BOUILLE RMS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeBOUILLE RMS
Siège Social20 ROUTE DU FOUR
74930 PERS-JUSSY
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation9/1/2008
N° SIREN507820975
Capital5000 EUR
Code NAF43.21A (NAFRev2)
ActivitéTravaux d'installation électrique dans tous locaux
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR46507820975
Convention CollectiveIDCC 2420 : Bâtiment Cadres
IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
IDCC 2609 : Bâtiment ETAM
HISTORIQUE
6/14/2018Changement de catégorie → économie non sociale
6/14/2018Transfert de siège → 50782097500021
6/14/2018Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
9/1/2008Création → BOUILLE RMS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASSebastien BOUILLE
né(e) en 03/1985
74930 Pers-Jussy
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (9 actes dans 4 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social et de l'établissement principal

Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée
de SARL EN SAS

Procès-verbal d'assemblée
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'activité

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire à la transformation
De SARL à SAS
pdfProcès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)
pdf92o1XyVuoo6H RACT0800171007
COMPTES
Clôture
30/09/2016
Dépôt
28/03/2017
BODACC
4/18/2024THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
12/14/2023THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
11/11/2022THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
6/10/2021THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
2/20/2020THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
5/22/2019THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
4/17/2019THONON-LES-BAINSModifications diverses
7/25/2018THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
4/12/2017THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
10/13/2016THONON-LES-BAINSModifications diverses
5/23/2016THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
11/19/2015THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
6/20/2014THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
6/27/2013THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
5/9/2012THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
9/13/2012THONON-LES-BAINSVentes et cessions
5/16/2011THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
5/16/2011THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
11/27/2009THONON-LES-BAINSVentes et cessions
11/5/2008THONON-LES-BAINSCréations
ETABLISSEMENTS
50782097500021
(siège)
43.21ACréation
2/1/2009
 20 ROUTE DU FOUR
74930 PERS-JUSSY
50782097500013
(secondaire)
43.21ACréation
9/1/2008
Fermeture
6/14/2018
2 RUE DES GLIERES
74240 GAILLARD