J.M.A. CHATAIGNIER
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeJ.M.A. CHATAIGNIER
Siège Social475 RTE SAINT GELY
30630 CORNILLON
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/2007
N° SIREN495221244
Capital200000 EUR
Code NAF43.99C (NAFRev2)
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR7495221244
Convention CollectiveIDCC 2420 : Bâtiment Cadres
IDCC 2609 : Bâtiment ETAM
IDCC 1597 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
HISTORIQUE
4/1/2021Changement de catégorie → économie non sociale
4/1/2021Transfert de siège → 49522124400025
4/1/2021Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
1/1/2007Création → J.M.A. CHATAIGNIER Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
08/11/2024 Modification du capital social : Ancien capital : 100000 EUROS Nouveau capital : 200000 EUROS à compter du 03/07/2024
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASLaure, Claudie, Marie CHATAIGNIER
né(e) en 08/1990
30630 Cornillon
FRANCE
typeGérantJean-marie CHATAIGNIER
né(e) en 11/1960
30630 CORNILLON
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (18 actes dans 9 dépôts)
pdfStatuts MAJ
pdfPV AGE
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption

Rapport du commissaire aux apports
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
pdfTraité de fusion
Projet de fusion
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfExpédition d'un acte authentique
Donation

Statuts mis à jour
Donation
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège

Procès-verbal d'assemblée générale
Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
01/10/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
30/05/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
30/03/2022
Clôture
31/12/2018
Dépôt
23/12/2019
Clôture
31/12/2016
Dépôt
08/06/2017
ETABLISSEMENTS
49522124400025
(siège)
43.99CCréation
4/1/2021
 475 RTE SAINT GELY
30630 CORNILLON
49522124400017
(secondaire)
43.99CCréation
1/1/2007
Fermeture
4/1/2021
IVAGNAS
30630 CORNILLON
ACCORDS D'ENTREPRISES
40326416100049Signature
2/1/2023
Diffusion
2/27/2023
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
40326416100049Signature
12/15/2021
Diffusion
1/17/2022
UN ACCORD RELATIF AU DOUBLE EQUIPAGE EN COLLECTEAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
40326416100049Signature
12/15/2021
Diffusion
1/10/2022
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
40326416100049Signature
12/10/2020
Diffusion
2/8/2021
UN PROTOCOLE D'ACCORD 2021 SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAILEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
40326416100049Signature
12/10/2020
Diffusion
3/3/2021
Protocole d'accord 2021 sur l'égalité professionnelle et qualité de vie au travailAutres dispositions Egalité professionnelle
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
40326416100049Signature
4/16/2020
Diffusion
5/20/2020
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLEAutres dispositions Egalité professionnelle
40326416100049Signature
1/13/2020
Diffusion
4/30/2020
UN PROTOCOLE D'ACCORD 2020 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAILAutres dispositions Egalité professionnelle
40326416100049Signature
1/13/2020
Diffusion
4/30/2020
UN PROTOCOLE D'ACCORD 2020 SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAILAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
40326416100049Signature
1/14/2019
Diffusion
2/25/2019
UN ACCORD 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAILAutres dispositions Egalité professionnelle
40326416100049Signature
1/14/2019
Diffusion
2/25/2019
UN ACCORD 2019 SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAILEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
40326416100049Signature
7/20/2018
Diffusion
9/11/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
40326416100049Signature
7/10/2018
Diffusion
8/14/2018
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
40326416100049Signature
12/22/2017
Diffusion
2/13/2018
UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCTDroit syndical, IRP, expression des salariés
40326416100049Signature
12/21/2017
Diffusion
2/20/2018
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAILEgalité salariale F/H
40326416100049Signature
12/21/2017
Diffusion
2/13/2018
UN ACCORD 2018 SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAILEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)