501075964 (LES PANNEAUX SOLAIRES)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	LES PANNEAUX SOLAIRES
Siège Social	10 RUE DE L'ETOILE DE MER 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	11/22/2007
N° SIREN	501075964
Capital	10000 EUR
Code NAF	43.22B (NAFRev2)
Activité	Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR86501075964

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
11/1/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
5/15/2013	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
5/15/2013	Changement de dénomination sociale → LES PANNEAUX SOLAIRES
1/1/2008	Changement d'activité → 43.22B (NAFRev2)
11/22/2007	Création → SARL LES PANNEAUX SOLAIRES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Directeur Général	Kevin, Yannick ARTEAGA né(e) en 02/1983 66340 Osséja FRANCE
	Président de SAS	Bertrand, Rene, Henri SAVY né(e) en 08/1983 66800 Err FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (8 actes dans 5 dépôts)

Dépôt N°A2013/003288
du 18/06/2013

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Dépôt N°A2013/002433
du 07/05/2013

Rapport du commissaire à la transformation
Divers

Dépôt N°3398
du 26/06/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation de capital Modification des statuts

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts

Dépôt N°1563
du 13/03/2008

4tUfXEyjZcfl RACT0800559825

Dépôt N°5927
du 22/11/2007

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création Nomination d'un cogérant

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 02/08/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 02/10/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 13/09/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
SARL L.P.S. 50107596400012 (siège)	43.22B	Création 11/22/2007		10 RUE DE L'ETOILE DE MER 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
50107596400038 (secondaire)	43.22B	Création 1/1/2015		12 AVENUE DE CAMP GRAND N 161 66340 OSSEJA
SARL L.P.S 50107596400020 (secondaire)	43.22B	Création 9/25/2008	Fermeture 9/4/2009	9 RUE DE LA FAOURETTE 31100 TOULOUSE