UNITÉ LÉGALE
Capital6000 EUR
OBSERVATIONS
14/12/2011 : Transfert du siège & de l'établissement principal de Rennes, 76bis rue de Châtillon exploité du 03.01.2008 au 09.11.2011 à Janzé, 8 rue Charles Lindesberg, ZA La Chauvelière A compter du 10.11.2011.
REPRÉSENTANTS
typeGérantSamuel, Jean, Piere MOREAU
né(e) en 02/1969
35150 Janzé
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (21 actes dans 2 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
* JANZE, 8 rue Charles Lindesberg, ZA La Chauveliè re - Modifications statutaires : articles 4-10-18

Acte sous seing privé
par Monsieur Frédéric PITOIS au profit de Monsieur Samuel MOREAU

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
* JANZE, 8 rue Charles Lindesberg, ZA La Chauveliè re - Modifications statutaires : articles 4-10-18

Acte sous seing privé
par Monsieur Frédéric PITOIS au profit de Monsieur Samuel MOREAU

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
* JANZE, 8 rue Charles Lindesberg, ZA La Chauveliè re - Modifications statutaires : articles 4-10-18

Acte sous seing privé
par Monsieur Frédéric PITOIS au profit de Monsieur Samuel MOREAU

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
* JANZE, 8 rue Charles Lindesberg, ZA La Chauveliè re - Modifications statutaires : articles 4-10-18

Acte sous seing privé
par Monsieur Frédéric PITOIS au profit de Monsieur Samuel MOREAU

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
COMPTES
Clôture
31/12/2021
Dépôt
26/04/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
30/11/2021
BODACC
2/6/2024RENNESDépôts des comptes
4/28/2022RENNESDépôts des comptes
12/2/2021RENNESDépôts des comptes
12/26/2018RENNESDépôts des comptes
8/10/2017RENNESDépôts des comptes
12/19/2017RENNESDépôts des comptes
9/2/2015RENNESDépôts des comptes
12/2/2014RENNESDépôts des comptes
10/8/2013RENNESDépôts des comptes
1/16/2012RENNESDépôts des comptes
12/23/2011RENNESModifications diverses
11/2/2010RENNESDépôts des comptes
10/2/2009RENNESDépôts des comptes
2/22/2008RENNESCréations
ACCORDS D'ENTREPRISES
40307198800022Signature
4/29/2025
Diffusion
5/13/2025
Avenant n 1 Accord égalité professionnelle conclu le 29/04/2025Autres dispositions Egalité professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
40307198800022Signature
2/20/2025
Diffusion
4/15/2025
Un Accord collectif sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les FemmesAutres dispositions Egalité professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
40307198800022Signature
3/22/2023
Diffusion
9/11/2023
Un Accord collectif relatif au TélétravailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Droit à la déconnexion et outils numériques
Indemnités (dont kilométrique)
Télétravail
40307198800022Signature
3/3/2023
Diffusion
9/4/2023
Un Accord collectif relatif à la Mobilité DurableAutre, précisez
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
40307198800022Signature
1/24/2023
Diffusion
2/13/2023
Accord Relatif à la Rémunération et au partage de la valeur ajoutée NEGATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
3/2/2022
Diffusion
3/14/2022
Un Accord collectif sur le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2021Autre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
40307198800022Signature
2/24/2022
Diffusion
3/20/2023
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ALKAN du 24 02 2022-2023Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
5/17/2021
Diffusion
7/26/2021
Un Accord collectif sur le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2021Système de prime (autre qu'évolution)
40307198800022Signature
3/24/2021
Diffusion
6/14/2021
AVENANT ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DU 22 02 21Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
2/22/2021
Diffusion
4/2/2021
PV d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
12/1/2020
Diffusion
1/31/2022
Un Accord collectif relatif au télétravailAutre, précisez
Télétravail
40307198800022Signature
4/28/2020
Diffusion
8/16/2021
Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie de Covid-19 signé le 08/04/2020Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail à temps partiel
40307198800022Signature
2/24/2020
Diffusion
5/7/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
12/13/2019
Diffusion
4/28/2020
aCCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES H ET LES F ET LA QVTAutres dispositions Egalité professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
40307198800022Signature
1/29/2019
Diffusion
2/27/2019
accord collectif instituant une PE de pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
40307198800022Signature
1/28/2019
Diffusion
2/25/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
12/18/2018
Diffusion
5/14/2019
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPSCompte épargne temps
40307198800022Signature
2/15/2018
Diffusion
3/27/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)