UNITÉ LÉGALE
Capital20000 EUR
OBSERVATIONS
11/06/2024 Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 11/06/2024 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : Maître LAURE Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Date de cessation des paiements : 04/06/2024
REPRÉSENTANTS
typeGérantOlivier PILLARD
né(e) en 03/1956
83220 Le Pradet
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (28 actes dans 14 dépôts)
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Ordonnance
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Cession de parts Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale
Cession de parts Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
pdf96v1SIg5HHHN C0022A1001L245108D20160803H164349TPIJTES003PDBOR
pdf62901317000000 C0022A1001L668625D20150717H185549TPIJTES003PDBOR
pdf62555536000000 C0022A1001L159059D20140821H011642TPIJTES003PDBOR
pdf56302585000000 C0022A1001L055218D20140708H014256TPIJTES003PDBOR
pdf40519224000000 C0022A1001L023825D20140703H020941TPIJTES003PDBOR
pdf1EPq3qzqWsBN RACT2 499171858 7501 2012B18285 2012 8316701
pdfsMkww549JiJ2 RACT2 499171858 7501 2012B18285 2012 8316702
pdfcDdQfXmoxnkz RACT2 499171858 7501 2012B18285 2012 8316703
pdf0q3sWXJwIabj RACT2 499171858 9201 2009B03564 2010 20561
pdf1Vu6eGUmBJvo RACT2 499171858 9201 2009B03564 2010 20562
pdfjB8ktEOdSLgF RACT2 499171858 9201 2009B03564 2010 20563
pdfZ90bvgE23HG7 RACT2 499171858 9201 2009B03564 2010 20564
pdfS2SfBiRBTA35 RACT0901338040
pdfOy3ElIDxX1Pk RACT0701305438
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
6/21/2024TOULONProcédures collectives
7/29/2022TOULONProcédures collectives
5/5/2022TOULONDépôts des comptes
9/17/2021TOULONProcédures collectives
7/31/2020TOULONProcédures collectives
1/17/2020TOULONDépôts des comptes
12/10/2020TOULONDépôts des comptes
11/15/2018TOULONDépôts des comptes
9/8/2017TOULONDépôts des comptes
12/16/2016PARISDépôts des comptes
11/22/2016TOULONImmatriculations
8/5/2015PARISDépôts des comptes
7/16/2015PARISModifications diverses
8/30/2014PARISDépôts des comptes
9/27/2012PARISImmatriculations
11/19/2012PARISDépôts des comptes
12/5/2011NANTERREDépôts des comptes
10/28/2010NANTERREDépôts des comptes
10/22/2009NANTERREDépôts des comptes
6/12/2009NANTERREImmatriculations
ACCORDS D'ENTREPRISES
77774917700021Signature
1/30/2025
Diffusion
3/3/2025
PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE UES EILYPS GROUP TECMATELAutre, précisez
77774917700021Signature
11/8/2024
Diffusion
12/2/2024
UN ACCORD DE COOPTATIONAutre, précisez
77774917700021Signature
1/12/2024
Diffusion
2/5/2024
Procès verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire UES Eilyps Group TecmatelAutre, précisez
77774917700021Signature
1/13/2023
Diffusion
3/11/2024
PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE UES EILYPS TECMATELEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77774917700021Signature
12/6/2022
Diffusion
1/2/2023
UN AVENANT N°11 A L'ACCORD D'ENTREPRISE UES EILYPS TECMATEL DU 30.09.2004Autre, précisez
77774917700021Signature
12/2/2022
Diffusion
1/2/2023
UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION SAPERFEL-EILYPS GROUPAutre, précisez
77774917700021Signature
11/8/2022
Diffusion
4/29/2024
UN AVENANT N°4 A L'ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTECouverture complémentaire santé - maladie
77774917700021Signature
10/17/2022
Diffusion
11/14/2022
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORALElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77774917700021Signature
6/16/2022
Diffusion
6/27/2022
Avenant n°10 à l'accord d'entreprise UES EILYPS TECMATELEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77774917700021Signature
5/30/2022
Diffusion
6/27/2022
Avenant n°2 à l'accord collectif sur le compte épargne tempsCompte épargne temps
77774917700021Signature
5/6/2022
Diffusion
7/25/2022
Avenant n°1 à l'accord catégoriel relatif au dispositif légal du forfait annuel en jours au sein de l'UES EILYPS TECMATEL pour les cadres automonesForfaits (en heures, en jours)
77774917700021Signature
5/6/2022
Diffusion
6/13/2022
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au dispositif légal du forfait annuel en jours au sein de l'UES EILYPS-TECMATEL pour les non-cadres autonomesForfaits (en heures, en jours)
77774917700021Signature
1/14/2022
Diffusion
2/7/2022
Un Procès Verbal d'Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire UES EILYPS TECMATELAutre, précisez
Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
77774917700021Signature
1/6/2022
Diffusion
2/7/2022
Un Accord d'Entreprise Instituant une Prolongation Conventionnelle du Mandat des Elus Représentants du PersonnelElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77774917700021Signature
12/15/2020
Diffusion
3/18/2021
Un Accord relatif à l'Utilisation des Outils Numériques Professionnel - Droit à la DéconnexionDroit à la déconnexion et outils numériques
77774917700021Signature
12/15/2020
Diffusion
6/13/2022
Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
77774917700021Signature
7/22/2020
Diffusion
10/21/2020
Un Avenant n°9 à l'accord d'entreprise de l'UES EILYPS TECMATEL du 30/09/2004Autre, précisez
77774917700021Signature
4/16/2020
Diffusion
7/1/2020
Un Accord d'entreprise relatif à la fixation et à la modification des dates de congés payées pour faire face à l'épidemie de Covid-19Autre, précisez
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
77774917700021Signature
1/17/2020
Diffusion
4/30/2020
Le PV d'accord de la négociation annuelle obligatoireAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77774917700021Signature
1/17/2019
Diffusion
2/25/2019
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE + PRIME EXEPTIONNELLEAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
77774917700021Signature
5/23/2018
Diffusion
11/8/2018
UN ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU C.S.EElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77774917700021Signature
1/18/2018
Diffusion
7/4/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRESystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77774917700021Signature
11/10/2017
Diffusion
12/19/2017
Accord collectif instituant une prolongation conventionnelle du mandat des élus représentants du personnelAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés