CASA ARCHITECTES
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCASA ARCHITECTES
Siège Social5 RUE DE L’ANCIEN COUVENT
66300 THUIR
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/2009
N° SIREN509520805
Capital1000 EUR
Code NAF71.11Z (NAFRev2)
ActivitéActivités d'architecture
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR52509520805
Convention CollectiveIDCC 2332 : Entreprises d'architecture
HISTORIQUE
1/1/2018Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2018Transfert de siège → 50952080500037
1/12/2015Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
9/30/2011Transfert de siège → 50952080500029
1/1/2009Création → CASA ARCHITECTES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
02/12/2011 Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 1325 avenue de la Salanque 66000 Perpignan à 6 rue des Hortensias 66000 Perpignan A compter du 30.9.2011
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASThomas, Erwin CASEL
né(e) en 02/1961
66300 Thuir
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (26 actes dans 7 dépôts)
pdfStatuts mis à jour
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
pdfStatuts mis à jour
"Transfert siège social et établissement principal" "Modification des statuts"

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
"Transfert siège social et établissement principal" "Modification des statuts"

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfRapport du commissaire à la transformation
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
pdfActe sous seing privé
Cession de parts Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts Modification des statuts

Statuts mis à jour
Cession de parts Modification des statuts
pdfActe sous seing privé
Cession de parts Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts Modification des statuts

Statuts mis à jour
Cession de parts Modification des statuts
pdfActe sous seing privé
Cession de parts Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts Modification des statuts

Statuts mis à jour
Cession de parts Modification des statuts
pdfActe sous seing privé
Cession de parts Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts Modification des statuts

Statuts mis à jour
Cession de parts Modification des statuts
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
COMPTES
Clôture
31/12/2017
Dépôt
06/06/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
14/03/2018
BODACC
11/7/2024PERPIGNANDépôts des comptes
10/20/2024PERPIGNANDépôts des comptes
12/21/2023PERPIGNANDépôts des comptes
10/7/2021PERPIGNANDépôts des comptes
11/6/2020PERPIGNANDépôts des comptes
7/18/2019PERPIGNANDépôts des comptes
3/22/2018PERPIGNANDépôts des comptes
1/18/2018PERPIGNANModifications diverses
6/24/2018PERPIGNANDépôts des comptes
7/9/2016PERPIGNANDépôts des comptes
2/25/2015PERPIGNANModifications diverses
9/18/2012PERPIGNANDépôts des comptes
8/30/2011PERPIGNANDépôts des comptes
12/16/2011PERPIGNANModifications diverses
8/30/2011PERPIGNANDépôts des comptes
1/6/2009PERPIGNANCréations
ETABLISSEMENTS
50952080500037
(siège)
71.11ZCréation
1/1/2018
 5 RUE DE L’ANCIEN COUVENT
66300 THUIR
50952080500029
(secondaire)
71.11ZCréation
9/30/2011
Fermeture
1/1/2018
6 RUE DES HORTENSIAS
66000 PERPIGNAN
CASA ARCHITECTES
50952080500011
(secondaire)
71.11ZCréation
1/1/2009
Fermeture
9/30/2011
1325 AVENUE DE LA SALANQUE
66000 PERPIGNAN
ACCORDS D'ENTREPRISES
45158081500111Signature
2/7/2024
Diffusion
10/7/2024
Accord d'entreprise (négociations annuelles obligatoires)Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
GPEC
Système de prime (autre qu'évolution)
45158081500111Signature
3/20/2019
Diffusion
6/4/2019
Protocole d'accord de prorogation des mandatsElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique