BRETTES ENVIRONNEMENT SAS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeBRETTES ENVIRONNEMENT SAS
Siège Social1 PASSE COMMUNALE DE BERGANTON
33700 MERIGNAC
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/21/2009
N° SIREN510395668
Capital200000 EUR
Code NAF81.30Z (NAFRev2)
ActivitéServices d'aménagement paysager
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR15510395668
Convention CollectiveIDCC 7018 : Entreprises du paysage
HISTORIQUE
4/12/2021Changement de catégorie → économie non sociale
4/12/2021Changement de dénomination sociale → BRETTES ENVIRONNEMENT SAS
1/21/2009Création → BRETTES ENVRIONNEMENT SAS SAS, société par actions simplifiée
OBSERVATIONS
27/04/2009 Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination BRETTES Forme juridique SAS Siège social Route de Bordeaux 33127 ST JEAN D'ILLAC Rcs 775 585 862
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASJerome BRETTES
né(e) en 09/1970
33380 Marcheprime
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (12 actes dans 6 dépôts)
pdfUN4tfs43nS0X C0022A1001L562556D20240101H164301TPIJTES003PDBOR
pdfbBSX8maScN6b C0022A1001L619071D20240102H171208TPIJTES003PDBOR
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Délégation de pouvoir
pdfDécision(s) de l'associé unique
par apport partiel d'actif de la branche d'activité de soins et entretien de parcs et j ardins ainsi que tous services d'entretien paysager

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Délégation de pouvoir

Déclaration de conformité
effectué par la Société BRETTES SAS

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire aux apports
pdfTraité
ENTRE LA SOCIETE BRETTES SAS immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 775 585 862 (société apporteuse) au profit de la société BRETTES ENVIRONNEMENT SAS (société bénéficiaire)
COMPTES
Clôture
30/09/2023
Dépôt
27/03/2024
Clôture
30/09/2022
Dépôt
21/11/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
08/09/2022
Clôture
30/09/2018
Dépôt
23/05/2019
BODACC
3/29/2024BORDEAUXDépôts des comptes
11/23/2023BORDEAUXDépôts des comptes
12/29/2023BORDEAUXModifications diverses
9/11/2022BORDEAUXDépôts des comptes
7/21/2021BORDEAUXDépôts des comptes
2/14/2021BORDEAUXDépôts des comptes
6/4/2019BORDEAUXDépôts des comptes
6/26/2018BORDEAUXDépôts des comptes
2/6/2018BORDEAUXDépôts des comptes
6/23/2016BORDEAUXDépôts des comptes
8/31/2015BORDEAUXDépôts des comptes
9/22/2014BORDEAUXDépôts des comptes
6/21/2013BORDEAUXModifications diverses
6/29/2013BORDEAUXDépôts des comptes
5/29/2012BORDEAUXDépôts des comptes
5/16/2011BORDEAUXDépôts des comptes
4/4/2011BORDEAUXDépôts des comptes
2/22/2009BORDEAUXCréations
ETABLISSEMENTS
51039566800013
(siège)
81.30ZCréation
1/21/2009
 1 PASSE COMMUNALE DE BERGANTON
33700 MERIGNAC
51039566800021
(secondaire)
81.30ZCréation
3/1/2025
 ALLEE DE LA MOLINIE BLEUE
33470 GUJAN-MESTRAS