YOUSSEF TANOUTI
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeYOUSSEF TANOUTI
Siège Social166 AV D AIX LES BAINS
74000 ANNECY
Forme JuridiqueEntrepreneur individuel
Immatriculation3/10/2008
N° SIREN502979883
Code NAF43.34Z (NAFRev2)
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR95502979883
HISTORIQUE
7/1/2023Transfert de siège → 50297988300027
3/8/2012Réouverture de la société
9/28/2009Fermeture ou mise en sommeil de la société
3/10/2008Création → TANOUTI Entrepreneur individuel
ETABLISSEMENTS
50297988300027
(siège)
43.34ZCréation
7/1/2023
 166 AV D AIX LES BAINS
74000 ANNECY
50297988300019
(secondaire)
43.34ZCréation
3/10/2008
Fermeture
7/1/2023
2 ALL DES GENTIANES
74000 ANNECY
ACCORDS D'ENTREPRISES
86580035300019Signature
10/12/2023
Diffusion
10/23/2023
Accord de mise en place du vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
86580035300019Signature
9/29/2022
Diffusion
1/9/2023
Accord d'entreprise relatif aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolairesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
86580035300019Signature
9/16/2022
Diffusion
11/21/2022
ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAUX ANNEXESDurée collective du temps de travail
86580035300019Signature
4/28/2022
Diffusion
8/1/2022
Avenant à l'accord du 29 juillet 2020 modifiant l’accord d’entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 26 janvier 2001Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
86580035300019Signature
2/28/2022
Diffusion
4/18/2022
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutéeEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
86580035300019Signature
5/7/2021
Diffusion
5/31/2021
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAILAutres dispositions Egalité professionnelle
Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
86580035300019Signature
5/5/2021
Diffusion
5/31/2021
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée 2021Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
86580035300019Signature
7/29/2020
Diffusion
9/17/2020
Avenant modificatif à l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 26 janvier 2001Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
86580035300019Signature
6/2/2020
Diffusion
7/10/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEEAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
86580035300019Signature
6/2/2020
Diffusion
7/16/2020
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H