DAVY ETS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeDAVY ETS
Siège Social8 RUE JEAN PERRIN
PARC D'ACTIVITES DE SAINTE CROIX
22190 PLERIN
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1972
N° SIREN497280131
Capital37000 EUR
Code NAF43.91B (NAFRev2)
ActivitéTravaux de couverture par éléments
Effectif salariéAucun
TVA IntracommunautaireFR96497280131
HISTORIQUE
11/4/2024Fermeture ou mise en sommeil de la société
11/23/2009Transfert de siège → 497280131 00044
1/1/2008Changement d'activité → 43.91B (NAFRev2)
12/25/2004Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/2002Changement d'activité → 45.2J (NAF1993)
1/1/1972Création → DAVY ETS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
29/03/2017 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 116 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 17 684.09 EUR
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantJean, Claude BALANANT
né(e) en 08/1963
22194 Plérin
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireSARL PARIS DENIS BALANANT ET ASSOCIES
avenue du Chalutier le Forban
BP 419
22194 Plérin
typePrésident de SASAC'COR
26 rue Jeanne de Belleville
22190 Plérin
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (23 actes dans 9 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée
Démission de président

Document relatif au bénéficiaire effectif
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfWAsNt2OivxlB C0022A1001L515763D20170919H174136TPIJTES003PDBOR
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège de 79 boulevard Hoche 22000 Saint-Brieuc à8 rue Jean Perrin Parc d'Activités Sainte Croix 22190 Plérin [TEXTE2]

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège de 79 boulevard Hoche 22000 Saint-Brieuc à8 rue Jean Perrin Parc d'Activités Sainte Croix 22190 Plérin [TEXTE2]

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE PRESIDENT.

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 11.10.2004 SUR LATRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour

Divers
L'INDIVISION DAVY CEDE A MONSIEUR MICHEL PASCO 70 PARTS SOCIALES(NUMEROTEES DE 235 A 304)

Divers
L'INDIVISION DAVY CEDE A MADAME TRIVIN MARIE JOSE 46 PARTS SOCIALES(NUMEROTEES DE 305 A 350)
COMPTES
Clôture
31/08/2015
Dépôt
28/03/2017
BODACC
11/15/2024ST-BRIEUCProcédures collectives
11/10/2024ST-BRIEUCRadiations
8/26/2021ST-BRIEUCProcédures collectives
5/2/2021ST-BRIEUCProcédures collectives
5/2/2021ST-BRIEUCProcédures collectives
10/14/2020ST-BRIEUCProcédures collectives
1/5/2018ST-BRIEUCModifications diverses
4/7/2017ST-BRIEUCModifications diverses
5/24/2017SAINT-BRIEUCDépôts des comptes
5/24/2017SAINT-BRIEUCDépôts des comptes
6/24/2015SAINT-BRIEUCDépôts des comptes
8/27/2014SAINT-BRIEUCDépôts des comptes
8/21/2013SAINT-BRIEUCDépôts des comptes
7/6/2012SAINT-BRIEUCDépôts des comptes
3/14/2011SAINT-BRIEUCDépôts des comptes
2/16/2010SAINT-BRIEUCModifications diverses
5/25/2010SAINT-BRIEUCDépôts des comptes
5/5/2009SAINT-BRIEUCDépôts des comptes
5/20/2008SAINT-BRIEUCDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
49728013100044
(siège)
43.91BCréation
11/23/2009
Fermeture
11/4/2024
8 RUE JEAN PERRIN
PARC D'ACTIVITES DE SAINTE CROIX
22190 PLERIN
49728013100036
(secondaire)
43.91BCréation
10/1/1991
Fermeture
11/23/2009
79 BOULEVARD HOCHE
22000 SAINT-BRIEUC
ACCORDS D'ENTREPRISES
34936372100037Signature
8/26/2024
Diffusion
9/2/2024
ACCORD MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTEAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)