504220948 (ENTREPRISE MORMENTYN)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ENTREPRISE MORMENTYN
Siège Social	3300 RUE DU PONT D'OYE 62370 NOUVELLE-EGLISE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	5/5/2008
N° SIREN	504220948
Capital	50000 EUR
Code NAF	43.21A (NAFRev2)
Activité	Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Effectif salarié	Aucun
TVA Intracommunautaire	FR42504220948

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
5/5/2008	Création → ENTREPRISE MORMENTYN Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
06/05/2014	Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 17/01/2014

REPRÉSENTANTS
	Gérant	David MORMENTYN né(e) en 09/1975 62370 Nouvelle-Eglise FRANCE
	Gérant	Olivier, Rene, Edouard MORMENTYN né(e) en 10/1970 62100 Calais FRANCE
	Gérant	Olivier MORMENTYN né(e) en 10/1970 62100 CALAIS FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (15 actes dans 4 dépôts)

Dépôt N°9299
du 28/06/2018

Acte sous seing privé
ENTRE M David MORMENTYN: le cédant et M Olivier MORMENTYN: le cessionnaire

Décision(s) de l'associé unique
Agrément du nouvel associé

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
la sociéé devient pluripersonnelle

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de co-gérant

Statuts mis à jour

Document relatif au bénéficiaire effectif

Dépôt N°1730
du 06/05/2014

Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°3003520
du 04/11/2010

	Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) Statuts mis à jour STATUTS A JOUR 01/09/2010
	Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) Statuts mis à jour STATUTS A JOUR 01/09/2010

Dépôt N°401
du 20/05/2008

zrZ60RTcubm6 RACT0800255507

COMPTES
Clôture 30/04/2018	Dépôt 25/09/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 30/04/2017	Dépôt 25/10/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
50422094800013 (siège)	43.21A	Création 5/5/2008		3300 RUE DU PONT D'OYE 62370 NOUVELLE-EGLISE

ACCORDS D'ENTREPRISES
34243957700012	Signature 3/12/2021	Diffusion 10/30/2023	Avenant à l'accord APLD	Autres dispositions emploi	Télécharger
	34243957700012	Signature 10/14/2020	Diffusion 11/17/2020	Activité Partielle de Longue Durée	Autres dispositions emploi	Télécharger
	34243957700012	Signature 6/24/2020	Diffusion 7/16/2020	ACCORD ENTREPRISE DE RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	Télécharger
	34243957700012	Signature 3/14/2019	Diffusion 4/3/2019	la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat	Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger