503207896 (INFOLEGALE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	INFOLEGALE
Siège Social	20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE IMMEUBLE LE BRITANIA ALLEE C 69003 LYON
Nom Commercial	INFOLEGALE ET MARKETING
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	3/15/2008
N° SIREN	503207896
Capital	503716.4 EUR
Code NAF	82.91Z (NAFRev2)
Activité	Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
Effectif salarié	50 à 99
TVA Intracommunautaire	FR90503207896
Convention Collective	IDCC 2098 : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/15/2016	Changement de catégorie → économie non sociale
11/14/2011	Transfert de siège → 50320789600021
3/15/2008	Création → INFOLEGALE SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Frederic, Rene JULIEN né(e) en 10/1965 69300 Caluire-et-Cuire FRANCE
	Directeur Général	Bertrand, Pierre-marie LAFFAY né(e) en 01/1969 69300 Caluire-et-Cuire FRANCE
	Autre	GOURGUE & ASSOCIES 4 Rue Paul Valérien Perrin 38170 Seyssinet-Pariset

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (47 actes dans 19 dépôts)

Dépôt N°A2024/047847
du 20/12/2024

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Décision(s) des associés
Décision sur la modification du capital social

Décision(s) du président
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°A2023/044728
du 07/12/2023

Décision(s) des associés
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts

Dépôt N°A2022/018231
du 10/05/2022

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Extrait de décision(s) des associés
Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°A2021/023397
du 25/06/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°A2021/005099
du 11/02/2021

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Refonte des statuts

Décision(s) du président
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Refonte des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Refonte des statuts

Dépôt N°A2020/040076
du 18/12/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital

Dépôt N°A2019/001003
du 09/01/2019

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts

Dépôt N°A2017/022785
du 17/08/2017

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2017/015352
du 29/05/2017

Décision(s) du président
Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités

Dépôt N°A2017/007869
du 08/03/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision de réduction

Dépôt N°28889
du 02/12/2011

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal

Dépôt N°8172
du 30/03/2011

	Rapport du commissaire aux comptes Décision sur la modification du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social
	Rapport du commissaire aux comptes Décision sur la modification du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social
	Rapport du commissaire aux comptes Décision sur la modification du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°8174
du 30/03/2011

	Procès-verbal de décision du dirigeant social Décision sur la modification du capital social Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social
	Procès-verbal de décision du dirigeant social Décision sur la modification du capital social Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°27761
du 16/12/2010

Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports

Dépôt N°24013
du 19/11/2009

Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports

Dépôt N°13370
du 01/07/2009

	Procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
	Procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°15178
du 09/07/2008

Procès-verbal du conseil de surveillance
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Dépôt N°11366
du 26/05/2008

Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports

Dépôt N°7286
du 27/03/2008

Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création

Liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

COMPTES
Clôture 31/12/2024	Dépôt 26/06/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2023	Dépôt 28/05/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 27/06/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 30/09/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 31/05/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 02/07/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 03/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 23/08/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 26/06/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
7/10/2025	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
6/27/2024	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
12/26/2024	LYON	Modifications diverses	Afficher
7/6/2023	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
10/6/2022	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
5/19/2022	LYON	Modifications diverses	Afficher
6/10/2021	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
2/25/2021	LYON	Modifications diverses	Afficher
7/8/2021	LYON	Modifications diverses	Afficher
7/19/2020	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
7/21/2019	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
9/9/2018	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
9/8/2017	LYON	Modifications diverses	Afficher
6/13/2017	LYON	Modifications diverses	Afficher
7/8/2017	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
12/16/2016	LYON	Modifications diverses	Afficher
8/10/2016	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
8/10/2015	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
5/28/2014	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
8/11/2014	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
5/28/2014	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
5/28/2014	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
4/28/2011	LYON	Modifications diverses	Afficher
12/28/2011	LYON	Modifications diverses	Afficher
4/28/2011	LYON	Modifications diverses	Afficher
7/26/2009	LYON	Modifications diverses	Afficher
8/13/2008	LYON	Modifications diverses	Afficher
5/6/2008	LYON	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
INFOLEGALE ET MARKETING 50320789600021 (siège)	82.91Z	Création 11/14/2011		20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE IMMEUBLE LE BRITANIA ALLEE C 69003 LYON
50320789600047 (secondaire)	82.91Z	Création 5/12/2025		12 ALLEE DUGUAY TROUIN 44000 NANTES
50320789600039 (secondaire)	82.91Z	Création 1/4/2021	Fermeture 5/12/2025	1 RUE DU GUESCLIN 44000 NANTES
INFOLEGALE ET MARKETING 50320789600013 (secondaire)	82.91Z	Création 3/15/2008	Fermeture 11/14/2011	40 AVENUE VICTOR HUGO 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE