INSERTION. FORMATION. EMPLOI-BAT (I.F.E. - BAT)
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeINSERTION. FORMATION. EMPLOI-BAT (I.F.E. - BAT)
Siège Social17 RUE DE NORMANDIE
93000 BOBIGNY
Forme JuridiqueAssociation déclarée
Immatriculation3/12/2007
N° SIREN495389637
Code NAF94.99Z (NAFRev2)
ActivitéAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR10495389637
HISTORIQUE
1/1/2016Changement de catégorie → économie sociale
1/1/2008Changement d'activité → 94.99Z (NAFRev2)
3/12/2007Création → INSERTION. FORMATION. EMPLOI-BAT (I.F.E. - BAT) Association déclarée
ETABLISSEMENTS
49538963700010
(siège)		94.99ZCréation
3/12/2007		 17 RUE DE NORMANDIE
93000 BOBIGNY
49538963700036
(secondaire)		56.29ACréation
7/1/2019		 189 RUE D'AUBERVILLIERS
LOTS 400 A 410
75018 PARIS
49538963700028
(secondaire)		85.59ACréation
2/18/2008		 189 RUE D'AUBERVILLIERS
75018 PARIS
ACCORDS D'ENTREPRISES
77774917700021Signature
1/30/2025		Diffusion
3/3/2025		PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE UES EILYPS GROUP TECMATELAutre, précisez
77774917700021Signature
11/8/2024		Diffusion
12/2/2024		UN ACCORD DE COOPTATIONAutre, précisez
77774917700021Signature
1/12/2024		Diffusion
2/5/2024		Procès verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire UES Eilyps Group TecmatelAutre, précisez
77774917700021Signature
1/13/2023		Diffusion
3/11/2024		PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE UES EILYPS TECMATELEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77774917700021Signature
12/6/2022		Diffusion
1/2/2023		UN AVENANT N°11 A L'ACCORD D'ENTREPRISE UES EILYPS TECMATEL DU 30.09.2004Autre, précisez
77774917700021Signature
12/2/2022		Diffusion
1/2/2023		UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION SAPERFEL-EILYPS GROUPAutre, précisez
77774917700021Signature
11/8/2022		Diffusion
4/29/2024		UN AVENANT N°4 A L'ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTECouverture complémentaire santé - maladie
77774917700021Signature
10/17/2022		Diffusion
11/14/2022		PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORALElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77774917700021Signature
6/16/2022		Diffusion
6/27/2022		Avenant n°10 à l'accord d'entreprise UES EILYPS TECMATELEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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5/30/2022		Diffusion
6/27/2022		Avenant n°2 à l'accord collectif sur le compte épargne tempsCompte épargne temps
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5/6/2022		Diffusion
7/25/2022		Avenant n°1 à l'accord catégoriel relatif au dispositif légal du forfait annuel en jours au sein de l'UES EILYPS TECMATEL pour les cadres automonesForfaits (en heures, en jours)
77774917700021Signature
5/6/2022		Diffusion
6/13/2022		Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au dispositif légal du forfait annuel en jours au sein de l'UES EILYPS-TECMATEL pour les non-cadres autonomesForfaits (en heures, en jours)
77774917700021Signature
1/14/2022		Diffusion
2/7/2022		Un Procès Verbal d'Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire UES EILYPS TECMATELAutre, précisez
Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
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1/6/2022		Diffusion
2/7/2022		Un Accord d'Entreprise Instituant une Prolongation Conventionnelle du Mandat des Elus Représentants du PersonnelElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77774917700021Signature
12/15/2020		Diffusion
3/18/2021		Un Accord relatif à l'Utilisation des Outils Numériques Professionnel - Droit à la DéconnexionDroit à la déconnexion et outils numériques
77774917700021Signature
12/15/2020		Diffusion
6/13/2022		Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
77774917700021Signature
7/22/2020		Diffusion
10/21/2020		Un Avenant n°9 à l'accord d'entreprise de l'UES EILYPS TECMATEL du 30/09/2004Autre, précisez
77774917700021Signature
4/16/2020		Diffusion
7/1/2020		Un Accord d'entreprise relatif à la fixation et à la modification des dates de congés payées pour faire face à l'épidemie de Covid-19Autre, précisez
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
77774917700021Signature
1/17/2020		Diffusion
4/30/2020		Le PV d'accord de la négociation annuelle obligatoireAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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1/17/2019		Diffusion
2/25/2019		ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE + PRIME EXEPTIONNELLEAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
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5/23/2018		Diffusion
11/8/2018		UN ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU C.S.EElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77774917700021Signature
1/18/2018		Diffusion
7/4/2018		UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRESystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77774917700021Signature
11/10/2017		Diffusion
12/19/2017		Accord collectif instituant une prolongation conventionnelle du mandat des élus représentants du personnelAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés


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