACCORDS D'ENTREPRISES
62205260300702Signature
7/1/2023
Diffusion
12/18/2023
Avenant a l'accord d'entreprise Vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
62205260300702Signature
6/1/2023
Diffusion
12/18/2023
Accord d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
62205260300702Signature
1/24/2023
Diffusion
4/29/2024
Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoiresEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
62205260300702Signature
7/11/2022
Diffusion
8/15/2022
Accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit à la déconnexionAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Droit à la déconnexion et outils numériques
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
62205260300702Signature
7/11/2022
Diffusion
10/17/2022
AVENANT A L’ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE)Droit syndical, IRP, expression des salariés
62205260300702Signature
4/12/2022
Diffusion
5/23/2022
Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail – forfait joursForfaits (en heures, en jours)
62205260300702Signature
6/1/2021
Diffusion
8/16/2021
Avenant de prolongation jusqu'au 30 septembre 2021 de l'accord d'entreprise portant recours à l'intérim et aux CDDAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
62205260300702Signature
5/6/2021
Diffusion
7/5/2021
Accord sur le temps de travail modalités et spécificitésAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Travail de nuit
Travail du dimanche
62205260300702Signature
3/1/2021
Diffusion
4/22/2021
Accord d'entreprise portant recours à l'intérim et aux contrats à durée déterminéeAutre, précisez
Autres dispositions emploi
62205260300702Signature
2/8/2021
Diffusion
4/22/2021
Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires NAO SalairesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Calendrier des négociations
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
62205260300702Signature
10/27/2020
Diffusion
12/11/2020
Accord d'entreprise recours à l'intérim et CDD dans le cadre de la loi du 17 juin 2020 sur la crise sanitaireAutres dispositions emploi
62205260300702Signature
10/14/2019
Diffusion
11/29/2019
Accord d'entreprise vote par voie électronique pour les élections des membres du CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
62205260300702Signature
10/8/2019
Diffusion
11/29/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
62205260300702Signature
10/8/2019
Diffusion
11/29/2019
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
62205260300702Signature
8/29/2019
Diffusion
11/20/2019
Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail Forfait jours cadresDroit à la déconnexion et outils numériques
Forfaits (en heures, en jours)
62205260300702Signature
1/31/2019
Diffusion
4/18/2019
Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoiresEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
62205260300702Signature
1/31/2019
Diffusion
4/8/2019
Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
62205260300702Signature
12/12/2018
Diffusion
3/12/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité Professionnelle entre les Femmes et les HommesAutres dispositions Egalité professionnelle
62205260300702Signature
7/23/2018
Diffusion
8/24/2018
Accord de méthodeDroit syndical, IRP, expression des salariés
62205260300553Signature
7/1/2023
Diffusion
12/18/2023
Avenant a l'accord d'entreprise Vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
62205260300553Signature
6/1/2023
Diffusion
12/18/2023
Accord d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
62205260300553Signature
1/24/2023
Diffusion
4/29/2024
Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoiresEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
62205260300553Signature
7/11/2022
Diffusion
8/15/2022
Accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit à la déconnexionAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Droit à la déconnexion et outils numériques
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
62205260300553Signature
7/11/2022
Diffusion
10/17/2022
AVENANT A L’ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE)Droit syndical, IRP, expression des salariés
62205260300553Signature
4/12/2022
Diffusion
5/23/2022
Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail – forfait joursForfaits (en heures, en jours)
62205260300553Signature
6/1/2021
Diffusion
8/16/2021
Avenant de prolongation jusqu'au 30 septembre 2021 de l'accord d'entreprise portant recours à l'intérim et aux CDDAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
62205260300553Signature
5/6/2021
Diffusion
7/5/2021
Accord sur le temps de travail modalités et spécificitésAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Travail de nuit
Travail du dimanche
62205260300553Signature
3/1/2021
Diffusion
4/22/2021
Accord d'entreprise portant recours à l'intérim et aux contrats à durée déterminéeAutre, précisez
Autres dispositions emploi
62205260300553Signature
2/8/2021
Diffusion
4/22/2021
Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires NAO SalairesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Calendrier des négociations
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
62205260300553Signature
10/27/2020
Diffusion
12/11/2020
Accord d'entreprise recours à l'intérim et CDD dans le cadre de la loi du 17 juin 2020 sur la crise sanitaireAutres dispositions emploi
62205260300553Signature
10/14/2019
Diffusion
11/29/2019
Accord d'entreprise vote par voie électronique pour les élections des membres du CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
62205260300553Signature
10/8/2019
Diffusion
11/29/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
62205260300553Signature
10/8/2019
Diffusion
11/29/2019
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
62205260300553Signature
8/29/2019
Diffusion
11/20/2019
Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail Forfait jours cadresDroit à la déconnexion et outils numériques
Forfaits (en heures, en jours)
62205260300553Signature
1/31/2019
Diffusion
4/18/2019
Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoiresEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
62205260300553Signature
1/31/2019
Diffusion
4/8/2019
Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
62205260300553Signature
12/12/2018
Diffusion
3/12/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité Professionnelle entre les Femmes et les HommesAutres dispositions Egalité professionnelle
62205260300553Signature
7/23/2018
Diffusion
8/24/2018
Accord de méthodeDroit syndical, IRP, expression des salariés