500697875 (CARS PERIER)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CARS PERIER
Siège Social	BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY LIEU DIT LA BOSSAYE 76170 LILLEBONNE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	10/24/2007
N° SIREN	500697875
Capital	747622 EUR
Code NAF	49.39A (NAFRev2)
Activité	Transports routiers réguliers de voyageurs
Effectif salarié	100 à 199
TVA Intracommunautaire	FR40500697875
Convention Collective	IDCC 16 : Transports routiers et activités auxiliaires du transport

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/27/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
10/31/2011	Changement d'activité → 49.39A (NAFRev2)
10/31/2011	Changement de dénomination sociale → CARS PERIER
1/1/2008	Changement d'activité → 00.00Z (NAFRev2)
10/24/2007	Création → S.T.V. SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
05/09/2016	ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes titulaire	Anne MADELINE né(e) en 09/1966 76230 Bois guillaume FRANCE
	Directeur Général	Dominique, Denis, Louis, Henri PERIER né(e) en 10/1952 76430 ST VIGOR D YMONVILLE FRANCE
	Directeur Général	Thomas PERIER né(e) en 03/1979 76620 Le Havre FRANCE
	Commissaire aux comptes suppléant	SARL COMEXPERTS 20 place Saint-Marc 76000 Rouen
	Président de SAS	HOLDING PERIER boulevard Mal de Lattre de Tassigny Lieudit la Bossaye 76170 Lillebonne

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (46 actes dans 10 dépôts)

Dépôt N°P2021/000017
du 04/05/2021

Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Dépôt N°A2019/003155
du 10/10/2019

Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°1933
du 12/07/2016

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général

Dépôt N°1120
du 23/04/2014

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Ordonnance du président
REQUETE EN DATE DU 11/04/2014

Dépôt N°288
du 26/01/2012

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Divers
lettre d'acceptation des nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant

Divers
attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes

Dépôt N°2919
du 16/11/2011

	Statuts mis à jour Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Décision(s) de l'associé unique Changement de dénomination en celle de CARS PERIER Divers Départ du Président et nomination d'un nouveau président - membre et président du comité de direction - Divers nomination d'un directeur général et membre du comité de direction Déclaration de conformité Divers apport partiel d'actif de CARS PERIER
	Statuts mis à jour Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Décision(s) de l'associé unique Changement de dénomination en celle de CARS PERIER Divers Départ du Président et nomination d'un nouveau président - membre et président du comité de direction - Divers nomination d'un directeur général et membre du comité de direction Déclaration de conformité Divers apport partiel d'actif de CARS PERIER
	Statuts mis à jour Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Décision(s) de l'associé unique Changement de dénomination en celle de CARS PERIER Divers Départ du Président et nomination d'un nouveau président - membre et président du comité de direction - Divers nomination d'un directeur général et membre du comité de direction Déclaration de conformité Divers apport partiel d'actif de CARS PERIER
	Statuts mis à jour Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Décision(s) de l'associé unique Changement de dénomination en celle de CARS PERIER Divers Départ du Président et nomination d'un nouveau président - membre et président du comité de direction - Divers nomination d'un directeur général et membre du comité de direction Déclaration de conformité Divers apport partiel d'actif de CARS PERIER

Dépôt N°2224
du 30/08/2011

Acte sous seing privé

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION CONCERNANT L'APPORT PARTIEL PAR LA SOCIETE CARS PERIER DE SA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE SE RAPPORTANT AU TRANSPORT DE PERSONNES A LA SOCIETE S.T.V.

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUITE A L'APPORT PARTIEL D'ACTIVITE PAR LA SOCIETE CARS PERIER A LA SOCIETE S.T.V.

Dépôt N°1133
du 22/04/2011

Acte sous seing privé

Divers
APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SAS CARS PERIER (SOCIETE APPORTEUSE) ET LA SAS S.T.V. (SOCIETE BENEFICIAIRE)

Dépôt N°2252
du 21/09/2010

Acte sous seing privé

Divers
TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SAS CARS PERIER (STE APPORTEUSE) ET LA SAS S.T.V. ( STE BENEFICIAIRE)

Dépôt N°2600
du 30/10/2007

Acte sous seing privé
Constitution

Acte sous seing privé
Nomination(s) de gérant(s)

COMPTES
Clôture 31/10/2024	Dépôt 05/05/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/10/2023	Dépôt 30/04/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/10/2022	Dépôt 02/05/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/10/2021	Dépôt 02/05/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/10/2020	Dépôt 07/07/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/10/2019	Dépôt 07/10/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/10/2018	Dépôt 27/05/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/10/2017	Dépôt 28/05/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/10/2016	Dépôt 31/05/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
5/9/2025	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
5/2/2024	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
5/4/2023	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
5/8/2022	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
7/11/2021	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/11/2020	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
6/4/2019	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/20/2019	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
6/5/2018	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
6/14/2017	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
6/23/2016	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
7/19/2016	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
6/4/2015	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/15/2014	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
6/29/2013	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
2/10/2012	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
11/12/2012	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
11/25/2011	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
10/14/2011	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
12/20/2011	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
7/30/2009	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
50069787500010 (siège)	49.39A	Création 10/24/2007	BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY LIEU DIT LA BOSSAYE 76170 LILLEBONNE
50069787500028 (secondaire)	49.39A	Création 10/31/2011	19 RUE DENIS CORDONNIER 76620 LE HAVRE
50069787500036 (secondaire)	49.39A	Création 10/31/2011	15 AVENUE EUGENE VARLIN PARC D ACTIVITES DU GRAND LAUNAY 76120 LE GRAND-QUEVILLY

ACCORDS D'ENTREPRISES
50069787500010	Signature 12/14/2022	Diffusion 2/13/2023	ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger