HABITAT CLOS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeHABITAT CLOS
Siège Social18 RUE DES OZIERS
ZA DU VERT GALANT
95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
Nom CommercialHABITAT CLOS
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation3/1/2008
N° SIREN502769581
Capital3000 EUR
Code NAF43.32A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR77502769581
HISTORIQUE
4/15/2022Changement de catégorie → économie non sociale
4/15/2022Transfert de siège → 50276958100047
5/26/2016Transfert de siège → 50276958100039
1/11/2013Transfert de siège → 50276958100021
1/11/2013Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2012Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
3/1/2008Création → HABITAT CLOS SARL unipersonnelle
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASJoaquim, Batista DUARTE
né(e) en 12/1975
95130 FRANCONVILLE LA GARENNE
FRANCE
typePrésident de SASJoaquim DUARTE
né(e) en 12/1975
95130 FRANCONVILLE
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (20 actes dans 5 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de SARL en SAS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Acte sous seing privé

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Acte sous seing privé

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Acte sous seing privé

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
pdfStatuts constitutifs
Divers
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
12/11/2024PONTOISEDépôts des comptes
11/30/2023PONTOISEDépôts des comptes
6/19/2022PONTOISEModifications diverses
10/15/2021PONTOISEDépôts des comptes
9/25/2020PONTOISEDépôts des comptes
7/23/2019PONTOISEDépôts des comptes
9/18/2018PONTOISEDépôts des comptes
10/4/2017PONTOISEDépôts des comptes
5/31/2016PONTOISEModifications diverses
11/7/2016PONTOISEDépôts des comptes
10/3/2015PONTOISEDépôts des comptes
11/25/2014PONTOISEDépôts des comptes
2/4/2013PONTOISEDépôts des comptes
2/13/2013PONTOISEModifications diverses
9/6/2011PONTOISEDépôts des comptes
3/16/2008PONTOISECréations
ETABLISSEMENTS
50276958100047
(siège)
43.32ACréation
4/15/2022
 18 RUE DES OZIERS
ZA DU VERT GALANT
95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
50276958100039
(secondaire)
43.32ACréation
5/26/2016
Fermeture
4/15/2022
13 BOULEVARD VICTOR BORDIER
95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
50276958100021
(secondaire)
43.32ACréation
1/11/2013
Fermeture
5/26/2016
4 LA CROIX BLANCHE
IMMEUBLE LES CORMEILLES
95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
50276958100013
(secondaire)
43.32ACréation
3/1/2008
Fermeture
1/11/2013
2 ESPLANADE DE LA GARE
IMMEUBLE ACCET
95110 SANNOIS
ACCORDS D'ENTREPRISES
58850535400013Signature
5/19/2025
Diffusion
6/17/2025
Accord de Groupe en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidantsTravailleurs handicapés
58850535400013Signature
3/19/2025
Diffusion
6/10/2025
Avenant n°11 à l'accord de Groupe prévoyance et frais de santéCouverture complémentaire santé - maladie
Prévoyance collective, autre que santé maladie
58850535400013Signature
3/3/2025
Diffusion
4/8/2025
Avenant n°2 à l'accord de groupe sur le temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
58850535400013Signature
1/24/2025
Diffusion
4/1/2025
Avenant n°5 à la convention de GroupeClassifications
58850535400013Signature
12/4/2024
Diffusion
2/3/2025
Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation et le fonctionnement des CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
58850535400013Signature
11/7/2024
Diffusion
1/20/2025
Accord sur les Salaires 2025Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
58850535400013Signature
10/10/2024
Diffusion
1/20/2025
Accord de méthode relatif à la mise en œuvre d’une expertise commune dans le cadre de la consultation des CSE sur la création de la filière Centre de Relation Client BancassuranceDroit syndical, IRP, expression des salariés
58850535400013Signature
6/12/2024
Diffusion
10/10/2024
Qualité de vie au travailDroit à la déconnexion et outils numériques
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Télétravail
58850535400013Signature
12/15/2023
Diffusion
4/8/2024
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SUPPORT DE L’UES DE LA FEDERATION CENTRE EST EUROPEAutres dispositions Egalité professionnelle
58850535400013Signature
11/16/2023
Diffusion
12/25/2023
Accord de Groupe relatif à une Prime de Partage de la Valeur versée en 2023Système de prime (autre qu'évolution)
58850535400013Signature
11/16/2023
Diffusion
6/24/2025
Accord de Groupe sur les salaires 2024Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
58850535400013Signature
9/14/2023
Diffusion
11/13/2023
AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE GROUPEClassifications
58850535400013Signature
11/24/2022
Diffusion
1/9/2023
AVENANT N° 2 A L’ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAILQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Télétravail
58850535400013Signature
11/24/2022
Diffusion
1/9/2023
Accord sur les salaires 2023Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
58850535400013Signature
11/24/2022
Diffusion
1/9/2023
Accord de Groupe relatif à une prime de partage de la valeur versée en 2022Autre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
58850535400013Signature
6/23/2022
Diffusion
8/15/2022
Avenant n°1 à l'accord sur le droit syndical dans les entreprises relevant de la convention de groupeCalendrier des négociations
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
58850535400013Signature
6/23/2022
Diffusion
8/15/2022
Avenant n°1 à l'accord sur les salaires 2022Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
58850535400013Signature
6/23/2022
Diffusion
8/22/2022
Avenant n°2 à l'accord de groupe sur la mobilité géographiqueIndemnités (dont kilométrique)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
58850535400013Signature
5/24/2022
Diffusion
8/1/2022
Avenant N°10 à l'accord de Groupe sur le régime de prévoyance et de frais de santé CM - CICCouverture complémentaire santé - maladie
Prévoyance collective, autre que santé maladie
58850535400013Signature
2/21/2022
Diffusion
3/21/2022
Accord de Groupe portant sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommesEgalité salariale F/H
58850535400013Signature
12/8/2021
Diffusion
2/14/2022
Accord de Groupe en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidantsAutre, précisez
Travailleurs handicapés
58850535400013Signature
12/8/2021
Diffusion
2/14/2022
Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat en 2021Autre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
58850535400013Signature
12/8/2021
Diffusion
1/17/2022
Accord sur les salaires 2022Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
58850535400013Signature
9/24/2021
Diffusion
10/4/2021
Avenant N°1 à l'accord sur le don de jours au sein du GroupeDispositifs don de jour et jour de solidarité
58850535400013Signature
7/9/2021
Diffusion
8/23/2021
Avenant N°1 à l'accord-cadre portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravailIndemnités (dont kilométrique)
58850535400013Signature
6/4/2021
Diffusion
7/19/2021
Accord Groupe de méthode en vue d'une expertise commune dans le cadre de la consultation des CSE sur l'aménagement des locaux des sites de Strasbourg et ParisDroit syndical, IRP, expression des salariés
58850535400013Signature
12/18/2020
Diffusion
3/23/2021
AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPSCompte épargne temps
58850535400013Signature
12/11/2020
Diffusion
2/16/2021
Avenant n°2 à l'accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
58850535400013Signature
12/11/2020
Diffusion
2/16/2021
ACCORD SUR LES SALAIRES 2021Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
58850535400013Signature
12/4/2020
Diffusion
2/18/2021
Accord de fermeture du régime de retraite supplémentaire en points du 1er janvier 2008 et de mise en place d'un nouveau régime de retraite supplémentaire à compter du 1er janvier 2021Retraite complémentaire - supplémentaire
58850535400013Signature
10/28/2020
Diffusion
12/9/2020
Accord-cadre portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Droit à la déconnexion et outils numériques
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
Télétravail
58850535400013Signature
6/30/2020
Diffusion
9/17/2020
Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels dans les entreprises relevant de la Convention de GroupeGPEC
58850535400013Signature
6/23/2020
Diffusion
9/14/2020
Avenant n°1 à l'accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achatAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
58850535400013Signature
5/14/2020
Diffusion
9/2/2020
Avenant n°9 à l'accord de Groupe sur le régime de prévoyance et de frais de santé CM-CICCouverture complémentaire santé - maladie
Prévoyance collective, autre que santé maladie
58850535400013Signature
12/12/2019
Diffusion
4/29/2020
Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
58850535400013Signature
9/12/2019
Diffusion
11/27/2019
Avenant n°8 à l'accord de Groupe sur le régime de prévoyance et de frais santé CM-CICCouverture complémentaire santé - maladie
Prévoyance collective, autre que santé maladie
58850535400013Signature
4/11/2019
Diffusion
5/28/2019
Avenant n°3 à la convention de groupeClassifications
Système de rémunération (autres qu'évolution)
58850535400013Signature
2/8/2019
Diffusion
4/3/2019
Avenant n°7 à l'accord de groupe sur le régime de prévoyance et de frais de santé CM-CICCouverture complémentaire santé - maladie
Prévoyance collective, autre que santé maladie
58850535400013Signature
1/31/2019
Diffusion
3/18/2019
Accord portant sur l'organisation des élections professionnelles ainsi que sur l'utilisation du vote par voie électronique dans les entreprises relevant de la convention de groupeElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
58850535400013Signature
1/10/2019
Diffusion
2/5/2019
Avenant n°1 à l'accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
58850535400013Signature
12/18/2018
Diffusion
2/25/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Fédérale de Crédit MutuelAutres dispositions Egalité professionnelle
58850535400013Signature
12/13/2018
Diffusion
3/5/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES 2019Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
58850535400013Signature
12/13/2018
Diffusion
2/5/2019
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
58850535400013Signature
12/5/2018
Diffusion
3/5/2019
Accord sur l'organisation et le fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques au sein du CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALEDroit syndical, IRP, expression des salariés
58850535400013Signature
12/5/2018
Diffusion
2/25/2019
Accord sur le droit syndical dans les entreprises relevant de la convention de groupeDroit syndical, IRP, expression des salariés
58850535400013Signature
9/12/2018
Diffusion
1/29/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE GROUPE SUR LA MOBILITE GEOGRAPHIQUEMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
58850535400013Signature
6/21/2018
Diffusion
9/5/2018
AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE GROUPE
58850535400013Signature
4/11/2018
Diffusion
9/5/2018
Accord de Groupe sur la Mobilité GéographiqueMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
58850535400013Signature
4/11/2018
Diffusion
9/5/2018
Accord de groupe sur l'accompagnement des salariés dans l'usage des outils numériques et le droit à la déconnexionDroit à la déconnexion et outils numériques
58850535400013Signature
3/7/2018
Diffusion
8/2/2018
accord sur le don de jours au sein du groupeAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
58850535400013Signature
12/15/2017
Diffusion
8/3/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES 2018Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
58850535400013Signature
12/6/2017
Diffusion
7/17/2018
AVENANT N° 4 A L'ACCORD DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DU 31 JANVIER 2008Retraite complémentaire - supplémentaire
58850535400013Signature
12/6/2017
Diffusion
8/3/2018
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE GROUPEFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de prime (autre qu'évolution)
58850535400013Signature
12/6/2017
Diffusion
8/3/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE GROUPE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ENTREPRISES RELEVANT DE LA CONVENTION DE GROUPEAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
58850535400013Signature
12/6/2017
Diffusion
8/3/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE MISE EN OEUVRE DU STATUT COMMUN AUX ENTREPRISES DU CM11 ET DU CICFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
58850535400013Signature
12/6/2017
Diffusion
10/23/2018
avenant n°1 à l'accord de compte épargne tempsCompte épargne temps