ETOILE 90 SERVICES SAS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeETOILE 90 SERVICES SAS
Siège Social29 RUE D'ALSACE
90160 DENNEY
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation3/30/2007
N° SIREN497528950
Capital1172310 EUR
Code NAF45.11Z (NAFRev2)
ActivitéCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR41497528950
Convention CollectiveIDCC 1090 : Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
HISTORIQUE
9/1/2020Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2015Changement d'activité → 45.11Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 45.20A (NAFRev2)
3/30/2007Création → ETOILE 90 SERVICES SAS SAS, société par actions simplifiée
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantGeoffroy CONVERCY
né(e) en 12/1972
25200 Montbéliard
FRANCE
typePrésident de SASJean, Claude, Victor, Lucien BERNARD
né(e) en 06/1947
25000 BESANCON
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireSOFIGEC AUDIT
37 rue Jean de la Fontaine
90000 Belfort
typePrésident de SASE.C.L.
Technopole Temis le Trigone 6 Rue Mantion
25000 Besançon
typeECL
6 RUE GERARD MANTION
TECHNOPOLE TEMIS - IMMEUBLE TRIGONE
25000 BESANCON
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (14 actes dans 7 dépôts)
Dépôt N°1188
du 16/05/2023
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de président
Dépôt N°2709
du 01/10/2020
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°2619
du 23/09/2020
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°632
du 20/03/2012
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°1136
du 23/11/2007
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Convention d'apport partiel d'actif

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
Dépôt N°922
du 24/09/2007
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport partiel d'actif à la SAS ETOILE 90 SERVICES
Dépôt N°352
du 17/04/2007
pdfActe sous seing privé
Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
COMPTES
Clôture
31/12/2024		Dépôt
29/07/2025
Clôture
31/12/2023		Dépôt
28/08/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
22/08/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
25/08/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
18/11/2021
Clôture
30/09/2019		Dépôt
01/04/2020
Clôture
30/09/2018		Dépôt
25/04/2019
Clôture
30/09/2017		Dépôt
19/02/2018
Clôture
30/09/2016		Dépôt
26/01/2017
BODACC
8/3/2025BELFORTDépôts des compteshtml
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9/6/2024BELFORTDépôts des compteshtml
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8/30/2023BELFORTDépôts des compteshtml
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5/21/2023BELFORTModifications diverseshtml
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8/28/2022BELFORTDépôts des compteshtml
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11/21/2021BELFORTDépôts des compteshtml
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9/27/2020BELFORTModifications diverseshtml
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4/5/2020BELFORTDépôts des compteshtml
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4/28/2019BELFORTDépôts des compteshtml
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2/27/2018BELFORTDépôts des compteshtml
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2/16/2017BELFORTDépôts des compteshtml
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2/12/2016BELFORTDépôts des compteshtml
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2/12/2015BELFORTDépôts des compteshtml
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2/5/2014BELFORTDépôts des compteshtml
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2/4/2013BELFORTDépôts des compteshtml
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4/3/2012BELFORTModifications diverseshtml
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3/5/2012BELFORTDépôts des compteshtml
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2/21/2011BELFORTDépôts des compteshtml
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3/8/2010BELFORTDépôts des compteshtml
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2/10/2009BELFORTDépôts des compteshtml
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5/27/2008BELFORTDépôts des compteshtml
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2/29/2008BELFORTModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
49752895000015
(siège)		45.11ZCréation
3/30/2007		 29 RUE D'ALSACE
90160 DENNEY
ACCORDS D'ENTREPRISES
34197111700013Signature
12/12/2024		Diffusion
3/3/2025		UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/01/23 RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYESFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
34197111700013Signature
12/12/2024		Diffusion
3/3/2025		UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUITTravail de nuit
34197111700013Signature
12/12/2024		Diffusion
3/3/2025		UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURSForfaits (en heures, en jours)
34197111700013Signature
12/12/2024		Diffusion
3/3/2025		UN ACCORD RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA LOGISTIQUEAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
34197111700013Signature
12/12/2024		Diffusion
3/3/2025		UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/12/23 RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
34197111700013Signature
12/27/2023		Diffusion
3/18/2025		UN ACCORD RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
34197111700013Signature
11/9/2023		Diffusion
3/18/2025		UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MEMBRES DU CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
34197111700013Signature
1/27/2023		Diffusion
2/13/2023		UN ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
34197111700013Signature
1/9/2023		Diffusion
1/23/2023		UN ACCORD RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYESFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
34197111700013Signature
10/12/2022		Diffusion
10/24/2022		UN ACCORD RELATIF A LA CONTREPARTIE AUX TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGEAutre, précisez
34197111700013Signature
11/2/2021		Diffusion
1/17/2022		UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Participation
34197111700013Signature
3/16/2021		Diffusion
4/2/2021		UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMESEgalité salariale F/H
34197111700013Signature
1/18/2019		Diffusion
2/25/2019		UN ACCORD SUR LA DURÉE, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
34197111700013Signature
7/20/2018		Diffusion
9/5/2018		AVENANT A ACCORD SUR LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
34197111700013Signature
10/30/2017		Diffusion
10/23/2018		UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PERFORMANCE 2018Autre, précisez
34197111700013Signature
10/30/2017		Diffusion
10/23/2018		UN ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAILDurée collective du temps de travail


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