ECOTER
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeECOTER
Siège Social9 RUE ADRIEN BERTRAND
26110 NYONS
Nom CommercialECOTER
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/22/2009
N° SIREN510048366
Capital25000 EUR
Code NAF71.12B (NAFRev2)
ActivitéIngénierie, études techniques
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR83510048366
HISTORIQUE
4/4/2022Changement de catégorie → économie non sociale
4/4/2022Transfert de siège → 510048366 00049
4/4/2022Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
5/23/2012Transfert de siège → 510048366 00031
5/20/2011Transfert de siège → 510048366 00023
2/24/2009Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
1/22/2009Création → ECOTER Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASAIZOIDES
9 Rue Adrien Bertrand
26110 Nyons
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (22 actes dans 8 dépôts)
Dépôt N°A2022/007007
du 27/07/2022
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités
Dépôt N°A2022/002889
du 24/03/2022
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°A2022/000736
du 21/01/2022
pdfStatuts mis à jour
Donation Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Donation Modification des statuts

Acte
Donation Modification des statuts
Dépôt N°A2013/005349
du 19/09/2013
pdfStatuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social Apport de titres de sociétés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social Apport de titres de sociétés

Contrat d'apport
Modification de la date de cloture de l'exercice social Apport de titres de sociétés
Dépôt N°3115
du 07/06/2012
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
Dépôt N°4182
du 08/07/2011
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
Dépôt N°3829
du 03/08/2009
pdfStatuts mis à jour
Refonte des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Refonte des statuts
pdfStatuts mis à jour
Refonte des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Refonte des statuts
Dépôt N°471
du 26/01/2009
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création
COMPTES
Clôture
31/03/2023		Dépôt
14/11/2023
Clôture
31/03/2022		Dépôt
06/10/2022
Clôture
31/03/2021		Dépôt
30/08/2021
Clôture
31/03/2020		Dépôt
20/10/2020
Clôture
31/03/2019		Dépôt
26/07/2019
Clôture
31/03/2018		Dépôt
14/12/2018
Clôture
31/03/2017		Dépôt
24/01/2018
Clôture
31/03/2016		Dépôt
02/02/2017
BODACC
11/30/2023ROMANSDépôts des compteshtml
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8/11/2022ROMANSModifications diverseshtml
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10/20/2022ROMANSDépôts des compteshtml
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9/5/2021ROMANSDépôts des compteshtml
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10/25/2020ROMANSDépôts des compteshtml
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8/1/2019ROMANSDépôts des compteshtml
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12/27/2018ROMANSDépôts des compteshtml
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1/28/2018ROMANSDépôts des compteshtml
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2/17/2017ROMANSDépôts des compteshtml
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12/3/2015ROMANSDépôts des compteshtml
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1/13/2015ROMANSDépôts des compteshtml
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7/18/2012ROMANSModifications diverseshtml
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9/7/2012ROMANSDépôts des compteshtml
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7/4/2011ROMANSDépôts des compteshtml
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9/21/2011ROMANSModifications diverseshtml
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8/13/2010ROMANSDépôts des compteshtml
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2/26/2009ROMANSCréationshtml
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ETABLISSEMENTS
51004836600049
(siège)		71.12BCréation
4/4/2022		 9 RUE ADRIEN BERTRAND
26110 NYONS
51004836600031
(secondaire)		71.12BCréation
5/23/2012		Fermeture
4/4/2022		44 ROUTE DE MONTELIMAR
26110 NYONS
51004836600023
(secondaire)		71.12BCréation
5/20/2011		Fermeture
5/23/2012		7 AVENUE DE VENTEROL
26110 NYONS
51004836600015
(secondaire)		71.12BCréation
1/22/2009		Fermeture
5/20/2011		11 IMPASSE DES TOURNELLES
APPARTEMENT 5
26110 NYONS


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