501604755 (ATEMAX FRANCE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ATEMAX FRANCE
Siège Social	34 BOULEVARD D'ESTIENNE D'ORVES 34-38 72100 LE MANS
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	12/19/2007
N° SIREN	501604755
Capital	28200000 EUR
Code NAF	38.12Z (NAFRev2)
Activité	Collecte des déchets dangereux
Effectif salarié	250 à 499
TVA Intracommunautaire	FR24501604755

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
5/21/2021	Transfert de siège → 50160475500410
5/28/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2013	Changement de dénomination sociale → ATEMAX FRANCE
12/31/2012	Changement d'activité → 38.12Z (NAFRev2)
12/31/2011	Changement d'activité → 38.22Z (NAFRev2)
6/21/2011	Changement d'activité → 38.32Z (NAFRev2)
12/31/2009	Changement d'activité → 38.22Z (NAFRev2)
5/1/2009	Transfert de siège → 50160475500113
5/1/2009	Changement de dénomination sociale → ATEMAX OUEST
7/3/2008	Changement d'activité → 38.32Z (NAFRev2)
4/30/2008	Changement d'activité → 38.21Z (NAFRev2)
4/30/2008	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
4/30/2008	Changement de dénomination sociale → ETABLISSEMENTS CAILLAUD
1/1/2008	Changement d'activité → 00.00Z (NAFRev2)
12/19/2007	Création →

OBSERVATIONS
11/07/2016	dépôt de constitution : Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon le 21/12/2007 sous le numéro 2007A1574 publication : journal de l'Orne du 20/12/2007 dépôt de transfert : Greffe du Tribunal de Commerce du Mans le 28/05/2009 sous le numéro 2009A1961 FUSION ABSORPTION à compter du 31/12/2012 : Société absorbées : ATEMAX NORD EST RCS BAR LE DUC 509 568 515 ATEMAX SUD EST RCS BOURG EN BRESSE 519 032 080 ATEMAX SUD OUEST RCS AGEN 383 884 608

OBSERVATIONS

11/07/2016

dépôt de constitution : Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon le 21/12/2007 sous le numéro 2007A1574 publication : journal de l'Orne du 20/12/2007 dépôt de transfert : Greffe du Tribunal de Commerce du Mans le 28/05/2009 sous le numéro 2009A1961 FUSION ABSORPTION à compter du 31/12/2012 : Société absorbées : ATEMAX NORD EST RCS BAR LE DUC 509 568 515 ATEMAX SUD EST RCS BOURG EN BRESSE 519 032 080 ATEMAX SUD OUEST RCS AGEN 383 884 608

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Gilles COGNY né(e) en 12/1964 72000 Le Mans FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	KPMG S.A 2 Avenue Gambetta Tour Eqho-Paris la Défense 92066 Puteaux Cedex

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (78 actes dans 30 dépôts)

Dépôt N°982
du 08/02/2024

tlC8sBkGnoZB C0022A1001L074039D20240213H181252TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°1960
du 30/03/2021

Décision(s) de l'actionnaire unique
Transfert du siège social et de l'établissement principal

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°9329
du 24/07/2019

Décision(s) de l'actionnaire unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Décision(s) de l'actionnaire unique
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Décision(s) de l'actionnaire unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Dépôt N°6277
du 14/05/2018

Décision(s) de l'associé unique
Changement de représentant permanent

Dépôt N°2586
du 07/06/2016

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°1834
du 20/04/2016

Rapport du commissaire aux apports
dans le cadre de l'apport partiel d'actif de l'activité destruction de la SARL SIRAM

Dépôt N°1092
du 07/03/2016

	Projet d'apport partiel d'actif conclu entre SIRAM Société apporteuse et ATEMAX FRANCE société bénéficiaire
	Projet d'apport partiel d'actif conclu entre SIRAM Société apporteuse et ATEMAX FRANCE société bénéficiaire

Dépôt N°2907
du 06/07/2015

Lettre de nomination
Nomination de représentant permanent

Dépôt N°4105
du 10/10/2013

Lettre de nomination
Nomination de représentant permanent

Dépôt N°2773
du 08/07/2013

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°257
du 16/01/2013

Déclaration de conformité
Absorption de la Société ATEMAX SUD OUEST RCS AGEN 383 884 608

Déclaration de conformité
absorption de la Société ATEMAX SUR EST RCS BOURG EN BRESSE 519 032 080

Déclaration de conformité
Absorption de la Société ATEMAX NORD EST RCS BAR LE DUC 509 568 515

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
ATEMAX OUEST devient ATEMAX FRANCE

Statuts mis à jour

Dépôt N°5105
du 10/12/2012

Rapport du commissaire à la fusion
Fusion-absorption de la Société ATEMAX SUD OUEST - Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports

Rapport du commissaire à la fusion
Fusion-absorption de la Société ATEMAX SUD-OUEST - Rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports

Dépôt N°5106
du 10/12/2012

Rapport du commissaire à la fusion
Fusion-absorption de la Société ATEMAX SUD EST - Rapport du Commissaire à la fusion sur la valeur des apports

Rapport du commissaire à la fusion
Fusion-absorption de la Société ATEMAX SUD EST - Rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports

Dépôt N°5107
du 10/12/2012

Rapport du commissaire à la fusion
Fusion-absorption de la Société ATEMAX NORD-EST - Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports

Rapport du commissaire à la fusion
Fusion-absorption de la société ATEMAX NORD-EST - Rapport du Commissaire à la fusion sur la rémunération des apports

Dépôt N°4204
du 12/10/2012

Projet de traité de fusion
d'absorption de la société ATEMAX SUD-EST

Dépôt N°4206
du 12/10/2012

Projet de traité de fusion
de la Société ATEMAX NORD

Dépôt N°4163
du 11/10/2012

Projet de traité de fusion
entre ATEMAX OUEST société aborbante et ATEMAS SUD OUEST société absorbée

Dépôt N°3847
du 21/09/2012

Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

Dépôt N°3848
du 21/09/2012

Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

Dépôt N°3849
du 21/09/2012

Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

Dépôt N°2623
du 12/07/2011

	Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'objet social Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'activité Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'objet social Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'activité Statuts mis à jour

Dépôt N°2156
du 08/06/2010

	Convention d'apport partiel d'actif Apport de la (des) sociétés ETABLISSEMENTS CHARVET PERE ET FILS Décision(s) de l'associé unique Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Déclaration de conformité Statuts mis à jour
	Convention d'apport partiel d'actif Apport de la (des) sociétés ETABLISSEMENTS CHARVET PERE ET FILS Décision(s) de l'associé unique Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Déclaration de conformité Statuts mis à jour
	Convention d'apport partiel d'actif Apport de la (des) sociétés ETABLISSEMENTS CHARVET PERE ET FILS Décision(s) de l'associé unique Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Déclaration de conformité Statuts mis à jour
	Convention d'apport partiel d'actif Apport de la (des) sociétés ETABLISSEMENTS CHARVET PERE ET FILS Décision(s) de l'associé unique Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Déclaration de conformité Statuts mis à jour
	Convention d'apport partiel d'actif Apport de la (des) sociétés ETABLISSEMENTS CHARVET PERE ET FILS Décision(s) de l'associé unique Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Déclaration de conformité Statuts mis à jour

Dépôt N°1603
du 26/04/2010

	Rapport du commissaire à la scission sur la valeur des apports Rapport du commissaire à la scission sur la rémunération des apports
	Rapport du commissaire à la scission sur la valeur des apports Rapport du commissaire à la scission sur la rémunération des apports

Dépôt N°1306
du 01/04/2010

Convention d'apport partiel d'actif

Divers
conclu entre la société SAS ETABLISSEMENTS CHARVET PERE & FILSsociété apporteuse et la SAS ATEMAX OUEST, société bénéficiaire

Dépôt N°1961
du 28/05/2009

X7wxqrOvIya9 RACT0900234435

Dépôt N°718
du 06/06/2008

cnhL5RUGtt5x RACT0800256249

Dépôt N°580
du 23/04/2008

lsi5FrAkTYny RACT0800681212

Dépôt N°548
du 18/04/2008

pihBxEeoqCVk RACT0801151388

Dépôt N°475
du 31/03/2008

ofU0sGs3j9mI RACT0800248650

Dépôt N°1574
du 21/12/2007

4HIpQjUkWHik RACT0801140698

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
2/13/2024	COMMERCE DU MANS	Modifications diverses	Afficher
4/1/2021	COMMERCE DU MANS	Modifications diverses	Afficher
8/1/2019	COMMERCE DU MANS	Modifications diverses	Afficher
5/20/2018	COMMERCE DU MANS	Modifications diverses	Afficher
6/12/2016	COMMERCE DU MANS	Modifications diverses	Afficher
3/16/2016	COMMERCE DU MANS	Ventes et cessions	Afficher
7/17/2015	COMMERCE DU MANS	Modifications diverses	Afficher
9/9/2015	BOURG-EN-BRESSE	Ventes et cessions	Afficher
8/26/2015	AGEN	Ventes et cessions	Afficher
8/12/2015	AUCH	Ventes et cessions	Afficher
8/12/2015	GRENOBLE	Ventes et cessions	Afficher
10/14/2015	STRASBOURG	Ventes et cessions	Afficher
8/30/2015	GAP	Ventes et cessions	Afficher
8/28/2015	LYON	Ventes et cessions	Afficher
8/9/2015	BOURG-EN-BRESSE	Ventes et cessions	Afficher
10/6/2015	AUBENAS	Ventes et cessions	Afficher
8/12/2015	COMMERCE DU PUY	Ventes et cessions	Afficher
10/22/2013	COMMERCE DU MANS	Modifications diverses	Afficher
1/31/2013	COMMERCE DU MANS	Modifications diverses	Afficher
2/6/2013	AUXERRE	Immatriculations	Afficher
7/23/2013	COMMERCE DU MANS	Modifications diverses	Afficher
11/20/2012	COMMERCE DU MANS	Dépôts des comptes	Afficher
10/26/2012	COMMERCE DU MANS	Ventes et cessions	Afficher
10/26/2012	COMMERCE DU MANS	Ventes et cessions	Afficher
10/26/2012	COMMERCE DU MANS	Ventes et cessions	Afficher
7/28/2011	COMMERCE DU MANS	Modifications diverses	Afficher
10/17/2011	COMMERCE DU MANS	Dépôts des comptes	Afficher
11/29/2010	COMMERCE DU MANS	Dépôts des comptes	Afficher
6/23/2009	COMMERCE DU MANS	Modifications diverses	Afficher
8/7/2009	COMMERCE DU MANS	Modifications diverses	Afficher
4/3/2009	DIEPPE	Ventes et cessions	Afficher
3/21/2008	ALENÇON	Créations	Afficher
6/26/2008	ALENÇON	Modifications diverses	Afficher
10/25/2008	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
7/24/2008	LA ROCHE-SUR-YON	Ventes et cessions	Afficher
7/6/2008	NEUFCHATEL-EN-BRAY	Ventes et cessions	Afficher

ETABLISSEMENTS
50160475500410 (siège)	38.32Z	Création 5/21/2021		34 BOULEVARD D'ESTIENNE D'ORVES 34-38 72100 LE MANS
50160475500402 (secondaire)	38.12Z	Création 6/26/2017		RUE DE LA MONNAIRIE CHATEAU GONTIER 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
50160475500386 (secondaire)	38.12Z	Création 4/29/2016		LA RICHARDIERE 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
50160475500394 (secondaire)	38.12Z	Création 4/29/2016		2 RTE DU BOURG 50390 NEHOU
50160475500378 (secondaire)	38.12Z	Création 10/1/2015		ZAC DE L'AA ROUTE DEPARTEMENTALE 62510 ARQUES
50160475500360 (secondaire)	38.32Z	Création 7/13/2015		19 ROUTE DU ROHRSCHOLLEN 67100 STRASBOURG
50160475500352 (secondaire)	38.21Z	Création 7/1/2015		LD SENDAROUY 32300 MIRANDE
50160475500287 (secondaire)	38.32Z	Création 12/31/2012		LA BAUME 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
50160475500162 (secondaire)	38.32Z	Création 12/31/2012		ROUTE DE MARAUSSAN RD 14 RD 14 34500 BEZIERS
50160475500261 (secondaire)	38.32Z	Création 12/31/2012		411 ROUTE DU LAVOIR 46120 ANGLARS
50160475500238 (secondaire)	38.32Z	Création 12/31/2012		ROUTE D’ORAIN 70600 CHAMPLITTE
50160475500329 (secondaire)	38.32Z	Création 12/31/2012		MONBUSQ 47520 LE PASSAGE
50160475500154 (secondaire)	38.22Z	Création 12/31/2012		RUE CLAUDE BERNARD 81300 GRAULHET
50160475500212 (secondaire)	38.21Z	Création 12/31/2012		RUE DU FAUBOURG DE LESBOEUFS 62450 BAPAUME
50160475500253 (secondaire)	38.32Z	Création 12/31/2012		ZONE INDUSTRIELLE 40280 HAUT-MAUCO
50160475500295 (secondaire)	38.32Z	Création 12/31/2012		8 RUE DE LA BARONETE 57070 METZ
50160475500246 (secondaire)	38.21Z	Création 12/31/2012		1 RUE DE NOGENTEL 02400 ETAMPES-SUR-MARNE
50160475500147 (secondaire)	38.21Z	Création 12/31/2012		RUE D'ETREUX 02510 VENEROLLES
50160475500170 (secondaire)	38.32Z	Création 12/31/2012		ROUTE DE CHABLIS 89000 AUXERRE
50160475500279 (secondaire)	38.32Z	Création 12/31/2012		ROUTE DE VARENNES 55100 CHARNY-SUR-MEUSE
50160475500188 (secondaire)	38.21Z	Création 12/31/2012		MONTMORET 10150 LUYERES
50160475500311 (secondaire)	38.32Z	Création 12/31/2012		RUE DU CIMETIERE 55290 MORLEY
50160475500337 (secondaire)	38.32Z	Création 12/31/2012		LES GREFFETS 771 CHEMIN DE LA GARE ZONE ARTISANALE 01440 VIRIAT
50160475500121 (secondaire)	38.32Z	Création 5/14/2010		LE PARAY 91490 MILLY-LA-FORET
50160475500063 (secondaire)	38.32Z	Création 5/23/2008		RTE DE LAUNAY 76510 SAINT-AUBIN-LE-CAUF
50160475500048 (secondaire)	38.32Z	Création 4/30/2008		LE GRAND PREAUX 41240 BINAS
50160475500071 (secondaire)	38.32Z	Création 4/30/2008		LD LE LANDEREAU 72140 LE GREZ
50160475500022 (secondaire)	38.32Z	Création 4/30/2008		LE CHAMP DES POIRIERS 35133 JAVENE
50160475500105 (secondaire)	38.32Z	Création 4/30/2008		BELLEVUE 14570 CLECY
50160475500055 (secondaire)	38.32Z	Création 4/30/2008		LE BOIS BRULE 27390 SAINT-PIERRE-DE-CERNIERES
50160475500014 (secondaire)	38.21Z	Création 12/19/2007		ROUTE D’ALENCON 61400 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
50160475500345 (secondaire)	38.32Z	Création 8/1/2014	Fermeture 7/13/2015	ZONE INDUSTRIELLE DE BLAVOZY LA ROCHETTE 43700 BLAVOZY
50160475500220 (secondaire)	38.32Z	Création 12/31/2012	Fermeture 10/1/2015	10 IMPASSE MALECOT 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
50160475500139 (secondaire)	38.32Z	Création 12/31/2012	Fermeture 9/1/2015	RUE GEORGES BRASSENS 07350 CRUAS
50160475500303 (secondaire)	38.32Z	Création 12/31/2012	Fermeture 7/1/2015	ZONE INDUSTRIELLE 38120 FONTANIL-CORNILLON
50160475500204 (secondaire)	38.32Z	Création 12/31/2012	Fermeture 10/1/2015	LE DEVOLUY 05250 DEVOLUY
50160475500196 (secondaire)	38.32Z	Création 12/31/2012	Fermeture 7/1/2015	ROUTE DE LA LUYE 05000 GAP
50160475500113 (secondaire)	38.32Z	Création 5/1/2009	Fermeture 5/21/2021	72 AVENUE OLIVIER MESSIAEN IMMEUBLE BELLE ILE 72000 LE MANS
50160475500030 (secondaire)	38.32Z	Création 4/30/2008	Fermeture 4/30/2009	LA BAUGE FARINEAU 49300 CHOLET
50160475500089 (secondaire)	38.21Z	Création 4/30/2008	Fermeture 6/1/2008	ROUTE DE SOULLANS 85300 CHALLANS
50160475500097 (secondaire)	38.32Z	Création 4/30/2008	Fermeture 4/30/2009	HAMEAU FAUVEL 14400 CROUAY

MARQUES
FR	Annuaire de la Presse, de la Publicité et de la Communication Annuaire de la PRESSE &de la PUBLICITÉ	35, 38, 41	11/26/2002	11/26/2012
FR	PresseInfo L'annuaire de la Presse et de l'Information	35, 38, 41	11/26/2002	11/26/2012
FR	Presseinfo.fr	35, 38, 41	11/26/2002	11/26/2012
FR	Presseinfo.com	35, 38, 41	11/26/2002	11/26/2012
FR	AFEP AGENCE FRANCAISE D'EXTRAITS DE PRESSE	38	1/30/2001	1/30/2011

BREVETS

DESSINS ET MODÈLES