UNITÉ LÉGALE
Capital10000000 EUR
OBSERVATIONS
19/02/2021 Modification des commissaires aux comptes : Société par actions simplifiée AUDIT COMMISSARIAT EXPERTISES devient commissaire aux comptes titulaire
REPRÉSENTANTS
typeGérantOlivier, Frederic MARTIN
né(e) en 06/1969
30350 Lézan
FRANCE
typeGérantDominique, Henri, Frederic RICHARD
né(e) en 04/1969
30350 Canaules-et-Argentières
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireAUDIT COMMISSARIAT EXPERTISES
543 Ancien Chemin de Mons
30100 Alès
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (23 actes dans 9 dépôts)
Dépôt N°A2023/003603
du 06/04/2023
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des statuts Apport de titres de sociétés

Statuts mis à jour
Modification des statuts Apport de titres de sociétés
Dépôt N°A2021/002252
du 19/02/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2020/000336
du 10/01/2020
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2019/003893
du 09/04/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
Dépôt N°7574
du 07/10/2011
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Contrat
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Contrat
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Contrat
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°5577
du 19/07/2011
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport en nature
Dépôt N°4784
du 20/06/2011
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°265
du 14/01/2009
pdfRapport du commissaire aux apports
Constitution d'une société commerciale par création

Procès-verbal d'assemblée générale
Constitution d'une société commerciale par création

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création
Dépôt
du Invalid Date
pdfRIMAFINANCES - Statuts a jour au 29 11 2024
pdfProces-verbal
COMPTES
Clôture
30/11/2024		Dépôt
26/06/2025
Clôture
31/03/2024		Dépôt
27/09/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
28/09/2023
Clôture
31/03/2022		Dépôt
23/09/2022
Clôture
31/03/2021		Dépôt
18/10/2021
Clôture
31/03/2020		Dépôt
17/02/2021
Clôture
31/03/2019		Dépôt
19/12/2019
Clôture
31/03/2017		Dépôt
10/10/2017
Clôture
31/03/2016		Dépôt
30/01/2017
BODACC
10/10/2024NÎMESDépôts des compteshtml
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12/18/2024NÎMESModifications diverseshtml
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10/5/2023NÎMESDépôts des compteshtml
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10/5/2023NÎMESDépôts des compteshtml
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11/9/2023NÎMESDépôts des compteshtml
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9/29/2022NÎMESDépôts des compteshtml
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3/4/2021NÎMESModifications diverseshtml
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10/28/2021NÎMESDépôts des compteshtml
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2/25/2021NÎMESDépôts des compteshtml
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1/17/2020NÎMESModifications diverseshtml
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12/27/2019NÎMESDépôts des compteshtml
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4/18/2019NÎMESModifications diverseshtml
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12/6/2018NÎMESDépôts des compteshtml
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10/19/2017NÎMESDépôts des compteshtml
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2/17/2017NÎMESDépôts des compteshtml
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4/26/2016NÎMESDépôts des compteshtml
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10/10/2014NÎMESDépôts des compteshtml
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4/14/2014NÎMESDépôts des compteshtml
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10/29/2012NÎMESDépôts des compteshtml
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6/25/2012NÎMESDépôts des compteshtml
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1/31/2011NÎMESDépôts des compteshtml
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10/26/2011NÎMESModifications diverseshtml
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1/28/2010NIMESDépôts des compteshtml
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1/28/2009NIMESCréationshtml
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ACCORDS D'ENTREPRISES
78460841600144Signature
12/20/2024		Diffusion
4/1/2025		Avenant n°5 à l'accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicauxCouverture complémentaire santé - maladie
78460841600144Signature
12/11/2024		Diffusion
2/3/2025		Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025 et autres mesuresAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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11/14/2024		Diffusion
2/3/2025		Avenant de révision n°2 à l'accord de l'UES CREDIT AGRICOLE SA relatif au comite social et économique et au dialogue socialDroit syndical, IRP, expression des salariés
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9/18/2024		Diffusion
10/14/2024		AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUXCouverture complémentaire santé - maladie
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9/18/2024		Diffusion
2/3/2025		Avenant n°4 à l'accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicauxAutre, précisez
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7/12/2024		Diffusion
9/9/2024		Avenant n°1 de l'Accord relatif à la Constitution du Comité Européen du Groupe Crédit Agricole du 30 janvier 2008Autre, précisez
78460841600144Signature
7/9/2024		Diffusion
7/22/2024		ACCORD RELATIF A UN DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DES ANNEES 2024 ET 2025Système de prime (autre qu'évolution)
78460841600144Signature
6/26/2024		Diffusion
7/8/2024		Protocole de négociation sur le partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscalAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
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1/16/2024		Diffusion
1/29/2024		Avenant n°6 à l'accord du 22 octobre 2004 relatif au périmètre de l'unité économique et sociale de Crédit Agricole S.A.Autre, précisez
78460841600144Signature
12/19/2023		Diffusion
12/25/2023		Accord de l'UES Crédit Agricole S.A. relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutre, précisez
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11/23/2023		Diffusion
12/25/2023		avenant n°3 à l’accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicauxAutre, précisez
78460841600144Signature
11/21/2023		Diffusion
12/4/2023		PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 ET AUTRES MESURESAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
78460841600144Signature
6/8/2023		Diffusion
7/3/2023		Avenant à la Convention Collective de Crédit Agricole S.A Annexe CEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
78460841600144Signature
6/8/2023		Diffusion
6/26/2023		ACCORD COLLECTIF RELATIF A DES MESURES EXCEPTIONNELLES D’AUGMENTATION DES REMUNERATIONSEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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3/10/2023		Diffusion
3/20/2023		ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLESElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
78460841600144Signature
12/23/2022		Diffusion
1/16/2023		ACCORD DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE S.A. POUR L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2023 - 2025Travailleurs handicapés
78460841600144Signature
12/22/2022		Diffusion
1/30/2023		AVENANT DE RÉVISION N°3 À L’ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A.Télétravail
78460841600144Signature
12/15/2022		Diffusion
4/29/2024		Accord de révision relatif aux garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès des salariés de l’UES Crédit Agricole S.A.Prévoyance collective, autre que santé maladie
78460841600144Signature
12/1/2022		Diffusion
1/9/2023		ACCORD COLLECTIF RELATIF A DES MESURES EXCEPTIONNELLESEN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHATAutre, précisez
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9/27/2022		Diffusion
10/10/2022		AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUXCouverture complémentaire santé - maladie
78460841600144Signature
7/8/2022		Diffusion
7/18/2022		protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2023Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
78460841600144Signature
6/1/2022		Diffusion
7/18/2022		Avenant n°4 à l’accord du 22 octobre 2004 relatif au périmètre de l’unité économique et sociale Crédit Agricole S.A.Autre, précisez
78460841600144Signature
5/30/2022		Diffusion
6/20/2022		ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS AU SEIN DE L’UES CREDIT AGRICOLE S.A.Autre, précisez
78460841600144Signature
12/2/2021		Diffusion
1/10/2022		ACCORD relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir de l'UES Crédit Agricole S.A.Autre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
78460841600144Signature
12/1/2021		Diffusion
12/27/2021		PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2022Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PERCO et PERCOI
Système de rémunération (autres qu'évolution)
78460841600144Signature
7/15/2021		Diffusion
7/26/2021		AVENANT DE RÉVISION N°2 À L’ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A.Télétravail
78460841600144Signature
7/12/2021		Diffusion
7/19/2021		avenant n°1 de l’accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicauxCouverture complémentaire santé - maladie
78460841600144Signature
12/22/2020		Diffusion
3/18/2021		ACCORD RELATIF A L’INSTAURATION DU PONT DE L’ASCENSION ET A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITEDispositifs don de jour et jour de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
78460841600144Signature
11/20/2020		Diffusion
12/31/2020		ACCORD DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A. RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
78460841600144Signature
11/12/2020		Diffusion
12/17/2020		Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
78460841600144Signature
4/27/2020		Diffusion
6/19/2020		Avenant de révision - a l'accord de l'UES Credit agricole SA relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achatAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Système de prime (autre qu'évolution)
Télétravail
78460841600144Signature
4/6/2020		Diffusion
6/5/2020		ACCORD DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A. RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOSFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
78460841600144Signature
12/23/2019		Diffusion
3/16/2020		Accord de Groupe Crédit Agricole SA pour l'emploi des personnes en situation de handicap 2020-2022Travailleurs handicapés
78460841600144Signature
12/18/2019		Diffusion
4/29/2020		AVENANT DE RÉVISION N°1 À L'ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS DE L'UES CRÉDIT AGRICOLE S.A.Compte épargne temps
78460841600144Signature
12/18/2019		Diffusion
4/29/2020		ACCORD de l'UES CREDIT AGRICOLE SA relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achatAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
78460841600144Signature
11/29/2019		Diffusion
4/27/2020		Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
78460841600144Signature
11/22/2019		Diffusion
4/27/2020		Avenant de révision n°1 à l'accord de l'UES Crédit Agricole S.A. relatif au Comité Social et Économique et au dialogue socialDroit syndical, IRP, expression des salariés
78460841600144Signature
7/10/2019		Diffusion
4/30/2020		Avenant à la Convention Collective de Crédit Agricole S.A. - Annexe CEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
78460841600144Signature
6/18/2019		Diffusion
7/11/2019		AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD DU 22 OCTOBRE 2004 RELATIF AU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CREDIT AGRICOLE SAAutre, précisez
78460841600144Signature
6/12/2019		Diffusion
7/11/2019		ACCORD DE L'UES CREDIT AGRICOLE SA RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIALAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
78460841600144Signature
3/26/2019		Diffusion
7/11/2019		ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’UES CREDIT AGRICOLE S.A.Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
78460841600144Signature
3/22/2019		Diffusion
7/11/2019		ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
78460841600144Signature
3/8/2019		Diffusion
4/18/2019		Accord du Groupe Crédit Agricole SA relatif au parcours des représentants du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
78460841600144Signature
3/8/2019		Diffusion
4/18/2019		Accord du groupe Crédit agricole SA relatif à l’accompagnement professionnel des salaries quittant leur mandat de représentant du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
78460841600144Signature
1/30/2019		Diffusion
3/18/2019		ACCORD DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A. RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHATSystème de prime (autre qu'évolution)
78460841600144Signature
11/28/2018		Diffusion
1/8/2019		Avenant de révision n°1 à l'accord sur le télétravail de l'UES Crédit Agricole S.AQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Télétravail
78460841600144Signature
11/28/2018		Diffusion
1/8/2019		ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXIONDroit à la déconnexion et outils numériques
78460841600144Signature
11/22/2018		Diffusion
2/24/2020		ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE L ANNEE 2019Egalité salariale F/H
78460841600144Signature
11/9/2018		Diffusion
1/29/2019		l’accord relatif à l’accompagnement social du projet de sortie de Credit Agricole Payment Services de l’UES Crédit Agricole SA et relatif à la garantie d’un statut collectif socle dans la perspective de la mise en place d’un statut collectif propre à CrédAutre, précisez
78460841600144Signature
4/11/2018		Diffusion
8/2/2018		Accord relatif à l'élection des représentants du personnel salarié au conseil d'administration de Crédit Agricole SADroit syndical, IRP, expression des salariés


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