ACCORDS D'ENTREPRISES
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12/20/2024		Diffusion
3/18/2025		UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE COLLECTIF OBLIGATOIRECouverture complémentaire santé - maladie
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12/9/2024		Diffusion
12/16/2024		UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORSMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
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11/7/2024		Diffusion
12/16/2024		UN ACCORD "MOBILITE TRANSPORT"Autre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Indemnités (dont kilométrique)
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7/4/2024		Diffusion
9/16/2024		UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXIONDroit à la déconnexion et outils numériques
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2/8/2024		Diffusion
2/19/2024		UN PROCES-VERBAL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
Travail de nuit
Télétravail
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12/15/2023		Diffusion
2/19/2024		UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 12 SEPTEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DIALOGUE SOCIALAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
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12/7/2023		Diffusion
2/19/2024		UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 4 JUILLET 2019 RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
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11/27/2023		Diffusion
2/12/2024		UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 14 JUIN 2012 RELATIF A LA PRIME COORDINATION EQUIPE EDUCATIVEEvolution des primes
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3/24/2023		Diffusion
4/24/2023		UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET - ELECTIONS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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3/2/2023		Diffusion
4/10/2023		UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN CAUSE DES ACCORDS SIGNES PAR L'ASSOCIATION BRAMEFANAutre, précisez
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2/2/2023		Diffusion
4/29/2024		UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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12/7/2022		Diffusion
12/19/2022		un Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise en faveur de l'emploi des salariés séniors du 2 décembre 2021Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
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11/7/2022		Diffusion
12/19/2022		un Accord collectif d'entreprise relatif au télétravailTélétravail
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7/7/2022		Diffusion
3/18/2025		Accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
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6/2/2022		Diffusion
3/18/2025		UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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12/2/2021		Diffusion
1/10/2022		UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES SENIORSAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Formation professionnelle
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Système de prime (autre qu'évolution)
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4/1/2021		Diffusion
7/19/2021		UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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4/1/2021		Diffusion
6/14/2021		UN ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE PROXIMITE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT CLAIR MATINDroit syndical, IRP, expression des salariés
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12/18/2020		Diffusion
6/14/2021		UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS DU 7 DECEMBRE 2017Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
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7/2/2020		Diffusion
10/7/2020		UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019Autre, précisez
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7/2/2020		Diffusion
8/25/2020		UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE "COVID"Autre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
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7/2/2020		Diffusion
8/25/2020		UN ACCORD POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATSystème de prime (autre qu'évolution)
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9/12/2019		Diffusion
2/24/2020		UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU DIALOGUE SOCIALDroit syndical, IRP, expression des salariés
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7/4/2019		Diffusion
8/5/2019		UN ACCORD PORTANT SUR LA CREATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEDroit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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3/5/2019		Diffusion
4/8/2019		UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SIGNE LE 5 JUILLET 2018Autres dispositions Egalité professionnelle
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
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2/7/2019		Diffusion
4/3/2019		UN ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATSystème de prime (autre qu'évolution)
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7/5/2018		Diffusion
11/26/2018		UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES AU SEIN DE L'ADAPEI DE LA DROMEAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
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4/5/2018		Diffusion
10/18/2018		UN PROCES-VERBAL PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017Evolution des primes
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3/8/2018		Diffusion
10/18/2018		UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 7 MARS 2005Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
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3/8/2018		Diffusion
10/18/2018		UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLEEvolution des primes
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12/7/2017		Diffusion
10/18/2018		UN ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORSMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)


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