SOCIETE NINJA

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)	429
SIRENE V3 (Etablissements)	429
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)	500
Registre National des Entreprises (Actes)	429
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

ACCORDS D'ENTREPRISES
56850075500083	Signature 7/29/2022	Diffusion 11/14/2022	ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION	Droit à la déconnexion et outils numériques	Télécharger
	56850075500083	Signature 9/17/2021	Diffusion 10/4/2021	Avenant N°1 Accord relatif à l'organisation et la durée du temps de travail	Durée collective du temps de travail	Télécharger
	56850075500083	Signature 9/18/2020	Diffusion 10/22/2020	Accord relatif à l'organisation et la durée du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration)	Télécharger
	56850075500083	Signature 9/1/2020	Diffusion 3/23/2021	ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE	Indemnités (dont kilométrique)	Télécharger
	56850075500083	Signature 8/26/2020	Diffusion 10/14/2020	ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL	Télétravail	Télécharger
	56850075500083	Signature 11/23/2017	Diffusion 5/11/2018	ACCORD D'ENTREPRISE - GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	Télécharger
	56850075500083	Signature 11/2/2017	Diffusion 5/11/2018	ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Durée collective du temps de travail	Télécharger