NOVOBATI
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeNOVOBATI
Siège Social9 RUE DU CLOS ROUET
03210 SOUVIGNY
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation10/6/2008
N° SIREN508134590
Capital3000 EUR
Code NAF41.20B (NAFRev2)
ActivitéConstruction d'autres bâtiments
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR88508134590
HISTORIQUE
8/1/2019Changement de catégorie → économie non sociale
8/1/2019Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
10/6/2008Création → NOVOBATI Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASFrancois, Jean-marie LEGRAND
né(e) en 12/1973
03210 Saint-Menoux
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (5 actes dans 3 dépôts)
Dépôt N°4671
du 25/10/2019
pdfActe notarié
Nomination de commissaire à la transformation

Acte notarié
Désignation d'un commissaire à la transformation (Décision de l'associé unique du 26/07/2019) Rapport du commissaire à la transformation (en date du 31/07/2019) Transformation en SAS et nomination du Président (Décision de l'associé unique du 01/08/2019)

Statuts mis à jour
Dépôt N°954
du 25/05/2011
pdfActe notarié
Cession de parts
Dépôt N°646
du 30/09/2008
pdfIBWrVSDAgVVy RACT0800599771
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
10/27/2024CUSSETDépôts des compteshtml
Afficher
11/7/2023CUSSETDépôts des compteshtml
Afficher
2/27/2022CUSSETDépôts des compteshtml
Afficher
10/9/2022CUSSETDépôts des compteshtml
Afficher
2/12/2021CUSSETDépôts des compteshtml
Afficher
11/6/2019CUSSETModifications diverseshtml
Afficher
9/30/2019CUSSETDépôts des compteshtml
Afficher
8/14/2018CUSSETDépôts des compteshtml
Afficher
11/15/2017CUSSETDépôts des compteshtml
Afficher
7/13/2016CUSSETDépôts des compteshtml
Afficher
1/8/2016CUSSETDépôts des compteshtml
Afficher
11/28/2014CUSSETDépôts des compteshtml
Afficher
12/2/2013CUSSETDépôts des compteshtml
Afficher
10/1/2012CUSSETDépôts des compteshtml
Afficher
5/2/2011CUSSETDépôts des compteshtml
Afficher
11/3/2010CUSSETDépôts des compteshtml
Afficher
10/16/2008MOULINSCréationshtml
Afficher
ETABLISSEMENTS
50813459000019
(siège)		41.20BCréation
10/6/2008		 9 RUE DU CLOS ROUET
03210 SOUVIGNY


optimus Ce site est édité par l'association CYBERTRON.
Soutenez nos développeurs bénévoles en faisant un don. 		optimus