SARL ETUDE CONSTRUCTION FRIGORIFIQUE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSARL ETUDE CONSTRUCTION FRIGORIFIQUE
Siège Social12 AVENUE DU PARC
25000 BESANCON
Nom CommercialSARL ECF
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation7/2/2007
N° SIREN499163426
Capital1200 EUR
Code NAF33.20B (NAFRev2)
ActivitéInstallation de machines et équipements mécaniques
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR22499163426
HISTORIQUE
12/31/2013Changement d'activité → 33.20B (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 28.25Z (NAFRev2)
7/2/2007Création → SARL ETUDE CONSTRUCTION FRIGORIFIQUE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeGérant et associé indéfiniment responsableFrederic, Eric, Dominique BRUCHON
né(e) en 11/1976
90000 Belfort
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (8 actes dans 5 dépôts)
Dépôt N°1376
du 31/03/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net
Dépôt N°887
du 11/03/2015
pdfActe sous seing privé
Suite aux cessions de parts sociales intervenues dans la société le gérant devient majoritaire = changement de régime social

Statuts mis à jour
Dépôt N°4091
du 02/12/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°3516
du 02/12/2010
pdfActe sous seing privé
Cession de parts
Dépôt N°2386
du 20/07/2007
pdfActe sous seing privé
Constitution

Acte sous seing privé
Nomination(s) de gérant(s)
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
1/28/2025BESANÇONDépôts des compteshtml
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6/4/2023BESANÇONDépôts des compteshtml
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11/23/2023BESANÇONDépôts des compteshtml
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5/20/2022BESANÇONDépôts des compteshtml
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1/28/2021BESANÇONDépôts des compteshtml
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5/7/2020BESANÇONDépôts des compteshtml
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3/3/2020BESANÇONDépôts des compteshtml
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8/3/2018BESANÇONDépôts des compteshtml
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12/23/2016BESANÇONDépôts des compteshtml
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12/13/2014BESANÇONDépôts des compteshtml
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1/22/2014BESANÇONDépôts des compteshtml
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1/2/2013BESANÇONDépôts des compteshtml
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1/9/2012BESANÇONDépôts des compteshtml
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3/29/2010BESANÇONDépôts des compteshtml
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12/13/2010BESANÇONDépôts des compteshtml
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1/12/2009BESANÇONDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
49916342600012
(siège)		33.20BCréation
7/2/2007		 12 AVENUE DU PARC
25000 BESANCON


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