H4D
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeH4D
Siège Social11 RUE DE CUQUES
13100 AIX-EN-PROVENCE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation3/12/2008
N° SIREN503326506
Capital1574645.52 EUR
Code NAF71.12B (NAFRev2)
ActivitéIngénierie, études techniques
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR27503326506
HISTORIQUE
9/13/2018Changement de catégorie → économie non sociale
3/12/2008Création → H4D SAS, société par actions simplifiée
OBSERVATIONS
27/09/2024Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26/09/2024 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202402343 désigne liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, , maintient M. Alain Péron, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Marine Pace,
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASValerie COSSUTTA
né(e) en 06/1964
75016 Paris
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulairePierre FABRE
né(e) en 05/1961
13770 Venelles
FRANCE
typeAdministrateurATOGA S.A
10 RUE ANTOINE JANS 1820 LUXEMBOURG
typeAdministrateurBPIFRANCE PARTICIPATIONS
27-31 avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort CEDEX
typeCommissaire aux comptes suppléantFCN
45 rue des Moissons
51100 Reims
typeAdministrateurSUPERNOVA INVEST
9 rue Duphot
75001 Paris
typeAdministrateurLBO FRANCE GESTION
148 rue de l'Université
75007 Paris
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (140 actes dans 42 dépôts)
Dépôt N°11677
du 24/01/2024
pdfDécision(s) du président
Transfert du siège social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Décision(s) du président
Augmentation du capital social
Dépôt N°7113
du 16/01/2024
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°154450
du 13/12/2023
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°146213
du 28/11/2023
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir
Dépôt N°146217
du 28/11/2023
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir
Dépôt N°146220
du 28/11/2023
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir
Dépôt N°146223
du 28/11/2023
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir
Dépôt N°146227
du 28/11/2023
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir
Dépôt N°146229
du 28/11/2023
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir
Dépôt N°41453
du 06/04/2023
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de président

Extrait de procès-verbal
Démission de directeur général

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Réduction du capital social
Dépôt N°107467
du 10/08/2022
pdfDécision(s) du président
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°135141
du 26/10/2021
pdfExtrait de procès-verbal
Extension de l'objet social

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°13744
du 29/01/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de directeur général
Dépôt N°103960
du 14/10/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°81607
du 20/08/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) du président
Nomination(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour

Décision(s) du président
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°81622
du 20/08/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) du président
Nomination(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour

Décision(s) du président
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°65322
du 09/07/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°25231
du 27/02/2020
pdfRapport du commissaire aux comptes

Acte
Arrêté des comptes

Extrait de procès-verbal
Décision d'augmentation

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Certificat
Divers

Statuts mis à jour
Dépôt N°14478
du 05/02/2020
pdfDocument relatif au bénéficiaire effectif

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
Dépôt N°1827
du 21/01/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°1828
du 21/01/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°131201
du 15/11/2019
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°34843
du 14/12/2018
pdfStatuts mis à jour
Augmentation du capital social

Certificat
Certificat de dépositaire

Décision(s) du président
Augmentation du capital social
Dépôt N°31766
du 05/11/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Augmentation du capital social
Dépôt N°29576
du 03/10/2018
pdfDécision(s) de l'associé unique
Reconstitution de l'actif net
Dépôt N°21543
du 10/08/2018
pdfOrdonnance du président
Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
Dépôt N°6861
du 16/08/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°6863
du 16/08/2016
pdfStatuts constitutifs

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Réduction du capital social

Décision(s) du président
Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
Dépôt N°5865
du 12/07/2016
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Dépôt N°5615
du 05/07/2016
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Réduction du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
sous conditions suspensives
Dépôt N°5505
du 01/07/2016
pdfDécision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social non motivé par les pertes
Dépôt N°3004
du 11/04/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Dépôt N°6255
du 18/08/2014
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Transformation de la SAS en SAS à associé unique
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Transformation de la SAS en SAS à associé unique
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Transformation de la SAS en SAS à associé unique
Dépôt N°4182
du 02/06/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°8329
du 08/11/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Certificat
certificat du dépositaire

Statuts mis à jour
Dépôt N°8848
du 06/12/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°7314
du 12/10/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°6672
du 21/10/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°4070
du 25/06/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°4592
du 04/08/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée
Constatation de la forme pluripersonnelle de la société
pdfProcès-verbal d'assemblée
Constatation de la forme pluripersonnelle de la société
Dépôt N°5253
du 21/08/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Décision(s) du président

Statuts mis à jour
Dépôt N°1954
du 25/03/2008
pdfActe sous seing privé
Constitution
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
24/07/2024
Clôture
31/12/2021		Dépôt
24/07/2024
Clôture
31/12/2020		Dépôt
24/07/2024
Clôture
31/12/2019		Dépôt
02/10/2020
Clôture
31/12/2016		Dépôt
26/03/2018
BODACC
2/2/2024PARISModifications diverseshtml
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8/18/2024PARISDépôts des compteshtml
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9/10/2024PARISDépôts des compteshtml
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7/21/2024PARISProcédures collectiveshtml
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10/13/2024PARISProcédures collectiveshtml
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8/18/2024PARISDépôts des compteshtml
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8/18/2024PARISDépôts des compteshtml
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4/16/2023PARISModifications diverseshtml
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12/10/2023PARISModifications diverseshtml
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12/10/2023PARISModifications diverseshtml
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12/10/2023PARISModifications diverseshtml
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12/10/2023PARISModifications diverseshtml
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12/10/2023PARISModifications diverseshtml
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12/10/2023PARISModifications diverseshtml
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8/19/2022PARISModifications diverseshtml
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11/4/2021PARISModifications diverseshtml
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2/9/2021PARISModifications diverseshtml
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8/30/2020PARISModifications diverseshtml
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10/23/2020PARISModifications diverseshtml
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7/19/2020PARISModifications diverseshtml
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8/30/2020PARISModifications diverseshtml
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3/8/2020PARISModifications diverseshtml
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1/24/2020AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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10/20/2020PARISDépôts des compteshtml
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12/21/2018AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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4/12/2018AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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11/18/2018AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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7/26/2016AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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9/12/2016AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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8/30/2016AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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9/15/2015AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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9/1/2014AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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5/15/2014AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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6/20/2014AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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11/22/2013AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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9/5/2012AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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9/9/2011AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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10/28/2011AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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12/23/2011AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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8/23/2010AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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11/9/2010AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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7/11/2010AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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8/19/2009AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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8/26/2009AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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4/20/2008AIX-EN-PROVENCECréationshtml
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10/19/2008AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
50332650600014
(siège)		71.12BCréation
3/12/2008		 11 RUE DE CUQUES
13100 AIX-EN-PROVENCE
50332650600055
(secondaire)		71.12BCréation
12/29/2023		 2 RUE D'ORADOUR-SUR-GLANE
2-10
75015 PARIS
50332650600048
(secondaire)		71.12BCréation
3/1/2014		Fermeture
12/29/2023		92 AVENUE KLEBER
75016 PARIS
50332650600030
(secondaire)		71.12BCréation
1/9/2012		Fermeture
4/1/2016		5 RUE CASIMIR PINEL
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
50332650600022
(secondaire)		71.12BCréation
2/24/2011		Fermeture
3/1/2013		AV LOUIS PHILIBERT
STE H4D DOMAINE DU PETIT ARBOIS
13080 AIX EN PROVENCE


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