PEYRICAL
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialePEYRICAL
Siège Social103 RUE LA FAYETTE
75010 PARIS
Forme JuridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
Immatriculation12/30/2008
N° SIREN509768891
Capital80010 EUR
Code NAF69.10Z (NAFRev2)
ActivitéActivités juridiques
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR29509768891
HISTORIQUE
7/16/2025Changement de dénomination sociale → PEYRICAL
1/6/2021Changement de catégorie → économie non sociale
11/13/2013Changement de dénomination sociale → PEYRICAL & SABATTIER ASSOCIES
9/14/2009Changement de dénomination sociale → CABINET PEYRICAL & ASSOCIE
12/30/2008Création → CABINET PEYRICAL Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
REPRÉSENTANTS
typeGérantJean-marc PEYRICAL
né(e) en 06/1965
75005 Paris
FRANCE
typeGérantCeline SABATTIER
né(e) en 08/1976
75014 Paris
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (52 actes dans 14 dépôts)
pdfDécision(s) des associés
Décision de réduction
pdfStatuts mis à jour

Acte sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
pdfStatuts mis à jour

Acte sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
pdfActe
Réduction du capital social

Statuts mis à jour

Acte
Modification(s) statutaire(s)
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Décision de gérance
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social
pdfStatuts mis à jour

Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé
Cession de parts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale CABINET PEYRICAL & ASSOCIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfy92eWsUauuDV RACT2 509768891 7501 2009D00430 2011 4136701
pdfaAc2w364UITU RACT2 509768891 7501 2009D00430 2011 4136702
pdfdGglcn0jAyRD RACT2 509768891 7501 2009D00430 2011 4136703
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale CABINET PEYRICAL

Acte sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale CABINET PEYRICAL

Acte sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale CABINET PEYRICAL

Acte sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale CABINET PEYRICAL

Acte sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfStatuts constitutifs

Certificat
Attestation bancaire
pdf20250602 Statuts a jour de la Decision du Gerant du 30 janvier 2025 doc
pdf20250602 Decision Gerant Reduction de capital docx
pdf20250715 SELARL PSA - Changement denomination docx
pdf20250715 Statuts a jour de la DAU du 15 juillet 2025 doc
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
12/09/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
16/07/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
08/03/2023
Clôture
31/12/2020
Dépôt
24/01/2022
Clôture
31/12/2019
Dépôt
20/01/2021
Clôture
31/12/2018
Dépôt
17/10/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
25/10/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
29/01/2018
Clôture
31/12/2015
Dépôt
01/02/2017
BODACC
8/28/2024PARISDépôts des comptes
9/29/2024PARISDépôts des comptes
3/24/2023PARISDépôts des comptes
2/9/2022PARISDépôts des comptes
3/10/2022PARISModifications diverses
2/5/2021PARISDépôts des comptes
11/5/2019PARISDépôts des comptes
2/23/2018PARISDépôts des comptes
11/23/2018PARISDépôts des comptes
3/3/2017PARISDépôts des comptes
3/3/2016PARISDépôts des comptes
1/25/2014PARISDépôts des comptes
9/16/2014PARISModifications diverses
9/29/2014PARISDépôts des comptes
12/8/2012PARISDépôts des comptes
12/19/2011PARISDépôts des comptes
9/23/2010PARISDépôts des comptes
2/28/2009PARISCréations
ETABLISSEMENTS
50976889100012
(siège)
69.10ZCréation
12/30/2008
 103 RUE LA FAYETTE
75010 PARIS
50976889100020
(secondaire)
69.10ZCréation
3/1/2021
Fermeture
11/30/2024
4 RUE DES RABBINS
68100 MULHOUSE
ACCORDS D'ENTREPRISES
31427167700028Signature
2/25/2025
Diffusion
3/25/2025
l’extension du droit aux congés trimestriels à l’ensemble des salariés de l’annexe 4 de la CCN66Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
31427167700028Signature
1/16/2024
Diffusion
1/22/2024
Accord de méthode et de suivi Qualité de Vie et Conditions de TravailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
31427167700028Signature
11/20/2023
Diffusion
12/11/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D’EXPRESSlON DES SALARIESDroit syndical, IRP, expression des salariés
31427167700028Signature
11/20/2023
Diffusion
12/11/2023
Relatif à l’extension du droit aux congés trimestriels de l’annexe 2 de la Convention Collective Nationale 66 aux salariés de l’annexe 10 de la CCN 66Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
31427167700028Signature
2/9/2023
Diffusion
3/27/2023
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONGE POUR AIDANTS FAMILIAUXAutre, précisez
31427167700028Signature
1/20/2022
Diffusion
5/23/2022
Accord d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail au profit des salariés de l'APAJH04Télétravail
31427167700028Signature
10/9/2020
Diffusion
11/5/2020
Accord d'entreprise pour la mise en place d'une prime exceptionnelle pour les personnels des établissements et service médico-sociaux de l'APAJH04 dans le cadre de l'épidémie de COVID-19Système de prime (autre qu'évolution)
31427167700028Signature
10/17/2019
Diffusion
2/25/2020
Accord Entreprise portant sur le fonctionnement du Comité Social Economique au sein de l'APAJH04Droit syndical, IRP, expression des salariés