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6/30/2025LAVALDépôts des compteshtml
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6/25/2024LAVALDépôts des compteshtml
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5/23/2023LAVALDépôts des compteshtml
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8/30/2022LAVALDépôts des compteshtml
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11/16/2021LAVALDépôts des compteshtml
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9/29/2020LAVALDépôts des compteshtml
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10/7/2020LAVALModifications diverseshtml
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8/13/2019LAVALDépôts des compteshtml
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8/29/2018LAVALDépôts des compteshtml
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12/15/2017LAVALDépôts des compteshtml
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10/3/2016LAVALDépôts des compteshtml
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6/24/2015LAVALDépôts des compteshtml
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11/28/2014LAVALDépôts des compteshtml
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12/12/2013LAVALDépôts des compteshtml
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10/30/2012LAVALDépôts des compteshtml
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12/28/2010LAVALDépôts des compteshtml
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1/6/2009LAVALCréationshtml
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1/27/2009LAVALVentes et cessionshtml
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ACCORDS D'ENTREPRISES
34094903100025Signature
4/19/2023		Diffusion
5/29/2023		AVENANT 1 A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALEAutre, précisez
34094903100025Signature
7/19/2022		Diffusion
8/1/2022		ACCORD RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
34094903100025Signature
4/14/2022		Diffusion
5/9/2022		ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUEDroit syndical, IRP, expression des salariés
34094903100025Signature
4/7/2022		Diffusion
5/9/2022		ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIESRetraite complémentaire - supplémentaire
34094903100025Signature
2/10/2022		Diffusion
2/21/2022		ACCORD D'ENTREPRISEAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
34094903100025Signature
1/24/2022		Diffusion
2/7/2022		ACCORD RELATIF AU TELETRAVAILDroit à la déconnexion et outils numériques
Télétravail
34094903100025Signature
1/24/2022		Diffusion
2/7/2022		NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES-VERBAL D'ACCORDEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
34094903100025Signature
9/30/2020		Diffusion
10/27/2020		ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAILQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
34094903100025Signature
7/3/2020		Diffusion
10/14/2020		Avenant portant révision aux dispositions du télétravail prévues à l’accord relatif à l’organisation et à la durée du travail du 17 avril 2019Télétravail
34094903100025Signature
4/21/2020		Diffusion
6/5/2020		Accord relatif aux astreintesAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
34094903100025Signature
3/25/2020		Diffusion
5/29/2020		ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES M6 PUBLICITEAutre, précisez
34094903100025Signature
3/25/2020		Diffusion
5/29/2020		Accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du comité social et économique de l'UES M6 PUBLICITEAutre, précisez
34094903100025Signature
3/18/2020		Diffusion
6/5/2020		ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
34094903100025Signature
3/18/2020		Diffusion
6/5/2020		Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
34094903100025Signature
1/27/2020		Diffusion
6/5/2020		ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIREAutre, précisez
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PERCO et PERCOI
Travailleurs handicapés
34094903100025Signature
4/17/2019		Diffusion
7/5/2019		ACCORD ENTREPRISEAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de prime (autre qu'évolution)
34094903100025Signature
4/17/2019		Diffusion
7/5/2019		ACCORD RELATIF A L'ORGANIATION ET A LA DUREE DU TRAVAILAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
34094903100025Signature
10/25/2018		Diffusion
11/22/2018		Accord collectif relatif au don de jours "aidant familial"Dispositifs don de jour et jour de solidarité


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